Décision contradictoire!!! Que faire??

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Décision contradictoire!!! Que faire??



19/11/2015 Vieux  
  31 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous, voilà notre histoire.
Nous avons fait une demande de permis d'urbanisme le 21 mai 2015, celui était soumis à enquete publique et avis du fonctionnaire délégué car 4 mètres de recul en trop (15+4) par rapport à la voirie. Durée maximale 115 jours (logiquement)...
Je reçois aujourd'hui 7 mois après mon permis accordé sous réserve de modifications.

L'enquête publique RAS, la commune émet un avis plus que favorable à l'ensemble du projet donc envois au fonctionnaire délégué pour avis.

Et là boum le fonctionnaire délégué change plein de truc et la commune décide de le suivre sans réfléchir (vous allez voir pourquoi je dis sans réfléchir)

La maison est on ne peut plus traditionnelle et sans fioriture.
Garage en avancée et maison en recul avec toiture 4 pans le tout relié par une petite buanderie toiture plate.
Le garage en parfait alignement avec les maisons voisines. (à 4 mètre du muret)
Ma propriété est bordée par un muret communal en facade de 2,50m!

le fonctionnaire demande que je m'avance de 4 mètre donc contre le muret, en plus il veut que je mette toiture 2 pans pour la maison et toiture plate pour le garage.
Du coup les gens ont accès au toit de mon garage et à toute ma propriété en passant par le muret!!

Je téléphone à la commune en lui expliquant la situation et elle me dit qu'ils regrettent car ils n'y avait pas penser!

Que dois-je faire, la commune peut-elle revenir sur une décision??

Désolé si cela vous semble brouillon mais je peux vous apporter d'autres infos si vous demandez.
Ma seule interrogation est: est ce que je dois obligatoirement faire un recours, ou est ce que la commune peut revenir sur une décision??

Merci à tous
19/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Revenir sur décision je ne crois pas mais prépare toi à un long combat et le coter financier

Si tu veux un avis demande à intègre

Dernière modification par fafalili 19/11/2015 à 21h30.

19/11/2015 Vieux  
  27 ans, Hainaut
 
j'aurais tendance a dire la meme chose... une fois que le permis est délivré, si vous n etes pas d accord il faut aller en recours
19/11/2015 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Il faut effectivement introduire un recours à la RW. C'est à ton architecte de le faire. Le mieux serait d'essayer de rencontrer le fonctionnaire délégué pour lui parler des soucis par rapport à sa proposition....mais ce n'est pas évident.
20/11/2015 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Si vous avez du cran et un peu de sous de coté, vous acceptez la decision de la region et de l'urbanisme et vous construisez la maison d'après les plans initiaux qui vous plaisent.
Si l'urbanisme vient verifier (chance très faible) bien vous paierez une amende (qqs milliers d'euros, mais sur un budget global c'est peanuts). Et si l'urbanisme ne passe pas c'est bingo.
20/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Malin de dire cela on vien encore d'annoncée que cela allait changer ont viens de faire une amnistie pour un certaine période mais en échange les nouvelles amandes serai plus dur
20/11/2015 Vieux  
  31 ans, Hainaut
 
Je ne risque qu'une amende??
Je pensais que l'on pouvait décider d’abattre ma maison lol
Et pour l'implantation du batiment je suis obligé de passer par un géomètre expert assermenté par la commune, du coup je ne sais pas tricher.
20/11/2015 Vieux  
 
  27 ans, Hainaut
 
Une simple alarme sur votre toit de garage?
20/11/2015 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Citation:
Posté par gregazor Voir le message
Et pour l'implantation du batiment je suis obligé de passer par un géomètre expert assermenté par la commune, du coup je ne sais pas tricher.
Juste et dans certaines communes, c'est le service technique de l'urbanisme (ou un représentant) qui vient sur place vérifier, raison pour laquelle il faut les informer du début du chantier.

Bonne chance à vous. Je viens de vivre +- la même chose, tt les signaux au vert par l'urbanisme => dossier transmis RW => refus RW => refus urbanisme .....

Essayé le dialogue, sait on jamais certaines administrations sont moins bornées que d'autre.
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