Declaration au cadastre

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Declaration au cadastre



05/06/2014 Vieux  
  33 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

Nous sommes en train de finir la rénovation de notre maison et nous avons remplacé la garage par une cuisine afin de profiter de la véranda déjà construite et déclarée.

Nous venons de recevoir un courrier du service public federal des Finances avec l'intitulé suivant: Suivi des travaux de construction et de transformation.

Est-ce que vous avez des réponses à mes interrogations :
1) Est-ce que je dois réellement déclarer que nous avons fait une cuisine dans ce qui était précedemment un garage ? (je suppose que oui)
2) Quelle est la conséquence d'une telle modification ? (surement un changement du revenu cadastral)

Merci de m'éclaircir !!!
05/06/2014 Vieux  
 
  29 ans, Liège
 
1) Oui, de toute facon, ils passent sur place pour vérifier
2) Oui, révision du cadastre

05/06/2014 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Si tu reçois un doc du SPF Finances, c'est que tu as introduit une demande à l'urbanisme, qu'est ce que çà concernait?

Normalement, tu dois répondre à différentes questions sur le formulaire du type "nombres de chambres","nombre d'emplacements pour voiture",...
A moins que tu aies maintenant 2 cuisines (l'ancienne + ton "garage"), le SPF souhaite connaître la destination de ta précédente cuisine.

Ledeutsch.
05/06/2014 Vieux  
  33 ans, Brabant Wallon
 
Merci pour vos réponses, en effet je viens de comprendre que je reçois ce papier parce que l'ancien propriétaire a fait le demande de permis de construire pour la véranda mais une fois celle-ci bâtie.... donc il faut que je régularise.
Est-ce que je dois craindre quelque chose (si ce n'est que je vais devoir payer plus de taxes)?
06/06/2014 Vieux  
  40 ans, Liège
 
A priori, non.

Après avoir déjà fait 1 demande pour extension de mon bâtiment et 1 dérogation pour un abri de jardin, je ne les ai jamais vu.

Lorsque tu recevras ton nouveau RC, vérifie toutes les données. On ne sait jamais qu'ils se soient trompés. Je te confirme que çà arrive ... dans leur sens.

Ledeutsch.
06/06/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Normalement, il aurait fallu un permis d'urbanisme pour "changement de destination des pièces". Il "pourrait" y avoir une amende. Cela dépend des communes.
13/06/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
En effet, ton voisin aurait du demander un permis pour sa veranda, ce qu'il n'a pas fait et donc il a du rentrer une demande de permis à posteriori. Tu aurais du faire la même chose pour le changement d'affectation de ton garage... Tu risques d'avoir des soucis lorsque tu vas vouloir revendre ton bien. Surtout qu'avec le temps ils sont de plus en plus intransigeants. Le temps où on faisait ce qu'on voulait chez soi est révolu...
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