déclaration cadastre

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11/11/2012 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

Doit-on déclarer une véranda?
11/11/2012 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

Oui.
Page 13 http://www.espace-environnement.be/pdf/memu_TMI1.pdf .

Cdlt,
11/11/2012 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Merci pour l'info, en faite j'ai reçu un courrier du cadastre m'indiquant que je n'ai pas fait la démarche de déclarer la construction de la véranda qui est terminée depuis Avril 2011.

Le service urbanisme de ma ville ne m'a pas prévénu de cette obligation.

En plus il faut déclarer dans les 30 jours après la fin des travaux, que je dépasse largement.

Que risque-t-on? Amende?

Merci si vous pouvez me renseigner.
11/11/2012 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Il y a quelques années nous avons eu droit à un contrôle inopiné de ces messieurs. Nous avons feint l'ignorance et triché de nombreux mois sur la date de réalisation des travaux. Nous avons déclaré les travaux réalisés quelques semaines avant le contrôle. Ca est passé... Le tout est de régulariser. Essaye ainsi...
11/11/2012 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
le pire c'est que c'est toujours ceux qui sont de bonne fois qui se font avoir :/
12/11/2012 Vieux  
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par dj pit Voir le message
Merci pour l'info, en faite j'ai reçu un courrier du cadastre m'indiquant que je n'ai pas fait la démarche de déclarer la construction de la véranda qui est terminée depuis Avril 2011.

Le service urbanisme de ma ville ne m'a pas prévénu de cette obligation.

En plus il faut déclarer dans les 30 jours après la fin des travaux, que je dépasse largement.

Que risque-t-on? Amende?

Merci si vous pouvez me renseigner.
Elle est vraiment tout à fait terminée, la véranda? Plus un jacuzzi à mettre? Ou l'électricité à terminer? Des stores?


Cdlt,
12/11/2012 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Bonjour,

Chez moi l urbanisme avait averti le cadastre de mon extension.
12/11/2012 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Merci à tous pour vos com,

je pense aussi que c'est l'urbanisme qui les a prévenus car dans le courrier il est indiqué la date de demande de permis de construire.

donc merci à l'urbanisme de ne pas prévenir ces citoyens

bonne journée
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