Déclaration cadastre : nouvelle construction habitée, mais encore en travaux

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Déclaration cadastre : nouvelle construction habitée, mais encore en travaux



23/01/2011 Vieux  
 
  38 ans, Namur
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Bonjour !

Venant de nous domicilier dans notre nouvelle construction, bien qu'elle soit encore en travaux.

Nous venons de recevoir un courrier du cadastre nous invitant à déclarer l'occupation.

Par ailleurs, il nous est demandé si les plans de l'architecte ont été respectés.

Les seules différences sont :
- On a retiré la baignoire prévue et conservé uniquement la douche
- Une chambre a été remplacée par une salle de jeu

Comment expliquer ces deux changements dans le formulaire ? Doit-on faire un courrier explicatif ?

Est-ce que ces deux changements vont faire grimper le revenu cadastral ?

Un autre point qui m'inquiète, c'est qu'il m'est demandé d'indiquer le coût du nouveau bâtiment. Le problème c'est que celui-ci n'est pas encore connu (il va évoluer au fur et à mesure des années, selon le budget que nous aurons pu mettre de côté).

Encore une fois, comment est-ce que le cadastre va réagir ?
J'imagine que nous ne sommes quand même pas les seuls à habiter dans une maison qui est loin d'être achevée ?

Bref, cette déclaration m'inquiète assez bien, et je ne voudrais pas que l'on me reproche de faire une déclaration incorrecte avec les éventuelles conséquences qui s'en suivraient.

Si vous avez eu la même expérience (ou si vous travaillez au cadastre), nous serions ravis d'avoir vos conseils !

D'avance merci !
24/01/2011 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Bonjour

Je sors de l'épisode "cadastre" et "tva" suite à ma nouvelle construction.

Le fait de retirer une baignoire ou de changer la dénomination de la pièce ne change en rien les plans. Donc ils ont été respectés. (dimensions du batiment, nature des matériaux, etc...)

Pour le coût du batiment, rassembler toutes vos factures et dépense et faite le calcul. Signaler à combien vous revient le batiment au jour d'aujourd'hui et ce qu'il reste comme travaux.

Le travail sera déjà en partie maché pour le contrôle tva qui arrivera par la suite.

Patrick

24/01/2011 Vieux  
  47 ans, Namur
 
On en est là également avec notre annexe. Nous avons renvoyé le document en indiquant que les travaux n'étaient pas terminés. Nous avons du indiquer la date probable de la fin des travaux et nous sommes engagés à le signaler dès que cela serait fait.

Maintenant c'est peut être différent pour une première occupation (nous continuons quant à nous à occuper le bâtiment principal)

levure vous avez fini par utiliser quelle isolation pour le plafond entre le rez et le premier?
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