Déduction fiscale prêt hypothécaire

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Déduction fiscale prêt hypothécaire



30/04/2015 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

Je suis co-propriétaire d'une maison achetée en 2013. Nous avons une déduction fiscale prêt hypothécaire avec un plafond.

Je souhaiterais contracter un second prêt et acheter une deuxième maison (100% propriétaire).

J'ai bien compris que nous avons droit aux avantages fiscaux uniquement sur une habitation propre et unique. Il est normal que je n'attend rien de la deuxième maison.
Vais-je perdre l'avantage fiscale sur la première maison ?
Dans ce post, certains disent que l'on perd uniquement la majoration, soit 750€(x2).
http://www.bricozone.be/fr/lois-regl...re--69964.html

Qu'en est-il réellement ?
Merci.
03/05/2015 Vieux  
 
  39 ans, Bruxelles
 
hello
tu as vu juste : tu perds uniquement la majoration !
03/05/2015 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
D'accord, merci bien .
03/05/2015 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
On perd la majoration
cependant ce n'est pas juste de dire que le crédit de la seconde maison sera inutile.
Dans l'hypothèse où tu n'atteindrais pas le plafond, le second prêt d'y arriver. Idem si par exemple le premier se termine bientot
10/06/2015 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Pouvez-vous me dire comment sont calculés les déductions lorsqu'il y a plusieurs propriétaires ? Comment répartissez-vous les sommes sachant que chacun possède des parts différente. Exemple :
P1 10%
P2 30%
P3 60%

Cordialement,
11/06/2015 Vieux  
 
  39 ans, Bruxelles
 
simple : chacun des propriétaires à droit à une déduction fiscale à hauteur du plafond (+/-2300+majoration) . . ex: si le propriètaire à 10%rembourse pour 3040€ ou plus , il à droit à déduire fiscalement 3040€.
11/06/2015 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
C'est bien ce que je pensais, pourtant le bureau de taxation avait complété (l'année passée) les déclarations d'impôts en procédant de sorte : (amt. en capital + intérêts) / 3 donc chacun ne pouvait déduire qu'au maximum 1/3 (bien évidemment sans dépasser le plafond).
J'étais persuadé qu'on ne procédait pas de cette manière, j'avais introduit une réclamation afin de rectifier en leur expliquant la même chose que vous.

Voilà que le greffe me répond que c'est en fonction du pourcentage de parts que les propriétaires possèdent en me précisant le calcul (avec plafond 3040€) :
Propriétaire 1:
(amt. en capital + intérêts)*10%
+ asrd

Propriétaire 2:
(amt. en capital + intérêts)*30%
+asrd

Propriétaire 3:
(amt. en capital + intérêts)*60%
+asrd

C'est nouveau ça? j'en ai jamais entendu parler, ni au bureau de taxation ni venant des amis comptables ni sur les forums.
C'est quand même dingue qu'eux même sortent plusieurs versions !
Que croire ?

Nous allons devoir rembourser le "trop" perçu.
11/06/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par CrOzEn Voir le message
C'est bien ce que je pensais, pourtant le bureau de taxation avait complété (l'année passée) les déclarations d'impôts en procédant de sorte : (amt. en capital + intérêts) / 3 donc chacun ne pouvait déduire qu'au maximum 1/3 (bien évidemment sans dépasser le plafond).
J'étais persuadé qu'on ne procédait pas de cette manière, j'avais introduit une réclamation afin de rectifier en leur expliquant la même chose que vous.

Voilà que le greffe me répond que c'est en fonction du pourcentage de parts que les propriétaires possèdent en me précisant le calcul (avec plafond 3040€) :
Propriétaire 1:
(amt. en capital + intérêts)*10%
+ asrd

Propriétaire 2:
(amt. en capital + intérêts)*30%
+asrd

Propriétaire 3:
(amt. en capital + intérêts)*60%
+asrd

C'est nouveau ça? j'en ai jamais entendu parler, ni au bureau de taxation ni venant des amis comptables ni sur les forums.
C'est quand même dingue qu'eux même sortent plusieurs versions !
Que croire ?

Nous allons devoir rembourser le "trop" perçu.
Il ne faut pas tout confondre.

Le plafond est bien de 3040 € par personne.

Mais si 1 seul prêt pour les 3 personnes il y a donc un montant remboursé chaque année (intérêts + capital) = montant global à déduire.

C'est la répartition de ce montant déductible qui se fait au prorata des parts de chaque propriétaire dans l'habitation. Sauf entre conjoints ou cohabitants légaux: la répartition entre eux est libre.

Donc si dans l'exemple P1, P2 et P3 ne sont ni cohabitants légaux ni conjoints le calcul présenté (au prorata des parts dans l'habitation) est correct.
11/06/2015 Vieux  
Jin
 
  29 ans, Hainaut
 
Pour être sur d'avoir bien compris, pour un prêt contracté par 2 personnes (50% chacune) le montant payé, intérêts et capital, est de 5000€.

Chacun n'a alors le droit que de rentrer dans sa déclaration 2500€ ?
11/06/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Jin Voir le message
Pour être sur d'avoir bien compris, pour un prêt contracté par 2 personnes (50% chacune) le montant payé, intérêts et capital, est de 5000€.

Chacun n'a alors le droit que de rentrer dans sa déclaration 2500€ ?
Oui c'est ça: 2500 chacun si pas cohabitant légal ou marié et que proprio chacun à 50%.

Si marié ou cohabitant légal vous pouvez répartir les 5000 € comme vous voulez:
0-5000 ou 5000-0 ou 3000-2000... tout en sachant que le plafond s'applique par personne.

Et bien sûr on ne peut jamais déduire au total plus que la somme totale remboursée.
11/06/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Juste pour préciser aussi que le second emprunt hypothécaire peut être utile fiscalement. Ses intérêts peuvent venir annuler les revenus immobiliers déclarés.
Et l'amortissement en capital peuvent s'ajouter aux déductions de l'emprunt si le plafond n'est pas déjà atteint.
11/06/2015 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Oui c'est ça: 2500 chacun si pas cohabitant légal ou marié et que proprio chacun à 50%.

Si marié ou cohabitant légal vous pouvez répartir les 5000 € comme vous voulez:
0-5000 ou 5000-0 ou 3000-2000... tout en sachant que le plafond s'applique par personne.

Et bien sûr on ne peut jamais déduire au total plus que la somme totale remboursée.
Et non. Pourtant dans mon courriel, ils divisent par deux le montant (ex: 4000€ d'amt. en capital + intérêts ->2000€ en code 1370 et 2000€ en 2370 même pour les cohabitants légaux ou marié alors qu'il me semblait qu'on était libre de répartir comme on le souhaitait.

Dernière modification par CrOzEn 11/06/2015 à 22h03.
12/06/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par CrOzEn Voir le message
Et non. Pourtant dans mon courriel, ils divisent par deux le montant (ex: 4000€ d'amt. en capital + intérêts ->2000€ en code 1370 et 2000€ en 2370 même pour les cohabitants légaux ou marié alors qu'il me semblait qu'on était libre de répartir comme on le souhaitait.
Non pour quoi?

J'ai expliqué qu'ils avaient fait la bonne répartition des sommes déductibles: au prorata des parts de chaque propriétaire.

Si sur les 3 propriétaires 2 sont mariés c'est simple:

Déductible = 10000 €

P1 10% de parts
P2 30%
P3 60%

P1 et P2 mariés. Cela donne:

P3 peut déduire 60%*10000 = 6000 de déductible avec pafond de 3040 donc 3040 de déduction effective.

P1 et P2 ont 40% ensemble: 40%*10000 = 4000 pour les deux. Comme ils sont mariés ils peuvent répartir ces 4000 € comme ils veulent, par exemple P1 3000 et P2 1000.

Maintenant, dans leur réponse peut-il ont-ils oublié de prendre en compte le fait que 2 propriétaires étaient mariés ou cohabitants légaux, c'est ça?
12/06/2015 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message

P1 et P2 ont 40% ensemble: 40%*10000 = 4000 pour les deux. Comme ils sont mariés ils peuvent répartir ces 4000 € comme ils veulent, par exemple P1 3000 et P2 1000.
C'est là que tu te trompes, dans mon courrier ils mentionnent que chacun doit avoir la moitié dans le code concerné pour les mariés :
1370 : 2000€ 2370 : 2000€

Alors que tous le monde disait que dans un couple marié, on était libre de répartir comme on le souhaitait... Finalement qui à raison ?
12/06/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par CrOzEn Voir le message
C'est là que tu te trompes, dans mon courrier ils mentionnent que chacun doit avoir la moitié dans le code concerné pour les mariés :
1370 : 2000€ 2370 : 2000€

Alors que tous le monde disait que dans un couple marié, on était libre de répartir comme on le souhaitait... Finalement qui à raison ?
Moi... la répartition est libre, voir par exemple là:

https://www.fintro.be/pics/be/common...tract_type=sta

Extrait:
"Troisième cas : vous êtes imposé ensemble avec votre

partenaire et vous êtes, avec votre partenaire, coemprunteur

d’un crédit hypothécaire pour votre habitation

propre qui est, pour tous les deux, l’habitation unique.

Les conjoints et les cohabitants légaux qui sont imposés

ensemble et qui peuvent tous les deux bénéficier du régime

fiscal pour « habitation unique et propre » pour un crédit

hypothécaire commun, peuvent répartir librement les

dépenses liées au crédit (amortissements en capital et

intérêts) ainsi que les primes de l’assurance-vie."






Même dans la brochure d'aide à la déclaration publiée sur le site tax on web opn trouve p 71 1er paragraphe:

"Attention !




Les conjoints et les cohabitants legaux

imposes ensemble, qui ont contracte

ensemble un emprunt pour lequel ils ont tous

deux droit au "bonus-logement" regional,

prennent le montant total des interets et des

amortissements en capital qu'ils ont payes."

Traduction: on répartit comme on veut si ces conditions sont remplies (= marié ou cohabitants légaux+habitation propre et unique de chacun+emprunt contracté ensemble).


C'est sûr et certain...







Dernière modification par thierrylen 12/06/2015 à 13h53.
12/06/2015 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
Extrait :
[6.127,73 EUR (amortissement en capital) + 4.382,95 EUR (intérêts)] x 10% = 1.051,07 EUR, à répartir dans les codes 1370 et 2370, soit 525,54 EUR par conjoint.

Je ne vois nul part où la répartition est libre...
12/06/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par CrOzEn Voir le message
Extrait :
[6.127,73 EUR (amortissement en capital) + 4.382,95 EUR (intérêts)] x 10% = 1.051,07 EUR, à répartir dans les codes 1370 et 2370, soit 525,54 EUR par conjoint.

Je ne vois nul part où la répartition est libre...
Oui mais extrait de quoi?

La législation est claire et certaine: répartition par conjoint libre. Attention qu'il faut que les 2 conjoints aient droits à la déduction habitation propre et unique évidemment.

C'est le SPF Finances qui le dit lui-même dans l'aide à la déclaration.

La réponse reçue simplifie peut-être, ou donne UNE possibilité, simplement.

Attention aussi que peut-être cela ne change rien pour vous: si tous les deux vous êtes dans la tranche de 50% de taxation alors la répartition n'influencera pas le résultat, d'où alors peut-être la réponse "simplifiée".

Ou alors c'est une erreur...: un coup de téléphone et ça peut peut-être se régler.
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