Délai "non respecté" à l'urbanisme

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Délai "non respecté" à l'urbanisme

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16/09/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Bonjour à toutes et tous,

Je suis nouveau sur le forum et viens de lire pas mal de sujet concernant les délais de permis d'urbanisme...

J'en viens à ma petite histoire, j'ai déposé mon dossier de permis d'urbanisme à mon administration communale le 11/07/14. J'ai reçu un récépissé de dépôt et effectué le paiement des frais complémentaire (150 car dérogation) le jour même. Depuis je suis sans nouvelles! Je téléphone, je re téléphone... pour voir où en est mon dossier. A l'heure actuelle, je n'ai même pas encore reçu d'accusé de réception complet /incomplet.

Cela fait donc plus de 2 mois au lieu de la quinzaine prévue par l'art 116 de la CWATUP.

Sur un site (je ne sais pas si je peux le nommer), j'ai trouvé cette phrase dans la procédure d'examen et d'instruction d'un permis en RW. Je cite: "Cependant, si aucun accusé de réception n'a été reçu et aucune notification du caractère complet, les délais des procédures se calculent à partir du 16ème jour du dépôt de la demande"

Que veulent-ils dire par cette dernière phrase?

Autre question, comme j'ai une dérogation (tuiles noires (déjà existantes dans le lotissement) au lieu de rouge ou brune) le délais est porté à 115 jours. Mais à partir de quand?

D'avance je vous remercie de vos différents retours.
17/09/2014 Vieux  
  50 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par sylvain77 Voir le message
Sur un site (je ne sais pas si je peux le nommer), j'ai trouvé cette phrase dans la procédure d'examen et d'instruction d'un permis en RW. Je cite: "Cependant, si aucun accusé de réception n'a été reçu et aucune notification du caractère complet, les délais des procédures se calculent à partir du 16ème jour du dépôt de la demande"

Que veulent-ils dire par cette dernière phrase?

Autre question, comme j'ai une dérogation (tuiles noires (déjà existantes dans le lotissement) au lieu de rouge ou brune) le délais est porté à 115 jours. Mais à partir de quand?
Bonjour,

La phrase du CWATUPE me semble très claire : si vous n'avez pas reçu d'accusé de réception, les délais commencent à courir à partir du 16ème jour du dépot de la demande. Les 115 jours commencent donc à courir le 27 juillet dans votre cas si vous n'avez reçu aucun accusé de réception.

Mais apparemment, si j'en crois notre accusé de réception, les délais sont purement indicatifs mais pas du tout contraignants pour les communes. Et dans notre commune le délai commençait à courir le jour du dépôt de la demande de permis.

Quelques extraits de la lettre pour illustrer tout cela :

Nous attirons votre attention sur le fait que la date du récepissé délivré lors du dépôt du dossier, ou du récépissé de dépôt du dossier par recommandé à la poste, constitue le point de départ du délai imparti.
...
Nous attirons votre attention sur le fait que le délai annoncé est donné à titre indicatif. En effet, nous ne sommes pas tenus par un délai de rigueur.

Sur la lettre figuraient également les coordonnées de la personne qui gérait notre dossier. Pour nous, cela s'est très bien passé, nous avons obtenu le permis dans les délais et les gens étaient toujours sympas au téléphone (je ne les ai appelés que 3 ou 4 fois au total).
17/09/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Effectivement, ils ne sont pas tenus de tenir les délais... Sur Charleroi même, le délai pour avoir un permis de bâtir est d'environ un an... Dans quelle commune avez vous fait votre demande?
Je crains que malheureusement, il faille vous armer de patience!
17/09/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Je confirme aussi délai juste à titre informatif , on fait des régles mais les administrations s'en foutent. Un seul mot patience ......
17/09/2014 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par dd1 Voir le message
Je confirme aussi délai juste à titre informatif , on fait des régles mais les administrations s'en foutent. Un seul mot patience ......
Déjà, les agents des administrations ne s'en foutent pas.
De plus, les agents des communes sont très souvent en sous-effectif, et dans les communes plus "petites", ces même agents sont souvent polyvalents, c'est à dire qu'ils gèrent plusieurs matières en même temps.
Et pour terminer, quand ils répondent au téléphone pour répondre à des questions sans intérêt, ils ne peuvent pas s'occuper de traiter les dossiers.( Par exemple, expliquer au téléphone qu'un dossier est en cours peut prendre jusqu'à un quart d'heure et pendant ce temps, aucun dossier n'est traité)

Je précise que je ne travaille pas dans un service d'urbanisme, ni pour une commune. Mais je suis bien "fonctionnaire". Et aujourd'hui, je suis en congé.

Dernière modification par A.L. 29/09/2014 à 10h57.
17/09/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je vous remercie pour vos différentes réponses.

Pour Manuk56, mon dossier est sur la commune de Soignies.

Pourtant, il me semblait avoir entendu il y a quelques mois qu'une fois le délai arrivé à terme et sans réponse, on pouvait considérer que s'était accepté... Ou alors, je l'ai rêvé lol
17/09/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
C'est valable uniquement pour l'avis consultatif du fonctionnaire délégué de la région wallonne me semble-t-il... Ce dont je suis certain, c'est que ce n'est en aucun cas le cas pour l'avis de la commune. C'était le cas il y a des années, et quand quelqu'un voulait faire passer un dossier qui avait peu de chance d'aboutir, un petit billet et on oubliait de traiter le dossier dans les temps... et donc, une fois le délai dépassé, les travaux commençaient... Voilà pourquoi le système a été changé!
17/09/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Ok, merci pour l'info, j'ai du mal interpréter
17/09/2014 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Hello,
je serais toi, je me déplace... Dans ce genre de problème où le téléphone ne semble rien donner, il vaut mieux avoir un interlocuteur en face de soi pour réexpliquer la situation et voir ce qui peut être fait. C'est très facile de ne rien faire par téléphone, çà l'est déjà moins quand on a quelqu'un en face de soi.

PS: Mon permis a plus ou moins respecté les délais dans la commune de Soignies l'an passé.

Tharkysis
17/09/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Ok, ok. Ce qui m'étonne c'est que je n'ai même pas reçu d'accusé de réception. Quand je téléphone depuis +- la mi-août on m'informe que mon dossier est au "repérage". Fin août, on m'annonce qu'ils terminent les dossier de juin et qu'il reste 9 ou 10 dossiers avant le mien et hier on en était à... 10 avant le mien

j'espère qu'une fois que tout sera lancé ça suivra son court dans des délais respectables :p
17/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il semblerait que les choses soient encore pire qu'ailleurs en Walbanie Occidentale.
A.L., je comprends votre indignation, mais comparé au privé, une majorité (je ne dis pas tous) des fonctionnaires ne travaillent pas au même rythme que dans le privé. J'ai vécu 23 ans avec une fonctionnaire au fédéral. Je sais de quoi je parle, vu de l'extérieur.
Il y a 15 ans au début de mon activité d'indépendant, je n'avais pas de quoi remplir mes journées et il m'arrivait d'aller à la salle de sports, à Erpent, vous ne pouvez pas savoir le nombre de fonctionnaires de la RW qui y passaient l'après midi, et qui quittaient vers 16h pour retourner pointer. Et en plus ils et elles s'en vantaient.
Et dans les communes, surtout les petites , pour 2-3 qui travaillent, il y en plein qui ne se stressent pas, pour le dire poliment. Et les services d'urbanisme sont rarement les plus performants.
Mais bon, ce n'est pas le sujet de la rubrique.
On passe à autre chose.

Dernière modification par intègre 17/09/2014 à 15h53. Motif: sse ,à autre chiose.
29/09/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

J'ai enfin reçu des nouvelles de l'urbanisme! Après plus de 2 mois d'attente depuis le dépôt de mon dossier

Le dossier serait "incomplet", j'attends donc le courrier pour savoir exactement ce qu'il manque...
29/09/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Une bonne occasion de faire trainer un dosssier ,un dossier de plus . Un seul mot patience avec l' urbanisme ..... Faudrait créer une association de défense des consommateurs comme TPCV et emmerder le ministre compétent ou pas avec des délais non respecté pour la gestion de son administration
29/09/2014 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par sylvain77 Voir le message
Bonjour à tous,

J'ai enfin reçu des nouvelles de l'urbanisme! Après plus de 2 mois d'attente depuis le dépôt de mon dossier

Le dossier serait "incomplet", j'attends donc le courrier pour savoir exactement ce qu'il manque...
Bonjour,

Demande un rdv avec la directrice, elle est accessible! Tu as son nom ou je te l'envoi en mp?
06/10/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par sylvain77 Voir le message
Bonjour à tous,

J'ai enfin reçu des nouvelles de l'urbanisme! Après plus de 2 mois d'attente depuis le dépôt de mon dossier

Le dossier serait "incomplet", j'attends donc le courrier pour savoir exactement ce qu'il manque...
Classique... ceci dit ça devrait aller plus vite maintenant.
14/10/2014 Vieux  
 
  Namur
 
Citation:
Posté par sylvain77 Voir le message
J'ai enfin reçu des nouvelles de l'urbanisme! Après plus de 2 mois d'attente depuis le dépôt de mon dossier [IMG]file:///C:/Users/Gianluca/AppData/Local/Temp/msoclip1/01/clip_image001.gif[/IMG]
Le dossier serait "incomplet", j'attends donc le courrier pour savoir exactement ce qu'il manque...
Bien voilà, tu réagis comme ma soeur, elle est en faute, rouspète sur l'urbanisme puis elle remet le couvert. Je m'explique :

Si le dossier est incomplet, c'est probablement de ta faute. Tu devais respecter la liste des pièces à remettre, respecter le format et respecter le nombre de copies demandées.
Et tu remets le couvert : Tu pourrais déjà vérifier toi-même ton propre dossier au lieu d'attendre comme ma soeur qui se prend pour une princesse que l'on doit servir.

Le dossier tarde ? Evidemment ! d’un coté, le nombre de dossiers incomplets est trop élevé et représente autant de perte de temps pour le service, de l’autre, les politiques veulent réduire le personnel, les équipent mal et compliquent exagérément les procédures urbanistiques.

Les fonctionnaires ont des défauts mais désolé, nous aussi finalement … Alors un conseil, vérifie toi-même sans attendre. Prévois des copies de très bonne qualité et en nombre plus que suffisant. Sois plus exigeant avec ton architecte et tout spécialiste qui intervient dans la préparation de ton dossier. Sois plus exigeant aussi avec les mandataires pour qui tu votes.

Ceci-dit, bonne chance pour la suite !
14/10/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Tsss tssss. le demandeur est rarement en faute. A Molenbeek par exemple ils te demandent de rentrer UN SEUL exemplaire de chaque document et t'écrivent texto que ton dossier recevra le statut incomplet. Lors du dépôt, mon architecte a insisté pour savoir combien de pièces de chaque il fallait rentrer. On lui a répondu....mais finalement c'était quand même pas bon....
14/10/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Je rajouterai qu'ils ont quand même mit deux mois pour se rendre compte que le dossier est incomplet... On peut pas dire que ce soit super rapide...
14/10/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Ils font ça pour gagner du temps. Je me suis rendu plusieurs fois à l'urbanisme, ils n'avaient pas l'air très stressés...
14/10/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Bha, ca doit quand même être stressant, réussir systématiquement à donner une réponse le dernier jour du délai, faut le faire! Moi je dis chapeau!
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