Délai "non respecté" à l'urbanisme

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Délai "non respecté" à l'urbanisme

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14/10/2014 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par manuk56 Voir le message
Bha, ca doit quand même être stressant, réussir systématiquement à donner une réponse le dernier jour du délai, faut le faire! Moi je dis chapeau!
vive google agenda
22/10/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par manuk56 Voir le message
Bha, ca doit quand même être stressant, réussir systématiquement à donner une réponse le dernier jour du délai, faut le faire! Moi je dis chapeau!
Le dernier jour du délai? Mais ils ne respectent absolument pas les délais.
22/10/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Les choses varient d'une commune à l'autre. Dans certaines communes, les délais sont parfois respectés. Mais dans la majorité des administrations ils attendent toujours le dernier jour.
22/10/2014 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Les administrations communales sont assez étonnantes des fois, en matière d'urbanisme c'est des fois costaud...

J'ai attendu 7 mois pour mon permis de bâtir à Silly.

Les procédures sont vraiment biscornues, dans mon cas on m'a refusé une fenêtre à l'étage car trop grande, il fallait la séparer en 2 (donc 2 châssis au lieu d'un, à mes frais) limite ça peut encore passer.

Par contre là ou j'ai trouvé que le traitement des dossiers est génial c'est qu'une fois que le dossier est passé au conseil communal, ils doivent l'envoyer à Mons au cadastre. Là, les gens qui y travaillent ont si je dis pas de bêtises 40 jours ouvrables pour donner leur avis.

Dans mon cas, le gars qui a traité mon dossier a refusé purement et simplement mon dossier, et ce sans aucun motif !!!

L'urbanisme à Silly me l'a signalé, mais en me disant que ce n'est pas cette personne (de Mons) qui aurait le dernier mot, et que le collège communal peut outrepasser cette décision sans aucun problème. J'ai donc obtenu mon permis (après 7 mois) mais avec une mention précisant que le cadastre de Mons l'avait refusé ...

Allez comprendre!
22/10/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
je crois qu'il y a quelques confusions au sujet du message ci-dessus.

La fenêtre était simplement trop "large", alors que la RW demande des fenêtres à tendance verticale. L'architecte n'a peut être pas bien les prescriptions ou alors il a fallu demander une dérogation via la CCATm, (facilement deux mois de plus).
Si la dérogation est acceptée par la commune, le dossier n'est pas envoyé au cadastre mais au Fonctionnaire Délégué de la province de Hainaut, qui doit répondre dans les trente jours, plus le délai postal, si il n'est pas d'accord. L'absence de réponse indique son accord.
Le collège communal peut outrepasser cette décision négative sans aucun problème immédiat. Mais le faire, veut dire que ses dossiers suivants présentés au FD seront examinés à la loupe et qu'il peut enquiquiner la commune pendant longtemps.

Dernière modification par intègre 22/10/2014 à 18h27.
23/10/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Oui je me demandais aussi ce que la cadastre venait faire à ce niveau. Merci d'avoir rectifié.
23/10/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pour être encore plus précis, le fonctionnaire délégué n'a pas refuser le projet, mais il a remis un avis défavorable.

Ensuite, le collège communal a décidé de ne pas suivre cet avis et le permis a été délivré.

Après cela, le fonctionnaire délégué a encore un délais de trente jours pendant lequel il peut faire annuler le permis; il doit alors bien sûr motiver cette décisions.
23/10/2014 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Pour être encore plus précis, le fonctionnaire délégué n'a pas refuser le projet, mais il a remis un avis défavorable.

Ensuite, le collège communal a décidé de ne pas suivre cet avis et le permis a été délivré.

Après cela, le fonctionnaire délégué a encore un délais de trente jours pendant lequel il peut faire annuler le permis; il doit alors bien sûr motiver cette décisions.
Exact, mais son avis défavorable n'était pas motivé.

Désolé pour le manque de précisions, mais ces histoires m'ont assez énervé à l'époque, et j'ai pas forcément tout retenu correctement
23/10/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
En effet, le fonctionnaire délégué peut faire annuler le permis. Ca me rappelle un cas de maisons construites sans permis dans une zone industrielle. La commune était demandeuse de logements et prête à accepter la régul mais pas la région. Et c'est eux qui ont eu le dernier mot.
28/10/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jivago Voir le message
Bien voilà, tu réagis comme ma soeur, elle est en faute, rouspète sur l'urbanisme puis elle remet le couvert. Je m'explique :

Si le dossier est incomplet, c'est probablement de ta faute. Tu devais respecter la liste des pièces à remettre, respecter le format et respecter le nombre de copies demandées.
Et tu remets le couvert : Tu pourrais déjà vérifier toi-même ton propre dossier au lieu d'attendre comme ma soeur qui se prend pour une princesse que l'on doit servir.

Le dossier tarde ? Evidemment ! d’un coté, le nombre de dossiers incomplets est trop élevé et représente autant de perte de temps pour le service, de l’autre, les politiques veulent réduire le personnel, les équipent mal et compliquent exagérément les procédures urbanistiques.

Les fonctionnaires ont des défauts mais désolé, nous aussi finalement … Alors un conseil, vérifie toi-même sans attendre. Prévois des copies de très bonne qualité et en nombre plus que suffisant. Sois plus exigeant avec ton architecte et tout spécialiste qui intervient dans la préparation de ton dossier. Sois plus exigeant aussi avec les mandataires pour qui tu votes.

Ceci-dit, bonne chance pour la suite !
Tu sais jivago, je n'attaque personne dans mon poste. Si tu crois que je suis un roi qui attend d'être servi, tu te fous le doigt dans l'oeil. Je ne visais nullement l'un ou l'autre délégué ou fonctionnaire (je suis fils d'un ancien fonctionnaire)... Juste une question de délai! a quoi bon de donner des délai si ils ne sont pas respectés??? Il manquait juste une dérogation pour un poste où dans les prescriptions urbanistiques, il y a un son de cloche et plus bas, dans le même paragraphe un autre son de cloche.

J'ai donc reçu ce 27/10/2014 mon dossier "complet" au bout de 3 1/2mois

J'y reviendrai un autre jour pour d'autres éclaircissements.

SM le Roi, je vous souhaite la bonne soirée!
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