Délai paiement vente immobilière par notaire

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Délai paiement vente immobilière par notaire



06/11/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

J'ai vendu un bien immobilier. La signature de l'acte authentique a eu lieu le 28/10. Nous sommes le 6/11 et je n'ai toujours pas reçu l'argent sur mon compte de la part du notaire de l'acheteur. Est-ce normal? Quels sont les délais?

Merci.
06/11/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Il faut toujours sortir avec un chèque... Vous donnez vos clés et sortez avec rien ?

Donc je n'ai jamais été dans votre cas. Ca ne me semble evidement pas normal !
06/11/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
De plus en plus de transactions se font par virement. J'ai donc vendu un bien pour en acheter un et tout s'est fait également par virement.
06/11/2013 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
Bonjour,
Vous pouvez appeler le notaire pour savoir si le virement a bien été effectué et à quelle date. Vous comptez 2-3 jours ouvrables par rapport à la date du virement et vous devriez l'avoir sur votre compte. Nous il nous avait fallu 5 jours (signature de l'acte un jeudi, virement le vendredi matin et sur notre compte le mardi suivant).

Ca peut être plus rapide le virement que le chèque car tout dépend quand vous signez et ensuite vos disponibilités pour pouvoir passer déposer votre chèque. Ensuite il faut environ une petite semaine pour que ce soit disponible sur votre compte donc le virement est une solution qui nous convenait mieux dans ce cas ci (mais on nous avait proposé les deux options).
06/11/2013 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Sans vouloir dire n'importe quoi, les banques ont pris un bon congé pour la toussaint. A mon avis, la transaction a été effectuée que lundi.
06/11/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
En fait mon notaire l'a eu au tel lundi et il a du lui redonner mon numéro de compte car il l'aurait égaré (sic)... Soit, mais s'il avait fait le virement lundi j'aurais du être crédité déjà aujourd'hui.
J'ai envoyé un mail directement... c'est quand même incroyable qu'il faille toujours attendre.
06/11/2013 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Je trouve aussi dommage quand il s'agit de telles sommes et de choses si importantes.

La rigueur ne fait pas de mal parfois
06/11/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
J'espère qu'il va pas détourner les fonds ....
06/11/2013 Vieux  
 
 
Citation:
Posté par FloD Voir le message
[...] tout dépend quand vous signez et ensuite vos disponibilités pour pouvoir passer déposer votre chèque. [...]
À moins de signer le matin avant 9h00 ou le soir après 16h00, je ne vois pas ce qui empêche d'aller directement à la première banque du coin (votre enseigne évidemment) pour encaisser le chèque après avoir pris congé de l'acheteur et du notaire. Attendre, c'est un risque d'égarer ledit chèque.
06/11/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
D'autant que c'est un chèque certifié, que si votre notaire est a moitié compétent il l'émettra depuis un compte dans la même banque que vous, et que la vérification du disponible pour les sommes conséquentes sur un chèque certifié au sein de la même banque est... quasi instantanée. Ils disent souvent "24 heures" mais bon c'est plutot par habitude.
06/11/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Je dois être maudit c'est pas possible autrement...

J'ai reçu une bouteille de champ d'un de nos actionnaires pour qui j'ai réalisé quelques opérations... Ceci dit je n'ai fait que mon boulot... C'est très sympa de sa part mais s'il estime que le fait de faire son boulot mérite actuellement un cadeau c'est que l'heure est grave....

Dernière modification par 2manynotes 06/11/2013 à 11h56.
06/11/2013 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Chokotoff Voir le message
À moins de signer le matin avant 9h00 ou le soir après 16h00, je ne vois pas ce qui empêche d'aller directement à la première banque du coin (votre enseigne évidemment) pour encaisser le chèque après avoir pris congé de l'acheteur et du notaire. Attendre, c'est un risque d'égarer ledit chèque.
Si vous avez l'occasion de prendre une heure supplémentaire pour trouver une banque, déposer votre chèque et aller enfin bosser, tant mieux pour vous, ce n'est pas mon cas. De la même façon, je n'ai pas forcément l'occasion de prendre une heure le lendemain pour passer à ces banques qui ont des horaires tellement compatibles avec les gens qui travaillent.

Tout à fait d'accord que le mieux, c'est de ne pas attendre car risque de l'égarer mais on a pas toujours le choix.
Et par rapport à l'encaissement du chèque de façon instantanée, j'ai vendu ma voiture, j'ai apporté un chèque certifié à la banque et l'argent n'était dispo sur mon compte que de nombreux jours plus tard... je suppose que tout dépend des banques.
06/11/2013 Vieux  
 
 
Citation:
Posté par FloD Voir le message
Si vous avez l'occasion de prendre une heure supplémentaire pour trouver une banque, déposer votre chèque et aller enfin bosser, tant mieux pour vous, ce n'est pas mon cas. De la même façon, je n'ai pas forcément l'occasion de prendre une heure le lendemain pour passer à ces banques qui ont des horaires tellement compatibles avec les gens qui travaillent.
Bonjour FloD,

Vous êtes en train de me dire que vous arrivez à caser un rendez-vous chez un notaire pour signer un acte de vente d'une maison sans prendre congé (tout à fait faisable j'en conviens), mais à ne pas prendre les dix minutes supplémentaires pour :
- aller vous garer en face de votre banque (quand il n'est pas plus rapide d'aller de l'étude à la banque à pied) ;
- entrer dans la banque ;
- faire la file au guichet (et encore, aujourd'hui, des files dans les banques, je n'en vois pour ainsi dire plus) ;
- demander aimablement à la personne en face de vous de bien vouloir encaisser le chèque que vous lui amenez ;
- la remercier et lui souhaiter une bonne fin de journée ;
- sortir de la banque ;
- reprendre votre véhicule pour aller bosser.

06/11/2013 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Chokotoff Voir le message
Bonjour FloD,

Vous êtes en train de me dire que vous arrivez à caser un rendez-vous chez un notaire pour signer un acte de vente d'une maison sans prendre congé (tout à fait faisable j'en conviens), mais à ne pas prendre les dix minutes supplémentaires pour :
- aller vous garer en face de votre banque (quand il n'est pas plus rapide d'aller de l'étude à la banque à pied) ;
- entrer dans la banque ;
- faire la file au guichet (et encore, aujourd'hui, des files dans les banques, je n'en vois pour ainsi dire plus) ;
- demander aimablement à la personne en face de vous de bien vouloir encaisser le chèque que vous lui amenez ;
- la remercier et lui souhaiter une bonne fin de journée ;
- sortir de la banque ;
- reprendre votre véhicule pour aller bosser.

On est hors topic mais tout à fait car
- le notaire du vendeur n'est pas forcément à côté de chez moi ou de mon boulot et donc faut compter le temps de trajet pour aller vite fait au boulot (on est déjà allé chez un notaire au fin fond de la province de Namur (Paliseul) alors qu'on travaille à Bruxelles)
- je suis dans une petite banque qui est loin loin d'avoir des sièges partout. Donc c'est franchement galère d'en trouver une, et encore plus à proximité du notaire du vendeur.
Et du coup, vos 10 minutes magiques de la banque qui est en face du notaire, qui lui même est à 5 minutes à pied de votre lieu de travail se transforme en 30-45 min pour moi, donc hors délai effectivement.

Mais je ne pense pas que cette conversation intéresse qui que ce soit dans ce topic.
06/11/2013 Vieux  
 
 
Votre petite banque est certes loin d'avoir des sièges partout, mais si vous l'avez prise, c'est que vous avez la possibilité d'y accéder "aisément". J'en déduis que vous avez la possibilité d'y aller, fut-ce le lendemain pour y déposer votre chèque, en dehors de vos heures de travail.

Pour votre information, mon notaire est loin d'être à côté de mon domicile et encore plus loin de mon travail.

Mais vous avez raison, on dévie du fond du topic.
06/11/2013 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
De mémoire, le délai légal maximum (pour la banque) pour un virement est de 3 jours ouvrables, non? à confirmer par un forumeur du secteur.

En ce qui concerne les transactions immobilières, je suis étonné de la pratique j'avoue. Personnellement, je n'ai jamais été impliqué que dans deux modes de payements immobiliers: le bon vieux chèque certifié et le tiers payant, à savoir, le notaire de l'acheteur. Si la somme n'est pas sur le compte du notaire le jour de l'acte -> pas d'acte. Bon, dans ce cas cela ne fait pas avancer le schmilblick mais c'est une formule à retenir
07/11/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
J'ai eu les sous!!!!! A noter que le notaire a fait le virement après que moi même et mon notaire l'eurent contacté... Il faut décidément toujours courir après tout le monde...

Le paiement par virement semble devenir courant. Comme je l'avais déjà dit, lors de mon propre achat, mon notaire avait son pc a côté de lui et a fait le virement "en direct" lors de l'acte.

Dernière modification par 2manynotes 07/11/2013 à 10h16.
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