Délai permis urbanisme Bruxelles

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Délai permis urbanisme Bruxelles



09/01/2012 Vieux  
  41 ans, Bruxelles
 
Bonjour à tous,

Suis propriétaire d'une maison à Bruxelles. Le service de l'urbanisme de la commune a énormément de retard et n'a pas encore ouvert mon dossier pour me donner un accusé de réception de dossier soit complet, soit incomplet. En outre, mon projet sera vraisemblablement soumis à enquête publique, donc délais le plus long.

Infos de la commune: "nous sommes désolés, nous avons beaucoup de retard" et "votre délai, après accusé de réception, sera de 140 jours parce que enquête publique".

Infos que j'ai trouvés sur le site urbanisme de la région de Bruxelles capitale http://www.urbanisme.irisnet.be/fr :

"Le délai de notification de la décision finale d'octroi ou de refus du permis se calcule à dater de l'accusé de réception du dossier complet. En l'absence de délivrance de l'accusé de réception ou de la notification du caractère incomplet du dossier dans les 30 jours à compter du dépôt du dossier, le délai se calcule à partir du 31ème jour de la réception de la demande."

et,
  • 1ère étape : vérification du caractère complet du dossier
La commune vérifie si le dossier introduit est complet. Si le dossier est complet, elle envoie au demandeur l’accusé de réception du dossier.
Si le dossier est incomplet, la commune lui envoie la liste des documents manquants. Les envois se font par courrier recommandé.

La commune dispose de 30 jours à partir du dépôt du dossier pour envoyer ces documents. Au-delà de ces 30 jours, le dossier est présumé complet et les délais légaux pour statuer commencent à courir.


enfin,



le délais est de 120 jours maximum si enquête publique.


Ma maison se dégrade doucement, fuites d'eau..., elle est totalement vide, non chauffée, non ventilée... Mes enfants grandissent et mon appartement est petit. J'ai signé mon emprunt...


Bref, suis désespérée par ces attentes et j'ai bien envie de considérer les textes légaux de la région comme étant ceux que je dois suivre (j'ai bien fait toutes les recherches, il n'y a aucun document légal de la commune qui les contredisent).


Merci +++ pour vos conseils parce que je suis légèrement fatiguée de ces absurdités kafkaiennes


A bientôt
09/01/2012 Vieux  
 
  Namur
 
il faut se référer aux textes que le site http://www.urbanisme.irisnet.be/fr explique le plus clairement possible.

Ce site tenu à jour en permanence

12/01/2012 Vieux  
  Bruxelles
 
voir aussi les réglements communaux
http://www.urbanisme.irisnet.be/fr/l...aux-durbanisme
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