Delais Des Autorisations

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10/05/2016 Vieux  
  Namur
 
Bonjour!
Je désirerais connaître les délais à respecter par les différents intervenants pour les avis,accords,refus,...pour une demande de permis d'urbanisme.(maison familiale sur terrain privé)
1°Par exemple après un avis d'urbanisme,les riverains ont un délai de 15jours pour formuler des remarques, puis la Commune accepte ou refuse ou demande des rectifications.Quel délai a-t-elle notifier sa décision(acceptation,refus,modification)?
Les riverains doivent-ils être mis au courant de l'avis de la Commune s'ils ont formulé des remarques?Il y a-t-il un délai pour ce faire?
2°Quel est le cheminement de la demande?Commune,Province,... et les délais à respecter par ces organismes??

Dernière modification par filip08 10/05/2016 à 17h41.
10/05/2016 Vieux  
 
  34 ans, Liège
 
Pour vous donner un exemple, pour ma commune :

- Demande de permis d'urbanisme déposée le 26 février
- Accusé de réception daté du 16 mars (Reçu le recommandé le 19 mars)
La commune m'informe qu'ils ont 70 jours (a daté du 26 février) pour rendre leur décision d'octroi (ou pas) du permis.
- Début de l'enquête publique le 30 mars (pourtant on est dans un lotissement) enquête terminée le 13 avril
- Décision de l'octroi le lundi 25 avril.
- Réception de la notification de la décision le 7 mai.
... et je n'ai pas encore le permis en main propre ...
- Le fonctionnaire délégué a 30 jours pour suspendre le permis ...

Attention, c'est juste pour vous donner un exemple.
Il ne faut pas en faire une généralité et chaque cas est différent.

Je suis dans un lotissement et j'ai respecté les prescriptions urbanistiques.
Néanmoins je trouve quand même le délai fort long !
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