Délais urbanisme-RW

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Délais urbanisme-RW



14/08/2009 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir par oral l'acceptation de la commune pour le permis d'urbanisme
Il me dit que maintenant il va à la région wallonne pour avoir leur avis.
il m'avait dit de compter 30 jours si tout va bien et 110 si dérogation il y a

alors ma question (idiote peut-être)
On parle de 30 jours pour délivrer un permis,
c'est 30 jours pour les deux (urbanisme et rw) ou 30 jours chacun soit 2 mois?

autre question: jours ouvrables? ou calendrier?

merci
14/08/2009 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Le collège des bourgmestre et échevins a 30 jours pour donner son accord (ou non) sur le permis d'urbanisme. Après avoir donné son accord, le collège envoit un recommandé au fonctionnaire délégué qui lui à 35 jours pour donner son avis sur l'accord. S'il ne répond pas après cette période son avis est considéré comme favorable.
Interdiction de construire durant cette période de 35 j même si tu as reçu l'accord pour le permis.
14/08/2009 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Je parle d'un permis sans dérogation et ce sont des jours calendrier ...
14/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le délai dépend du fait que ce soit un lotissement ou non.
Hors lotissement cela peut être plus long.
Dans un lotissement, Frans001, a tout à fait raison.
15/08/2009 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Merçi
C'est déjà mieux de savoir que c'est jours calendrier lol
En fait, c'est un vieux lotissement des années 70, il reste deux terrains non construit, le notre et un autre deux maisons plus loin.
Le secrétaire me disait que les prescriptions étaient fort vieille et qu'à priori no problème
26/08/2009 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Coucou à tous

Je viens de recevoir le courrier d'acceptation de notre permis de la commune
avec la décision, les plans signés etc

mais j'avoue que je ne sais pas si c'est déjà ok ou pas lol
je dois encore attendre la région wallonne?

Si j'ai reçu les plans et l'accord
ça ne doit pas aller en région wallonne ou alors c'est déjà passé et les papiers que j'ai reçu c'est le tout officiel

puisque j'ai de nouveau tout les papiers du dossier (ce qui fait que la RW de ne les a pas)

Par contre je n'ai pas d'affiche... on ne doit pas normalement afficher l'avis d'urbanisme?
A moins que ce soit la commune qui le fasse?


v'ets peut-être trop simple que je suis pas sure que j'ai compris
26/08/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Si c'est dans un lotissement et que le projet ne déroge pas aux prescriptions de ce lotissement, le collège a 30 jours pour octoyé ou refuser le permis. Ensuite il y a le délai d'appel de l'urbanisme de 35 jours.
Mais le permis est bien octroyé mais vous ne pouvez légalement commencer qu'après le délai de recours possible.

Hors lotissement c'est autre chose.
26/08/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Affichage obligoire et c'est dans votre interêt.

Le délai d'appel des voisins dans le cas où il y a eu enquête et réclamation de ce voisin commence à partir du moment où il est mis au courant du permis.
Le plus tôt est donc le mieux.

Mais même dans les autres cas l'affichage est obligatoire pendant la durée des travaux.
26/08/2009 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
mais comment la rw peut-elle faire un recourt puisque j'ai tous les papiers du dossier...
elle n' a pas besoin des plans?

Pour l'affichage je sais qu'il est obligatoire mais je me demandais qui devait poser cette affiche? et si j'aurais du la recevoir dans le courrier
on doit l'afficher à l'avance normalement non?


enfin c'est pas très clair tout ça
26/08/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
La rw peut aller en recours parce qu'elle est au courant de la décision de la commune qui est obligée de lui envoyer copie.

Pour l'affiche tu aurais dû la recevoir avec ton permis et c'est à toi de l'afficher, celles de l'enquête publique c'est la commune mais dans les faits c'est aussi le demandeur

Dernière modification par stabilo 26/08/2009 à 17h48.
26/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il est possible que l'affiche n'arrive qu'après la période de recours de la RW .
Tant qu'elle n'est pas sur le terrain, interdiction de commencer les travaux .
il y a des "prudents" dans certaines communes.
18/09/2009 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
encore 1 semaine d'attente...
pour un lotissement ça ne va pas si vite ...
Le délai correspond plus pour une habitation dans une zone batissable qu'un lotissement

Accusé de réception le 19 juin
permis accordé par la commune le 20 juillet...
Donc si mes comptes sont bons le 25 on sait quoi, puisqu'il respecte le délais à la lettre on dirait
et je patiente...

ça semble si long
je ne vais pas me plaindre...pour certain ça l'est encore plus

mais je trépigne d'impatience...
21/09/2009 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Bon ben en fait, l'affiche ils ont tout simplement oubliés de nous l'envoyer lol sinon c'est ok pour nous, on attend plus que la date des travaux lol
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