Demande de permis à Namur besoin d'aide

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Demande de permis à Namur besoin d'aide

Page 1 sur 4 1 23 Page suivante Dernière page - Résultats 61 à 74 sur 74


09/03/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Bonjour,
Mon mari et moi avons entrepris les démarches pour l’obtention de notre permis de construire.
J’ai plusieurs questions sur les procédures à respecter et les éventuels recours.
Notre dossier a été déposé le 29 décembre 2010 auprès du service urbanisme d la commune de Namur. Nous avons eu le récepissé de dépôt complet le 25 janvier.
Nous sommes toujours dans l’attente de la lettre nous informant de l’avis pris par le fonctionnaire délégué.
Je ne sais pas comment calculer les dates en fait quelqu’un pourrait m’aider ? Sa décision doit être prise endéans les 35 jours de la date de dépôt du dossier donc le 29/12/2010 vous calculez comment. Moi 35 jours ça donne le 2 février. Juste ?

Autre question. Renseignement pris hier notre dossier n’est toujours pas passé chez le fonctionnaire et la dame m’informe que mon dossier sera de toute façon hors délai (procédure total de 115 jours pour notre maison). Quel recours ai-je vu qu’elle m’a dit que le retard accumulé retard la prise de décision.
Ne dit on pas que si il n’y a pas de réponse du Collègue endéans les 115jours le permis est octroyé !

Je suis un peu désespérée car c’est un projet de vie très important qui a pour nous commencé très mal il y a 1 an (nous avons eu 3 architectes). J’ai un prêt derrière moi, j’habite chez mes parents avec mon mari et ma fille, des devis totalement obsolètes vu les délais et retards pris et donc des conditions avantageuses qui s’envolent. Que peut on faire pour accélérer les choses ?
Merci de votre aide précieuse. [/font]

Dernière modification par Doudou008 09/03/2011 à 15h37.
09/03/2011 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Dépôt le 29/12/2010 + 115j = fin avril ....(les 35j du fonctionnaire délégué sont compris dedans)

Maintenant en introduisant un permis le 29/12 (pendant les fêtes) faut pas s'imaginer qu'il serra délivré dans les délais?

En ce qui concerne le recours possible si le délais est dépasser, vous avez le droit de réintroduire votre demande au près du fonctionnaire délégué de la RW si le délais de la commune est dépasser de 10j. Mais dans ce cas si le fonctionnaire délégué ne répond pas dans les 35j c'est équivaut à un refus!! Donc réintroduction d'une nouvelle demande à la commune donc reparti pour 115j......

Dernière modification par buzic 09/03/2011 à 17h15.
09/03/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Voici un beau résumé sur les délais et les recours possibles concernant les permis d'urbanismes.

http://www.droitbelge.be/fiches_deta...dcat=27&id=269

En conclusion/ le plus sûr, c'est de prendre son mal en patience.

Il y a en plus qq incompréhensions de votres part, le délais de 35 jours pour les fonctionnaires délégués ne commences qu'après la phase de consultation.

Celle-ci dure 30 jours à partir de l'envoi de l'accusé de réceptions qui doit lui-même être envoyé dans les 15 jours du dépôt de la demande...

Lorsqu'il y a une enquête publique, ce qui semble être votre cas, le délais de l'enquête vient encore se rajouter.

Dans votre cas, le fonctionnaire délégué n'a pris aucun retard puisqu'il n'a pas encore reçu le dossier.
09/03/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
hé ben on est pas rendu

belan2000: quand on lit leur document c'est tellement clair comme du jus de chaussette que pour finir on ne comprend rien.
Si je vous suit bien de toute façon mon dossier à pris 1 mois de retard. J'en ai eu confirmation à la commune.

bizic: fin d'année ou pas les délais c'est les délais! C'est quoi ça pour un truc

Dernière modification par Doudou008 09/03/2011 à 17h13.
09/03/2011 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Doudou008 Voir le message
hé ben on est pas rendu

belan2000: quand on lit leur document c'est tellement clair comme du jus de chaussette que pour finir on ne comprend rien.

bizic: fin d'année ou pas les délais c'est les délais! C'est quoi ça pour un truc

Bien sur c'est le délais! maintenant quand tous les gens sont en congé faut pas rêver, les permis sont ralenti (pour rappel c'est une administration)
Et pour info les délais prescrit dans le CWATUP ne sont pas des délais de rigueur....

Dernière modification par buzic 09/03/2011 à 17h18.
09/03/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
a quoi ça sert de mettre des délais alors si ce n'est pas respecté.
Les gens ont des prêts, des échéances tout le monde en a alors pourquoi eux ne les respecterait pas! c'est un comble. Pour payer nos impôts ils faut le faire à la date sinon gare aux intérêts mais l'Etat lui!!! C'est incroyable.
C'est décourageant franchement
09/03/2011 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Je crois que vous avez la réponse a votre question initial, pour le reste malheureusement presque tout le monde est passé par la case permis hors délais.
C'est loin d'être un secret en région wallonne.

Maintenant les 11 autres mois de retard pour cause d'architectes c'est un autre sujet.

Dernière modification par buzic 09/03/2011 à 23h59.
10/03/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
oui bien sur c'est un autre sujet mais je voulais savoir comment ça se passait et si il y avait moyen d'accélerer les choses.
Décidemment ce projet a mal commencer j'ai comme qui dirait l'impression qu'il finira mal aussi!
10/03/2011 Vieux  
  37 ans, Namur
 
Je pense malheureusement qu'on ne peut qu'attendre...
Nous attendons aussi notre permis à Namur. Si les délais avaient été respectés, nous l'aurions reçu le 4 février... Là, il vient juste de partir chez le fonctionnaire délégué
J'avais appelé la responsable de mon dossier pour lui poser des questions sur la possibilité de réclamer le permis directement au fonctionnaire délégué, et elle m'avait confirmé que ça nécessitait de refaire un dossier complet et qu'il y avait le risque d'un refus d'office si la réponse n'intervenait pas dans les 30 jours. Et que donc si le dossier était a priori favorable, il valait mieux prendre son mal en patience (cela dit, je suis toujours tombée sur des gens super sympas en téléphonant, et je pense que mon dernier coup de fil a aidé à faire - un peu - avancer le dossier)
10/03/2011 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Il faut beaucoup de patience quand on a affaire avec une administration! Le reste ira mieux après.
10/03/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
est ce judicieaux d'engager la phase de harcellement ? lol
Non parce que faut pas rigoler faut être patient mais il y a des limites.

Celine: vous me faite peur. c'est incroyable. Ils sont peut etre bien gentil je l'ai remarqué aussi mais c'est tout. Je me demande bien quand même quelle est la cause de ces retards.
Je sais je suis super carré c'est mon métier qui veut ça mais ça me gonfle quand on ne respecte pas les échéances ça me donne des boutons
10/03/2011 Vieux  
  33 ans, Namur
 
C'est le problème de toutes les grosses administration communal (Namur, Liège, Charleroi....) les délais sont trop court, vu le nombre de demandes.
exemple: Charleroi 4 à 6 mois de retard...
Pour les petites communes en général ça roule plus vite, mais ils sont plus embêtent sur les avis....

Dernière modification par buzic 10/03/2011 à 12h10.
10/03/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
c'est énorme
Mais le pire c'est que les banques estiment que tu as 6 mois pour avoir ton permis.
Donc clairement personnen 'arrive à être dans les 6 mois et alors quoi tout le monde paie pour la garantie du prêt alors.
250€ nous c'est déjà la 2ème fois. Si je dois repayer une 3ème je vais plus être sympa au téléphone et je vais finir par les appeler tous les jours pour que mon sossier avance!
10/03/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il est utilile de rappeler de temps en temps qu'on existe. Mais le harcellement n'est généralement pas une bonne solution. C'est comme ça qu'on se retrouve avec un dossier tout en dessous de la pile.

Il faut dire que vous cumuler. Permis avec demande de dérogation, 3eme architecte... Et il n'y en a aucun des trois qui vous a expliqué que les délais était rarement respectés par l'administration.
10/03/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
J'ai la vague impression que vous générez une partie de vos problèmes vous même, en étant impatient, difficile, exigeant, etc...
Harceler des focntionnaires, 'est la dernière chose à faire.
Vous finirez par avoir une réponse du genre: "Mais monsieur, votre dossier s'est égaré, ce n'est pas de notre faute, il faut en réintroduire un autre".

Pourquoi absolument demander des dérogations, c'est peut être cela qui freine le dossier aussi! Il doit peut être passer en CCATm, qui en général ne se réunit qu'une seule fois par mois et qui a beaucoup de dossiers.
Pourquoi ne pas laisser faire votre architecte, il a plus l'habitude des dossiers et des contacts aux urbanismes et avoir un peu plus de patience ??

Dernière modification par intègre 10/03/2011 à 20h12.
11/03/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
Intègre je ne suis pas impatiente, difficile et exigeante!
Pas de ma faute si mon 1er architecte est mort, pas ma faute non plus si la 2ème n'a plus donné signe de vie et à refusé juste avant de signer le contrat de se décharger du dossier et pas ma faute non plus si ça prend du temps d'en trouver un autre et lui laisser le temps de faire son boulot.

J'ai pas demandé de dérogation moi. Mon architecte m'avait dit que pour une maison unifamililale ça prenais 75 jours pas 115j .
12/03/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Les retards ne sont pas dus à l'administration quand-même !!

Pour le retard des archis, c'est faute à pas de bol ; idem pour les conditions "2010", c'est rageant mais que voulez-vous que de taper sur l'administration fasse qqch.

Ici, attender le délai imparti (fin avril).
12/03/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
[Citation Doudou.
"Je sais je suis super carré c'est mon métier qui veut ça.......".
Vous conviendriez trés bien pour travailler a l'urbanisme,et si en plus vous n'aimez pas les congés,vous êtes la perle rare que les administration recherche.
12/03/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
[Citation Doudou.
"Je sais je suis super carré c'est mon métier qui veut ça.......".
Vous conviendriez trés bien pour travailler a l'urbanisme,et si en plus vous n'aimez pas les congés,vous êtes la perle rare que les administration recherche.
Non, l'administration n'apprécie pas tjs les gens travailleurs et conscientieux.
Je connais des personnes qui ont été écartée de l'administration parcequ'elle était trop efficace. Cela donnait aux collègues une mauvaise image d'eux même car il n'était pas capable de suivre le même rithme. Dès lors, on a simplement conseillé à la personne d'aller voir ailleur...
12/03/2011 Vieux  
  34 ans, Namur
 
jamais je ne pourrais travailler dans une administration. Quelle horreur! La mentalité fonctionnaire je ne pense pas pouvoir l'acquérir lol

Je vais de toute façon attendre puisque j'ai pas le choix mais ça me pèle quand même qu'il n'y ai pas de recours pour leur faire bouger le cul!
Ce qui me met en rage c'est que nous pour payer nos impôts il faut absolument qu'on soit dans les temps mais l'Etat quand il s'agit de respecter les échéances il n'y a plus personne. C'est rageant de voir aussi que rien n'est fait pour les respecter ses échéances.

En tout cas c'est décourageant tout ça et ça ne donne pas envie d'entreprendre.

Tient et la société qui devait faire les essais de sol mardi 15 sont déjà passé! Ah ils sont efficaces eux ptdr
Page 1 sur 4 1 23 Page suivante Dernière page - Résultats 61 à 74 sur 74


A lire également sur BricoZone...
Demande d'aide - Plateforme Par kshin dans Toiture, Charpente, +5 29/09/2009
Demande de permis d'urbanisme ? Par berraty dans Lois, Règlements, Primes, +2 19/03/2009


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !

Ajoutez votre société