demande de permis d'urbanisme

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demande de permis d'urbanisme



15/02/2012 Vieux  
  38 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

Qui doit introduire la demande de permis d'urbanisme, le maitre d'oeuvre ou l'entrepreneur?
Si des travaux sont réalisés sans permis (à Bxl) qui se voit sanctionné? le client ou le pro?

D'avance merci
15/02/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
C'est le maître de l'ouvrage qui doit introduire la demande de permis et c'est le propriétaire (généralement la même personne que le maître de l'ouvrage) qui se voit sanctionné en cas de construction sans permis.
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