deuxieme maison sur propriété

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deuxieme maison sur propriété

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07/03/2014 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Je m'explique, j'ai acheté une maison avec 30 ares de terrain, elle est reculée de la route de 75 m, enclavée entre d'autres propriétés. Il y à lammaison principale, un garage en annexe à 15 m de la maison, et un deuxième bâtiment de 10m x 5m qui à été aménagé en deuxième maison. Renseignements pris auprès des voisins, elle existe depuis plus de 40 ans. Elle servait de m1son pour la mère du precédant propriétaire

1er comment savoir si ce bâtiment "est légal vis à vis de l'urbanisme ?
Llorsque j'ai demandé à l'urbanisme, ils m'ont dit qu'il n'y avait aucun #délit #connu...
De même pour le garage, est il legal aussi .?
07/03/2014 Vieux  
  38 ans, Liège
 
bonjour....


... merci.
07/03/2014 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
http://ccff02.minfin.fgov.be/cadgisweb/?local=fr_BE

vérifiez sur votre parcelle la présence du dit bâtiment.

Si il n'y est pas représenté cela se présente mal.
07/03/2014 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Oui merci, j'ai déjà vérifié, y à rien, mais c les documents du cadastre qui n'ont rien a voir avec l'urbanisme. Je me trompe ? D'après les docs des différentes régies, électricité, téléphone, gaz , ils apparaissent bien...
Mon architecte passe dans deux semaine...
08/03/2014 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
au cadastre sont enregistré les surface bâtie pour une parcelle donnée, là dessus entre autre est calculé votre revenu cadastral
17/03/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
S'il n'y a aucun délit connu ça signifie simplement qu'aucun agent de l'urbanisme n'a constaté et dressé de PV. Ce ne veut pas dire que le bâtiment a été construit légalement. Allez sur place et demandez à voir les plans et le dernier permis concernant votre parcelle.
Il se peut aussi que cette maison soit considérée comme une annexe.

Aussi peu importe ce qui dit le cadastre. Le cadastre c'est une chose, l'urbanisme en est une autre.

Dernière modification par 2manynotes 17/03/2014 à 15h05.
17/03/2014 Vieux  
 
  43 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Fish Voir le message
http://ccff02.minfin.fgov.be/cadgisweb/?local=fr_BE

vérifiez sur votre parcelle la présence du dit bâtiment.

Si il n'y est pas représenté cela se présente mal.
C'est à jour ?

Parce que par curiosité j'ai été voir le petit building (Une 20aine de studio) qu'un ancien voisin a construit "dans le fond de son jardin". Et je ne l'y vois pas.
Mais dans la même commune je vois des maisons construites plus récemment.
17/03/2014 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
généralement le site du cadastre est assez précis et souvent si un batiment n'y est pas c'est qu'il n'est pas déclaré
17/03/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Intéressant, ton lien, Fish.

Si je comprends bien :
- chaque partie immeuble doit être dessinée ("au sol"), sinon problème
- Les numéros de maisons sont affichés en rouge
- les numéros cadastrés sont affichés en mauve
- parfois, il y a des "exposants" à côté des chiffres en mauve. Ca signifie le nombre de division connue dans le logement ? (genre : "855f^4" = numéro 855f qui comporte 4 divisions connues)
17/03/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Intéressant, ton lien, Fish.

- parfois, il y a des "exposants" à côté des chiffres en mauve. Ca signifie le nombre de division connue dans le logement ? (genre : "855f^4" = numéro 855f qui comporte 4 divisions connues)
Justement je regarde la bâtiment où loge ma maman et au niveau du cadastre il est indiqué exposant 3, donc 3 divisions, alors qu'au niveau de l'urbanisme il était question de 2 divisions seulement et le proprio du 3eme a dû faire une régul. preuve en est qu'il peut y avoir des dissonances entre urbanisme et cadastre.
17/03/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Non, l'exposant n'a rien à voir avec le nombre de logements. Il s'agit simplement d'un code de numérotation de parcelles.
17/03/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il est fréquent de retrouver des bâtiments su le plans cadastral, même s'ils sont en infraction du point de vue de l'urbanisme.

Inversement, l'on peut trouver des bâtiments qui ont bien fait l'objet d'une d'un permis de bâtir mais qui ne sont pas repris au cadastre. Mais c'est nettement plus rare.

Si un bâtiment n'est pas repris sur le lien donner par Fish, c'est plutôt mauvais signe.
17/03/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
j'aimerais bien mettre au clair que le cadastre c'est juste pour "taxer" et pas nécéssairement en lien avec l'urbanisme. Dernièrement j'étais intéressé d'acheter une maison avec à côté une chalet habité. C'était noté au cadastre mais niveau urbanisme c'était une autre paire de manches, construction en zone agricole n'est pas permis pour tout le monde
17/03/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Pas tout à fait. Le cadastre est la première source d'info pour l'urbanisme. La mise-à-jour s'effectue là en premier lieu, et ensuite l'urbanisme intervient avec ses règles.
17/03/2014 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Après renseignements pris auprès des voisins, ce 2e bâtiment existe depuis 50 ans...
17/03/2014 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Il est fréquent de retrouver des bâtiments su le plans cadastral, même s'ils sont en infraction du point de vue de l'urbanisme.

Inversement, l'on peut trouver des bâtiments qui ont bien fait l'objet d'une d'un permis de bâtir mais qui ne sont pas repris au cadastre. Mais c'est nettement plus rare.
Tiens, chez nous, je vois qu'ils ont représenté le car-port initialement prévu mais qui n'a pas été construit (et que l'on risque de ne pas construire avant un moment). Et ils le savent pourtant puisqu'ils sont venus vérifier sur place.

Quelle est la fréquence de mise à jour de ce plan ?
17/03/2014 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Intéressant, ton lien, Fish.

Si je comprends bien :
- chaque partie immeuble doit être dessinée ("au sol"), sinon problème
- Les numéros de maisons sont affichés en rouge
- les numéros cadastrés sont affichés en mauve
- parfois, il y a des "exposants" à côté des chiffres en mauve. Ca signifie le nombre de division connue dans le logement ? (genre : "855f^4" = numéro 855f qui comporte 4 divisions connues)
l'exposant est le nombre de modification de surface qu'a connu le terrain pas forcément une division

exemple tu rachete le fond du jardin de ton voisin, on ne crée pas une nouvelle parcelle mais on modifie les 2 existants et on incrémente l'exposant de 1
18/03/2014 Vieux  
 
  43 ans, Namur
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Il est fréquent de retrouver des bâtiments su le plans cadastral, même s'ils sont en infraction du point de vue de l'urbanisme.

Inversement, l'on peut trouver des bâtiments qui ont bien fait l'objet d'une d'un permis de bâtir mais qui ne sont pas repris au cadastre. Mais c'est nettement plus rare.

Si un bâtiment n'est pas repris sur le lien donner par Fish, c'est plutôt mauvais signe.
C'est intéressant. Une connaissance est en conflit avec un promoteur qui a transformer une grange en immeuble à appartement et qui a endommager son bâtiment.
Or la parcelle ou se trouve cet immeuble est vide.

Je vais lui signaler que c'est peut-être une piste à creuser.
18/03/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par simpson07 Voir le message
Après renseignements pris auprès des voisins, ce 2e bâtiment existe depuis 50 ans...
Ce qui ne présage en rien de sa légalité urbanistique....
18/03/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par mojerry Voir le message
j'aimerais bien mettre au clair que le cadastre c'est juste pour "taxer" et pas nécéssairement en lien avec l'urbanisme. Dernièrement j'étais intéressé d'acheter une maison avec à côté une chalet habité. C'était noté au cadastre mais niveau urbanisme c'était une autre paire de manches, construction en zone agricole n'est pas permis pour tout le monde
Il y a des cas où on a laissé passé? Même Louis-Marie Piron ne peux pas tout faire:
http://www.lesoir.be/364240/article/...l-va-demenager
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