Différence de revenu cadastral selon le label énergétique

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Différence de revenu cadastral selon le label énergétique



21/01/2016 Vieux  
  31 ans, Luxembourg
  Thorgard est connecté maintenant
Salut à tous,

Je suis de bonne humeur ce matin alors je crée un topic "question à la con"

La question est dans le titre : Y a t-il une différence de revenu cadastral selon le label énergétique pour un bâtiment neuf ? Autrement dit une nouvelle construction avec un label C aura t-elle un RC plus faible qu'une avec un label A.

Pour les bâtiments neufs, il n'y a plus aucun intérêt à obtenir un résultat PEB meilleur que l'exigence, l'ensemble des incitants fiscaux ayant disparus. Mais est t-on pénalisé au niveau du cadastre si on obtient un résultat meilleur que l'exigence ? Attention je ne dis pas que ça ne vaut pas la peine de construire au delà des exigences (passif par exemple). Je parle uniquement du résultat indiqué sur le papier pas des performances réelles de la maison.

Je me pose la question parce qu'il est simple et tout à fait licite au regard de la législation PEB de dégrader le résultat final en choisissant quelques valeurs par défaut par ci par là lors de l'encodage.

Toutes les nouvelles constructions n'ont elle pas intérêt à obtenir le résultat minimum donc ? (Label C Ew 80 Es 130)
21/01/2016 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
je ne pense pas que ça soit le cas
j'ai reçu mon RC avant que le PEB soit finalisé...
21/01/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
A ma connaissance, le certificat PEB n'est pas prit en compte pour le calcul du revenu cadastral. Donc, il n'y a pas d'intérêt à pénaliser les résultats.

L'un des principaux élément qui entre en ligne de compte est la valeur locative des bâtiment environnant.
C'est ces bâtiments son pourrit du point de vue énergétique, le propriétaire à tout intérêt à pouvoir présenter un bon certificat PEB afin de valorisé son bien.
C'est ces bâtiments son bien isolé, le propriétaire à également intérêt à ce que son bien soit bien classé pour ne pas être dévalorisé.

Evidement, lorsque l'ensemble des bâtiments environnant présente de bons certificat, la valeur locative moyenne est susceptible d'augmenter. Ce qui à terme pourrait avoir une influence sur le revenu cadastral de l'ensemble de la "zone".
21/01/2016 Vieux  
  31 ans, Luxembourg
  Thorgard est connecté maintenant
Voilà qui répond à ma question. Merci

Je me demandais parce pour les bâtiments existants le gentil questionnaire que le cadastre envoie pour augmenter le RC après des travaux contient une question concernant le label énergétique.

Dernière modification par Thorgard 21/01/2016 à 13h30.
21/01/2016 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Je ne suis pas certain que ce ne soit pas pris en compte car le revenus cadastral est calculé sur base d'un revenu locatif fictif. Or le loyer est fonction notamment du confort que fournit une bonne isolation mais aussi du coût de l'énergie pour chauffer le bâtiment.

J'ai vu passer une info à ce sujet mais, je ne m'en souviens pas.
Posez la question au cadastre.
02/02/2016 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par ManuAde Voir le message
je ne pense pas que ça soit le cas
j'ai reçu mon RC avant que le PEB soit finalisé...
Je suis dans le cas également, RC fixé avant PEB final, donc apparemment pour les nouvelles constructions ce n'est pas pris en compte, mais ils savent quand même bien que le bâtiment devra répondre aux exigences PEB...

Pour les RC revus après travaux, effectivement s'ils posent la question, il pourrait bien y avoir une raison ! Maintenant est-il vraiment intéressant de "dégrader" volontairement les performances énergétiques de sa maison, si c'est pour la mettre en location, sûrement pas ! Et puis il faudra encore trouver un certificateur qui sera d'accord de "bidouiller" le truc, quoi que pour un bidouillage négatif, ce sera sans doute assez facile à trouver !
02/02/2016 Vieux  
  31 ans, Luxembourg
  Thorgard est connecté maintenant
Citation:
Posté par Lapilux Voir le message
Je suis dans le cas également, RC fixé avant PEB final, donc apparemment pour les nouvelles constructions ce n'est pas pris en compte, mais ils savent quand même bien que le bâtiment devra répondre aux exigences PEB...

Pour les RC revus après travaux, effectivement s'ils posent la question, il pourrait bien y avoir une raison ! Maintenant est-il vraiment intéressant de "dégrader" volontairement les performances énergétiques de sa maison, si c'est pour la mettre en location, sûrement pas ! Et puis il faudra encore trouver un certificateur qui sera d'accord de "bidouiller" le truc, quoi que pour un bidouillage négatif, ce sera sans doute assez facile à trouver !
Merci. Si le RC est fixé avant le PEB final, en effet cela ne doit pas influencer. Ils savent que le bâtiment doit répondre aux normes mais en termes de label, à l'heure actuelle, ça peut encore être A,B ou C.

Pour une rénovation, inutile de trouver un bidouilleur, déjà si vous ne fournissez aucune preuve au certificateur (ce qui est votre droit), vous dégraderez déjà pas mal votre résultat. Si vous voulez carrément un résultat G, c'est possible aussi sans gros effort.
02/02/2016 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Exact, je n'avais pas pensé à l'auto-bidouillage c'est tellement simple dans ce sens là !! Mais encore une fois, ça risque de se retourner un jour ou l'autre contre toi si tu souhaites mettre ta maison en location ou pire, la vendre !

Je reste persuadé que d'autres éléments comme le nombre de sdb (quel luxe...) ou tout simplement de chambres, sans savoir si la superficie des chambres joue un grand rôle, sont bien plus importants.

Je n'ai pas trop suivi toutes les discussions à ce sujet sur le forum, mais il n'y a toujours aucun moyen de connaître le RC de sa future maison avant sa construction ?? Un peu comme le PEB initial et le PEB final ??

Ce serait quand même bien de connaître l'influence de tel ou tel choix par rapport au RC futur, base de calcul pour le précompte immobilier qui hélas ne risque pas de diminuer comme le mazout
04/02/2016 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Normalement le niveau des déperditions énergétiques ne devrait pas être pris en compte pour l'établissement du RC.
Mais est-ce que ça ne risque pas de l'être "par la bande" via le critère de l'épaisseur des murs? Je crois me souvenir que cette épaisseur était, anciennement, un signe de construction luxueuse. Est-ce toujours le cas ?
04/02/2016 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
J'ai une meilleure performance energetique vu que j'ai fait faire des travaux conséquents de rénovation (isolation extérieure, châssis 3V, panneaux thermiques, isolation plancher grenier) et mon RC n'a pas changé. Pourtant, avec les primes de la RW, ils doivent être au courant...
05/02/2016 Vieux  
 
  29 ans, Hainaut
 
Oui ils sont au courant mais les travaux visant la performance Energetique ne sont pas pris en compte pour relever ou pas le RC.
A lire également sur BricoZone...
Revenu cadastral Par Baranzy dans Construction, +14 04/03/2013
label énergétique TV Par tchize_ dans Divers, +5 12/05/2012
revenu cadastral Par pat0001 dans Finitions, +7 16/06/2011
revenu cadastral Par pat0001 dans Construction, +9 14/02/2011


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.

Ajoutez votre société