distance entre 2 murs

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distance entre 2 murs



27/08/2014 Vieux  
  Brabant Wallon
 
bonjour a tous,

Afin de ne pas avoir de conflit avec mes voisins, je souhaiterai avoir votre avis.
La limite d’une partie de mon terrain (l’allée de la rue à mon bâtiment) est un mur de soutènement.
Celui-ci est totalement sur la propriété du voisin. je suis actuellement en train de refaire mon entrée-allée et je souhaiterai remettre une brique devant pour des raisons esthétiques et pratiques.
Pour ne pas avoir de soucis, a combien de cm puis-je monter ce muret du leur?
je suppose que je ne peux pas me coller contre celui-ci?

le prolongement de ce mur de soutènement est leur pignon (ma maison n’est pas alignée a la leur)
si je souhaite mettre un brise vue contre, en ai-je le droit?

je préfère ne rien avoir à demander au voisin. relation neutre!
merci
29/08/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par cchris Voir le message
je préfère ne rien avoir à demander au voisin. relation neutre!
A votre place, justemebt je lui demanderais simplement si ça le gênerait que je monte 4 rangées de brique le long de son mur de soutènement. Il n'a aucun raison de refuser. Si par contre vous le fait sans rien lui demander il pourrait le voir d'un mauvais oeil.

Pour le brise vue, il faut vous renseigner auprès de votre commune pour voir ce qui est autorisé.
29/08/2014 Vieux  
  Brabant Wallon
 
merci
ma question est plus orientée sur le fait de savoir si je dois laisser un espace ou non entre ce mur, je n'ai juste pas envie de cimenter son mur 'meme avec son autorisation'
idem pour les brises vues, j'ai déjà les infos de la communes mais est ce que je peux la 'coller' à leur façade ?
31/08/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
En théorie il faut laisser un espace nécessaire à l'entretien du mur et des brises vues. Maintenant, avec accords du voisin il y a moyen de tout faire.
01/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Désolé, Plumy, mais ici il s'agit d'un cas de mitoyenneté, ce qui ne demande aucune distance pour l'entretien.
En fait, on peut se mettre contre sans s'y appuyer, tant que vous restez sur votre terrain. Mais attention qui dit mur, dit fondation, donc attention de ne pas déstabiliser le mur du voisin.
Mais je vous conseille de mettre un isolant de 1 ou2 cm entre les deux murs, afin qu'on ne puisse pas vous accuser de dégradations, mais je vous incite quand même à en parler avec votre voisin avant de faire quoi que ce soit, la mitoyenneté est souvent source de conflit à cause du manque de dialogue.
01/09/2014 Vieux  
  Brabant Wallon
 
merci de l'info intègre je vais voir avec eux tout de meme
bonne journée
01/09/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Je ne suis pas d'accord Intègre. Ce n'est pas un mur mitoyen mais bien 2 murs privatifs ! Un mur mitoyen est un mur établi à cheval sur la limite entre 2 propriétés et qui appartient aux propriétaires de ces 2 parcelles.
S'appuyer ou utiliser le mur du voisin construit juste à la limite peut être considéré comme une décision de rachat de la mitoyenneté.

Ici, selon moi, le mieux est de s'arranger avec le voisin pour accoler le mur au sien, sans liaison "dure", donc d'accord pour un isolant protecteur, avec éventuellement un couvre mur protégeant les 2 murs (pour éviter de l'eau entre les 2). ce couvre mur serait lui commun aux 2 propriétés. Il est possible d'établir une convention entre les 2 propriétaires clarifiant cela. Ne pas perdre de vue que tout propriétaire peut toujours revendiquer le rachat d'une mitoyenneté de mur établi à la limite, sous certaines conditions.
01/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vulcaingeo, il y a longtemps que cette manière de faire un mitoyen n'est plus d'actualité, justement à cause des problèmes que cela a causé.
Mais le "mur mitoyen" existe toujours, est composé de deux murs juxtaposés, séparés par un isolant fin, mais chacun se trouve en général entièrement sur une seule propriété.
En faisant un mur comme il le souhaite, CCHRIS crée une mitoyenneté de fait, sans la contrainte de rachat de mur ou de parcelle.

Mais je suis tout à fait d'accord de discuter d'abord avec le voisin et de trouver un arrangement qui ne le choque pas.
01/09/2014 Vieux  
  Brabant Wallon
 
je précise, je ne compte pas me coller mais bien laisser x cm
le x étant ma question
le couvre mur est déjà un 2 pentes mais il dépasse de 12 cm du mur si je mets une brique juste devant a 2 cm + 9cm (brique) je suis juste avant le casse goute et je n'ai plus ce mur 'pourri' .
Ceci était mon idée de départ
01/09/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Mitoyen est une caractéristique juridique d'un mur, soit le fait qu'il appartient à 2 copropriétaires, donc, arrêtons de parler ici de mitoyen, c'est inexact, parlons de 2 murs privatifs établis chacun sur des parcelles différentes. en faisant 2 murs, on ne crée pas une mitoyenneté ! les entrepreneurs, ou maçons parlent peut-être de mitoyen mais c'est faux !
Ccris parle maintenant de couvre-mur à 2 pentes ! c'est une présomption de mitoyenneté du mur existant ça !
02/09/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message
Ccris parle maintenant de couvre-mur à 2 pentes ! c'est une présomption de mitoyenneté du mur existant ça !
J'avoue que ce n'est pas très clair...
02/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Notion de mur mitoyen
Un mur mitoyen n'appartient pas pour moitié aux deux voisins. Ces derniers sont tous les deux propriétaires de la totalité de l'ouvrage. Il ne s'agit pas d'une indivision mais d'une sorte de copropriété.
La notion de mitoyenneté ne concerne que les murs ou clôtures situés juste à la marge des propriétés.
Le mur séparant deux bâtiments est présumé mitoyen mais seulement jusqu'au sommet du bâtiment le plus bas. Au-delà, il est privatif.
D'une manière générale, la présomption de mitoyenneté n'intervient que lorsque deux propriétés de même nature sont concernées (deux bâtiments, deux jardins, deux cours, deux champs, etc.). Exemple : le mur qui sépare le jardin d'une maison du champ voisin est supposé appartenir au propriétaire de la maison.
Quand un terrain est entièrement clos, à la différence du terrain voisin, le mur de séparation est présumé appartenir au propriétaire du terrain clos.Quand un mur comporte des signes distinctifs extérieurs d'un seul côté, le voisin concerné est censé posséder le mur en totalité.
Dans tous les cas, quand un des voisins peut prouver qu'il a entretenu seul le mur en question, et cela pendant trente ans, le mur est présumé lui appartenir en totalité. Cette présomption de propriété, basée sur la prescription trentenaire, l'emporte même sur un titre prouvant le caractère mitoyen du bien.
Source: http://droit-finances.commentcamarche.net

Dernière modification par intègre 02/09/2014 à 11h48.
02/09/2014 Vieux  
  Brabant Wallon
 
non je suis certain que ce n'est pas un mur 'mitoyen', ce n'est pas parce qu'il a un couvre mur a 2 pans.
C'est une ancienne bâtisse qui a été divisée il y a prêt de 70 ans pour y loger les enfants dans d'autres partie des bâtiments de ferme
mes eaux de pluies arrières sont récoltées par le voisin dans sa citerne, ce n'est pas pour ça qu'il y a mitoyenneté
02/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Notion de mur mitoyen
Un mur mitoyen n'appartient pas pour moitié aux deux voisins. Ces derniers sont tous les deux propriétaires de la totalité de l'ouvrage. Il ne s'agit pas d'une indivision mais d'une sorte de copropriété.
Justement dans le cas présent, il ne s'agit pas de mitoyen puisque Cchris ne sera en rien propriétaire du mur existant et le voisin ne sera en rien propriétaire du mur que Cchris compte construire.

Vulcaingeo a parfaitement raison lorsqu'il parle de deux murs privatifs.

Il n'y a pas de distance à respecté, mais le nouveau mur ne doit en aucun cas s'appuyer au s'ancrer sur le mur existant. Il faudra donc prévoir une épaisseur suffisante pour que le mur soit stable de lui-même; un parement en brique de 10cm d'épaisseur sera donc insuffisant.
02/09/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
@ Intégré, votre lien est un site français qui commente le droit français. Le droit belge relatif à la mitoyenneté est très proche du français, car issus tous deux du code Napoléon, mais il y a toutefois quelques nuances mais qui concerne pas le cas présent.
@ Cchris, ce n'est pas parce que le bien à été précédemment divisé que le mur n'est pas mitoyen. Ce pourrait plutôt être l'inverse comme pour une servitude issue d'une division, comme pour vos eaux de pluie. Votre terrain est-il borné ? Ou bien avez vous un procès verbal de mesurage précis qui indique la limite?
Je suppose aussi que c'est le jardin du voisin qui est plus haut et dont les terres sont retenues par ce mur ?
À défaut d'acte ou de document opposable précisant la nature du mur (mitoyen, ou non), les présomptions (tels le type de couvre-mur, les autres limites de propriété, etc.) sont très importantes pour définir le statut du mur. Les juges de paix se fondent notamment sur les présomptions.

Comme benlam2000 , je crois qu'un mur de 9cm ne convient pas ici, sauf s'il est relié à l'autre mur.

Par expérience, il vaut mieux essayer d'en parler à votre voisin plutôt que de le mettre devant un fait accompli, basé peut-être sur une mauvaise information.
02/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Désolé, je l'ai récupéré sur Livios, qui pour moi est un site belge.
On ne peut plus faire confiance à personne !!
02/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vulcaingeo Voir le message

Comme benlam2000 , je crois qu'un mur de 9cm ne convient pas ici, sauf s'il est relié à l'autre mur.
Mais si le parement est relier, cela pourrait être interprété comme une volonté de racheter la mitoyenneté (s'il n'est pas déjà mitoyen).
02/09/2014 Vieux  
  Brabant Wallon
 
je n'ai aucune documentation officielle comme quoi il n'est pas mitoyen.
mais il est dan le prolongement de leur pignon qui lui est un mur 'privatif' car marqué dans les actes comme limite de propriété (idem pour mon pignon ; nos maisons ne se touche pas, elles ne sont pas dans le meme alignement)
au plus haut ce muret fera 90cm au plus bas 15cm
02/09/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Si l'acte de vente précise que la limite se trouve juste à la limite du pignon et que le mur de soutènement est dans le même prolongement , on peut déduire que ce mur de soutènement est sur la parcelle du voisin, donc pas mitoyen .

Pourquoi ne pas parler au voisin et coller votre mur d'une demi brique contre le sien ? C'est la solution la plus simple ?
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