Distance minimum par rapport aux limites latérales d'un terrain

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Distance minimum par rapport aux limites latérales d'un terrain



05/09/2011 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain à bâtir dans la commune de Fosses-La-Ville. Ce terrain est situé en zone rurale est est donc régi par le RGBSR. De plus, celui-ci étant dans un lotissement, nous avons également les prescriptions urbanistiques du lotissement à respecter pour toutes constructions. Cependant, il n'est nulle part fait mention de distances minimum à respecter par rapport aux limites latérales.
Est-ce quelqu'un saurait me dire si le CWATUP ou le RGBSR définit cette distance minimum?

Merci d'avance.
05/09/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
en général c'est 3m des mitoyennetés, et construire dans l'alignement bien sur.
05/09/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Regarde sur le plan de lotissement tu auras certainement la réponse.
05/09/2011 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Parfois on peut construire en limite de propriété, j'ai encore vu le cas dans un lotissement à Erpunt.
05/09/2011 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
@bZone : Je pensais également que c'était 3m....

@stabilo : aucunes limites n'est représentée sur le plan de lotissement


ma question n'est en fait pas anodine, j'ai eu la mauvaise surprise de découvrir que mon voisin avait implanté sa maison à 2.75m de ma limite, en soit rien de grave, sauf que le terrain étant en trapèze, son mur arrière droit n'est plus qu'à 1.1m... d'où ma question.

Mais je pense que vu que rien n'est spécifié dans les prescriptions, je l'ai dans l'os
05/09/2011 Vieux  
 
  52 ans, Hainaut
 
Et cela vous ennuie ?
Je ne voudrais pas me faire avocat du diable mais vous auriez dû intervenir lors de l'enquête de voisinage et justifier, argumenter votre position sur les nuisances que cela allait vous amener.
L'urbanisme lui a peut-être imposer ce type d'implantation...je suis dans le cas, les voisins n'ont pas eu le choix.
05/09/2011 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Citation:
Posté par carolus Voir le message
Et cela vous ennuie ?
Je ne voudrais pas me faire avocat du diable mais vous auriez dû intervenir lors de l'enquête de voisinage et justifier, argumenter votre position sur les nuisances que cela allait vous amener.
L'urbanisme lui a peut-être imposer ce type d'implantation...je suis dans le cas, les voisins n'ont pas eu le choix.
En soit cela ne m'ennuie pas, du moins si c'était le seul à avoir fait ça, mais après avoir pris contact avec le voisin de droite (qui n'a pas encore commencer à construire) il semble que lui aussi ait décidé de décaler son implantation de maison vers mon terrain. Bref, nous allons nous retrouver enclavé entre 2 maisons qui plus est relativement volumineuse. Ce dernier doit m'envoyer ces plans cette semaine pour avoir une meilleure idée de son projet.

Je n'ai rien contre eux et je respecte leur choix, dans le premier cas (voisin de gauche), il souhaitait avoir un accès carrossable à l'arrière de son bâtiment car il est menuisier et va installer son atelier au sous-sol et il a donc décidé de décaler son bâtiment de notre côté.
Pour le deuxième voisin, je n'en sais pas beaucoup plus pour l'instant. Je regrette simplement qu'aucuns des deux n'ait pris la peine de nous contacter avant de faire leurs choix, j'en demande peut être trop...

Et il n'y a eu aucunes enquêtes de voisinage. Nous sommes donc pris un peu au dépourvu.
05/09/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Un mur avec fenêtre doit être à min 190 cm de la limite au point le plus proche de la fenêtre.
Moi je préfère un mur sans fenêtre à 1 m que un avec des fenêtres à 1,90 m
05/09/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
[quote=neotwo;457448]@bZone : Je pensais également que c'était 3m....

@stabilo : aucunes limites n'est représentée sur le plan de lotissement


Si, dans un lotissement il y a tjs des zones de batisses représentées ou alors ce n'est pas un lotissement.
05/09/2011 Vieux  
 
  52 ans, Hainaut
 
Je suis un peu étonné qu'il n'y ait pas eu d'enquête de voisinage.
N'y en a-t-il pas toujours ???
05/09/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
il n'y en a jamais, sauf derogation.
05/09/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Hors prescriptions particulières (lotissements etc...) : Le batiment peut se trouver à n'importe quelle distance de la limite du voisin.
Mais entre 0 et 1m90, on ne peut pas mettre de fenêtre.

Dernière modification par Muad 05/09/2011 à 12h09.
05/09/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
En ce qui concerne la limite par rapport au voisin, il faut voir ce qui est prévu au niveau des zones de construction du lotissement (voir plan et prescription).

Sinon, le cwatupe ne prévoit rien de particulier, le mur même être construit en mitoyenneté ou juste à la limite de propriété. A condition tout de même de ne pas placer de baie à moins de 1m90 de la limite.
05/09/2011 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Ce qui est étonnant, c'est que les prescriptions prévoient la possibilité qu'une annexe soit mitoyenne mais ne dit rien sur le volume principal. J'en avais donc conclu que ce dernier devait être construit à une certaine distance et je pensais que c'était réglementé. Il semble donc que je me sois lourdement trompé sur ce point

J'ai vu les plans brièvement ce samedi, mais je n'en ai aucunes copies, et je suis convaincu qu'au moins un des percements est à moins de 1m90 ...
07/09/2011 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Suite et (malheureusement) pas fin de mon histoire.

Suites aux remarques de stabilo et Muad, j'ai contacté mon architecte pour cette histoire de vues devant être à plus de 1m90. En effet, sur base des dires de mon voisin et après quelques calculs, il est clair qu'au moins 2 de ces fenêtres ne respectaient pas cette règle et je vois donc difficilement l'urbanisme accorder un permis sur base de ce dossier.

Mon architecte m'a donc conseillé, vu les doutes que nous avions, de me rendre au service d'urbanisme pour vérifier que l'implantation était bien conforme, ce que j'ai fait.
Et là, première surprise, les dimensions ne correspondent pas à ce que le voisin m'a dit (bon il est possible qu'il ai fait une erreur vu qu'il n'avait pas les plans devant lui). Avant de l'accuser de quoi que ce soit, je continue à investiguer pour finalement constater que l'implantation reprise sur les plans est impossible, en effet, il y a une différence de près de 3° entre la limite du terrain telle que représentée sur ses plans et sur ceux du géomètre. Et donc, au final, après calcul avec la bonne limite, je suis tombé sur les cotes telles qu'il me les a données... pour info ça fait tout de même une différence de 2m sur la longueur du terrain

Mais maintenant que faire?? Je n'ai pas envie de lui faire recommencer ces plans (si du moins c'est nécessaire). On pourrait s'arranger à l'amiable mais comment, je ne souhaite évidemment pas que ces fenêtres soient à moins de 1m90, ceci dans mon intérêt comme dans le sien d'ailleurs.

Dernière modification par neotwo 07/09/2011 à 21h02.
07/09/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
S'il y a une différence entre permis et réalité ... il sera recalé lors de l'implantation si contrôle il y a sur le terrain
07/09/2011 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Il n'y a pas de contrôle d'implantation à Fosses-La-Ville (confirmé par le service urbanisme). Le terrassement a déjà été fait d'ailleurs...

Dernière modification par neotwo 07/09/2011 à 21h46.
07/09/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Si vous n'acceptez pas son implantation ni ses plans ... pas le choix que de demander à l'urbanisme de vérifier ....
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