division de mon terrain en deux --- refus

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division de mon terrain en deux --- refus



17/10/2013 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,
Je suis un particulier qui a construit ici dans un lotissement semi-rural des années 70 sur une parcelle de 11,5ares ( un ancien lotissement avec peu de contraintes urbanistiques en fait, et avec une majorité de parcelles de 7 à 10 ares.)
Je considère que je n’ai pas besoin de cette grande parcelle avec son grand jardin, et je voudrais la couper en deux pour vendre une partie et aider mes enfants par la même après.
J’ai fait une demande à l’Urbanisme de ma Commune avec un plan très simplifié : ma parcelle qui est un simple rectangle, est dessinée coupée en deux avec les dimensions de reculs, zones à bâtir, etc... Toutes dimensions à rue, reculs, etc...sont respectées.

Réponse de la Commune : la Commune n’aime pas ma demande car
“elle souhaite garder une unité de superficies des lots, ainsi qu’une densité constante dans le lotissement.” Or au bout de ma rue, elle vient d'autoriser un autre lotissement avec des parcelles de 5 à 6 ares comme je le voudrais ici (je suis à 200m de ce nouveau lotissement).
Donc, l'argument me semble un peu vague...

Mais la Commune (qui rappelle l'avis nécessaire des autres habitants, ok j'admets) termine sa lettre en disant que je peux quand même introduire une demande en bonne et due forme...(!?)

Vaut-il la peine de continuer dans cette demande, et ai-je une chance raisonnable d’aboutir, (même si çà risque d'être long) ? Est-ce que la Commune ne cherche pa d'abord l'intimidation ?
Merci.
17/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Autres lotissements, autres lots, autres règles. Il ne faut pas vraiment chercher de logique entre des lotissements proches. Pourquoi ne pas introduire quand même la demande si ce n'est pas hors de prix? Vous ne risquez pas grand chose sauf un éventuel refus qui devra être motivé.
17/10/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il y a peu de chance que ce soit accepté, car il faut aussi l'accord de tous les propriétaires des lots du lotissement, de la CCATm (Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité), il faut l'accord du Fonctionnaire Délégué, et les communes ne sont pas pour une densification de l'habitat supérieure à celle du Règlement Communal d'Urbanisme(RCU) et du PCA (Plan Communal d'Aménagement).
pour passer tout cela, armez vous de beaucoup de courage. Ils ont beaucoup de règlements permettant de motiver un refus
Bonne chance quand même.

Dernière modification par intègre 17/10/2013 à 17h43.
17/10/2013 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Oui, c'est vrai qu'il faut également l'accord de tous les propriétaires des lots du lotissement, ce qui n'est pas toujours gagné d'avance.
17/10/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Etant membre de la CCATm, je vois passer parfois ce genre de dossiers, ils sont quasi toujours refusés, suivant la zone d'habitat où se trouve le lot.
17/10/2013 Vieux  
 
  39 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

Pour notre construction, nous avons du faire une modification du permis de lotir ... le principe de modification du permis de lotir en tant que tel n'est plus d'application, on passe par une modification via un permis d'urbanisation, ce type de demande ne nécessite plus un accord préalable majoritaire des voisins, même s'il est toujours préférable d'avoir un avis positif, ils doivent être informés de toute manière et peuvent intervenir et faire valoir leurs arguments sans pour autant bloquer l'analyse du dossier.
Le dernier mot est donné aux autorités (Collège + FD). La procédure est longue et le volet administratif important. Il faut un archi pour le dossier et cela a un cout non négligeable, sans compter un passage chez le notaire.

Bonne chance dans vos démarches.

Cordialement,
17/10/2013 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
un jour notre mode de vie s'écroulera, étouffé sous la bêtise et l’absurdité de rêglement ne rêglant rien du tout, tout comme Rome l'a été en son temps
17/10/2013 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par keeper Voir le message
un jour notre mode de vie s'écroulera, étouffé sous la bêtise et l’absurdité de rêglement ne rêglant rien du tout, tout comme Rome l'a été en son temps
C'est pas demain la veille car il faut un permis de démolition pour ça...
18/10/2013 Vieux  
  Liège
 
Merci à tous pour vos réponses et à ce site aussi.

Je m'attendais à ce genre d'obstacles dont vous parlez, et je ne suis pas encore décidé sur la suite, mais je reconnais que çà devient en fait ... un peu décourageant.
Certains me disent aussi que les lois urbanistiques évoluent au fil des ans, et vu les pénuries de terrains qui s'annoncent ou même sont bien là, peut-être que les décideurs finiront un jour par accepter ce genre de projet.

Pour infos, le nombre d'avis favorables des autres habitants doit, selon certains, atteindre 75% du total des habitants pour être probant.

Finalement, je crois que si je me lance plus avant dans les démarches, il faut que je me sente personnellement, intérieurement (et financièrement...) bien bien "motivé".
L'idéal serait de trouver un architecte et/ou urbaniste qui serait aussi TRES psychologue, je crois, vis-à-vis de tous les intervenants futurs dans ce dossier.

Merci encore.
18/10/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Dire que les terrains deviennent rares, c'est faux, il y a plein de terrains, et sûrement beaucoup plus en Wallonie qu'en Flandre et à Bruxelles. Ils n'y a aucune pénurie. Mais ils deviennent de plus en plus cher. Le problème est là !!
20/10/2013 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
c'est surtout que les statistiques prennent en compte les terrains urbanisé et urbanisables mais aucunement les terrains à vendre.

Si les propriétaires ne souhaitent pas vendre il y a pénurie alors que sur papier tu as encore pleins de place à bâtir disponible
20/10/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par mitou Voir le message
Pour infos, le nombre d'avis favorables des autres habitants doit, selon certains, atteindre 75% du total des habitants pour être probant.
Une démarche qui ne couterait que le temps que vous y consacrerez est de savoir quel est le lotissement , et quelles sont ses prescriptions.

Imaginons 2 cas différents :
- votre bien ne dépend d'aucun lotissement,
- votre bien est dans lotissement de 150 unités et il faut l'unanimité de tous les habitants ..

ce site est bourré d'infos ;)
http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/d...bGIS/index.asp
20/10/2013 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par keeper Voir le message
un jour notre mode de vie s'écroulera, étouffé sous la bêtise et l’absurdité de rêglement ne rêglant rien du tout, tout comme Rome l'a été en son temps
D'accord à 100%
21/10/2013 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Bonjour Mitou,

Je peux comprendre votre déception de ne pas pouvoir disposer "à votre guise" de votre bien mais je comprends encore mieux les raisons urbanistiques qui motivent le refus.

Lors de la création d'un lotissement on détermine au préalable les caractéristiques d'un futur cadre de vie. Libre aux candidats acquéreurs de passer leur chemin si ils ne veulent pas y adhérer...

Personnellement j'ai choisi d'habiter dans une zone résidentielle ou les terrains font 10 ares en moyenne afin de vivre dans un cadre "aéré" ou je ne me sens pas écrasé par la pression démographique d'un centre ville.

La ou je veux en venir c'est : Quid si tous mes voisins font comme vous et que le nombre de maisons explose dans mon quartier? Quel impact sur le paysage, sur la vie entre voisins etc?

Dès lors il me semble normal que les autres propriétaires soient consultés et aient leur mot à dire.

Dernière modification par pook 21/10/2013 à 09h40.
21/10/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Tout à fait d'accord avec pook. Vous le saviez au départ.
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