Dossier d'intervention ultérieure et TVA

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Dossier d'intervention ultérieure et TVA



24/02/2008 Vieux  
jpp
 
  48 ans, Luxembourg
 
Bonjour.

Mon amie vend sa maison construite en 2001 - 2002. Elle doit fournir au vendeur selon au A.R. de 2001 un dossier d'intervention ultérieure pour les travaux effectués après le 01 mai 2001.
Son dossier complet (factures originales, etc...) se trouve à l'administration de la TVA depuis le 10/03/03 (date du récépissé).
Ma question est simple : peut-elle aller récupérer son dossier à la TVA après 5 ans ? Ne risque-t'elle pas un contrôle TVA si elle se rappelle à leur bon souvenir ?

Merci pour vos réponses.
24/02/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le D.I.U. ne doit pas nécessairement comprendre les factures, mais aussi et surtout: les plans, rapports de chantier de l'architecte, adresses de tous les fournisseurs, les cahier des charges, les prescriotions urbanistiques, le permis d'urbanisme, enfin tout ce qui est exigé du coordinateur de sécurité/santé, etc ... etc ....
Il y a longtemps qu'elle aurait du récupérer son dossier, et je ne vois pas si il n'ya pas eu de fraudes, pourqoi il est encore là-bas!
Et pourquoi cela engendrerait il un contrôle ???
Il n'ont pas que cela à faire et cela les débarrasera de quelques kilos de paperasses.
24/02/2008 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
lire egalement les autres sujets a ce sujet... controle tva
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