Dossier TVA

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Dossier TVA



16/10/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour, à partir de quand faut-il entrer le dossier TVA et de quoi doit-il être constitué? Merci.
16/10/2013 Vieux  
 
  34 ans, Namur
  Lemju est connecté maintenant
normalement vous recevrez une lettre de la part de la TVA reprenant toutes les infos nécessaires avec ce qu'il faut leur fournir... Si vous n'avez pas de nouvelles et bien c'est que vous êtes passé au travers des mailles du filet, gardez quand même bien toutes les factures, tickets et autres papiers....
16/10/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
J'ai le souvenir que le dossier doit être envoyé dans les 6 mois de la notification du revenu cadastral. Il doit reprendre les travaux facturés, les travaux effectués par le maître d'oeuvre seul ou avec des parents, il doit reprendre la liste des factures de matériaux et des personnes les ayant mis en oeuvre et enfin les travaux restant à réaliser.

De ce dernier point de vue il faut aller dans le détail, jusqu'aux plinthes restant à poser car c'est de la TVA qu'on ne pourra pas vous opposer.
16/10/2013 Vieux  
 
  44 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Lemju Voir le message
normalement vous recevrez une lettre de la part de la TVA reprenant toutes les infos nécessaires avec ce qu'il faut leur fournir... Si vous n'avez pas de nouvelles et bien c'est que vous êtes passé au travers des mailles du filet, gardez quand même bien toutes les factures, tickets et autres papiers....
Sauf s'il y a eu changement, TOUT le monde doit rentrer son dossier TVA, il n'y a pas de chance là dedans. Le délai d'examen est de 2 ans, donc ne pas impatienter. Si le dossier est en ordre une lettre de l'administration vous en informe laconiquement sinon vous risquez de recevoir la visite d'un contrôleur.
A lire également sur BricoZone...
Dossier N°3 d'Inforgaz Par telejacques dans Chauffage, +5 21/07/2013
Dossier intervention Ultérieure Par begedun dans Construction, +5 08/03/2012
Dossier TVA Par vincentmaison dans Divers, +5 03/02/2011
Dossier de demande de primes Par veterinaires dans Divers, +0 17/12/2010
Dossier d'intervention ultérieure et TVA Par jpp dans Lois, Règlements, Primes, +2 24/02/2008


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.

Ajoutez votre société