Droit de passage promoteur ou commune?

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Droit de passage promoteur ou commune?



11/04/2012 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

une route a été construite derrière chez moi....
le promoteur nous demande si on le désir un droit de passage de 750€ (150€ du mètre)
alors que j'avais fait une demand informel a la commune et la commune demande elle 1800€.....

ma question est:

si je passe via le promoteur....est ce que la commune a le droit de me demander un droit de passage une fois que la voirie lui appartient aussi?(2ans avant que cela appartient a la commune)

merci pour vos réponse!

A+
12/04/2012 Vieux  
 
  45 ans, Bruxelles
 
Tiens, BKO dort

14/04/2012 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Bonjour,

BKO? une personne qui aurait pu me renseigner?

A+
14/04/2012 Vieux  
 
  45 ans, Bruxelles
 
Certainement mais je le sais très occupé pour le moment... et également souvent sur notre forum (détente intellectuelle) donc n'hésitez pas à lui laisser un message!
14/04/2012 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
ok merci!

A+
14/04/2012 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
d'accord avec geogeo1979 car il m'a bien conseillé sur mon problème de servitude de passage
15/04/2012 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Bonjour,

je viens de lui envoyer un message en MP!

encore merci!
15/04/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
A mon humble avis, une servitude se transmet avec la possession.
Si l'entrepreneur vous octroie un droit, à savoir une servitude, celle-ci perdurera.

La commune ne pourrait vous demander de repayer pour cela.

Mais je suis curieux d'avoir la réponse du spécialiste
30/05/2012 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Bonsoir,
J ai donc finalement payé 675€ au promoteur comme droit de passage au lieu de 1800€ demande par la commune....et j ai bien le droit de passage définitivement!
À+
30/05/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Merci pour le feed-back ! C'est (trop) rare sur le fofo.
31/05/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Tu ne sais pas pq la commune était aussi chère ?
31/05/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
un propriétaire est libre de choisir le montant qu'il souhaite pour céder un droit de passage.

La commune est tout simplement plus gourmande...

Notre ami a eu la chance de pouvoir choisir entre l'actuel et le futur détendeur des droits.
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