Droit de passage sur terrain appartenant à la commune

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Droit de passage sur terrain appartenant à la commune



14/05/2012 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Nous avons récemment acheté une maison en bordure de chaussée. L'entrée est mal située car elle est sur la chaussée et est juste à la sortie d'un (nouveau) rond-point. Enfin, nous avons qu'en même eu un coup de cœur pour cette charmante fermette et cela ne nous a pas empêché de l'acheter. Cependant, le terrain étant assez grand et donnant sur une rue plus paisible, nous aimerions changer l'entrée et entrer par cette rue. Le seul hic c'est qu'une petite bande de 3 m de large appartenant à la commune nous sépare de la route (sans trottoir). Sur cette bande, c'est du gazon et malheureusement pas des pavés ou autres...

J'aimerai savoir si c'est possible de faire une demande de passage, juste la largeur d'une voiture sur ce petit bout de terrain pour entrer notre voiture sur notre terrain.

C'est surtout une question de sécurité...

Quelqu'un a déjà eu ce cas? Ou un cas similaire?

Bonne journée,
Aurélie
14/05/2012 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Un post parlait d'un problème un peu similaire (faudrait faire une recherche pour le retrouver) et apparemment, c'était quand même galère pour avoir l'autorisation des autorités.

14/05/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Bonjour Bienvenue sur notre forum

Mais pourquoi ne demandez vous pas directement à la commune. Une petite lettre au cabinet du bougmestre, qui vous enverra vers la bonne personne >> service des travaux ?? Urbanisme ??
Ce sont les seuls qui peuvent vous répondre avec certitude.
Ce n'est pas sur un forum, aussi bon soit-il, (On est les meilleurs !!!) que vous allez avoir une réponse de l'administration.
Bonne chance
14/05/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
C'était la discussion "pose d'un portail " avec une fin heureuse après de longues galères.
Création d'une entrée/voie carrossable avec accès direct sur la voie publique.
Ici, on parle en plus d'une bande de 3 M ?
Etude, bornage, architecte, enquête publique, avis du gestionnaire des routes,
réalisations pratiques , nouveau plans, modification cadastrale, etc....
ca va chiffrer très très fort fort.
14/05/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Arrêtez de débattre sur ce que vous ne connaissez pas et d'être aussi pessimiste et négatif!! Dans certaines communes tout cela se règle en 2 temps 3 mouvements. Il suffit parfois tout simplement d'aller trouver la bonne personne, surtout en période pré-électorale, avec les bons arguments (dangerosité de la sortie actuelle) et cela ne fera vraissemblablement pas même l'objet d'une transaction commerciale.
14/05/2012 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour,

A voir le nombre de choses qui se règlent parfois plus vite en période électorale, on ne peut que regretter de ne pas voter tous les ans!! (amélioration des routes, permis, nettoyage des rues,...)
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