Droits d'enregistrement réduits, gros travaux et précompte

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Droits d'enregistrement réduits, gros travaux et précompte



06/10/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

J'ai entendu dire que si la maison était inhabitable, on pouvait ne pas payer le précompte immobilier vu que celui-ci suppose la valeur locative et que le bien étant en travaux, il n'est pas louable. Est ce que c'est vrai ?

J'ai acheté une maison modeste pour laquelle j'ai pu bénéficier des droits d'enregistrement réduits.
(La règle dit qu'endéans les 3 ans de l'achat, il faut s'y domicilier et y rester domicilié pour une période minimale de 3 ans. Si ces conditions ne sont pas remplies, il faut payer les droits complets (et un amende aussi je pense).)

Achat : Novembre 2007.
Domiciliation: Mars 2010
Gros travaux rendant la maison inhabitable depuis Mai 2010.

Est ce que si je fais une demande pour ne pas payer le précompte vu que c'est inhabitable (et que ce le sera pour de longs mois encore), je risque d'avoir des soucis avec mes droits d'enregistrement réduits ?

Merci.
06/10/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Le mieux est peut-être de dire qu'une partie de la maison est inhabitable, tu paieras le précompte au prorata et tu ne risques pas de problèmes.....
06/10/2010 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
j'ai retrouvé dans mes cours de 2007 ceci :



Réduction RC dans certaines circonstances :

Le RC de immeubles sis en Belgique est réduit dans une mesure proportionnelle à la durée et à l'importance de l'improductivité ou de la perte ou de l'absence de jouissance de revenu dans les cas suivants (non valable pour les terrains) :
- si l'immeuble n'est pas habité pendant plus de 90 jours pour cause d'insalubrité
- lorsque l'habitation est partiellement détruite (min 25 %) par un incendie, dégâts des eaux (inondation).
- destruction totale ou partielle du matériel ou outillage (min 25%)

Le contribuable doit alors déclarer le RC réduit et non le RC total, en joignant à sa déclaration une justification.




Maintenant en 2010, il faut voir si c'est toujours valable...

Dernière modification par Khali 06/10/2010 à 11h15.
06/10/2010 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
Citation:
Posté par asobijin Voir le message

J'ai acheté une maison modeste pour laquelle j'ai pu bénéficier des droits d'enregistrement réduits.
(La règle dit qu'endéans les 3 ans de l'achat, il faut s'y domicilier et y rester domicilié pour une période minimale de 3 ans. Si ces conditions ne sont pas remplies, il faut payer les droits complets (et un amende aussi je pense).)


Merci.
ça je confirme que mes anciens ont été pénalisés.....ils ont occupés la maison 3 ans et 1 mois après les travaux, ils ont du payer un complément de frais ....pour passer des 6% à 12.5 % ....pour l'amende, je ne sais pas....
06/10/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Merci pour vos commentaires.

Je vais aller me renseigner directement au cadastre/enregistrement.
06/10/2010 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
je viens de sonner au cadastre et pendant les travaux le precompte dois être payé même si la maison est inhabitable.
06/10/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
De toute façon, si la maison est inhabitable totalement ou en partie, il faut le déclarer immédiatement (je suppose pour qu'ils puissent le vérifier).
07/12/2010 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
bonjour à tous, est que quelqu'un pourrait confirmer le texte suivant:"qu'endéans les 3 ans de l'achat, il faut s'y domicilier et y rester domicilié pour une période minimale de 3 ans",... je suis actuellement occupé à rénover ma maison et j'ai comme une angoisse là.... merci à tous,
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