Du cwatup au CODT

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Du cwatup au CODT



26/04/2014 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Hello,

Bon, j'avais espérer quelques changements dans la réglementation qui me permettrais de construire mon garage ( qui fait quelques M² de plus que la limite ), sans filer mes précieux euros a un archi pour un dessin.

Je vient de parcourir le texte et je lis qu'ils ne savent toujours pas utiliser autre chose que leur baragouinage d'avocats...

En résumé, je ne retrouve même pas de trace du texte qui délimite ce qui peut etre construit avec une simple demande a la commune.

Est ce que quelqu'un s'est déjà penché sur le sujet et peut éclairer ma lanterne.
27/04/2014 Vieux  
 
 
La loi a été votée mercredi et entre en vigueur le 1er janvier 2015. Mais les détails pratiques, tels que la liste des travaux non soumis à permis ou à architecte devra faire l'objet d'un arrêté d'exécution. C'est le prochain ministre, qui sortira des urnes, qui prendra cet arrêté. Ceci étant, vous pouvez introduire votre demande sous le régime actuel du Cwatup jusqu'au 1er janvier. Pour un garage, un permis sera nécessaire car vous modifiez l'esthétique et le structure de l'immeuble. Mais s'il fait moins de Xm² (j'hésite entre 25 ou 45), un archi n'est pas indispensable. Mais vous devrez de toutes façons produire des plans et des formulaires...

27/04/2014 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
quand je me suis renseigné, pour la construction d'une annexe, je devais simplement remplir une déclaration urbanistique. néanmoins il fallait des conditionsdes : être a x mètres de mitoyenneté, ne pas dépasser x mètres sous l'accrotere, superficie maximum 30 mètres carré. Si OK, déclaration urbanistique sans recours architecte je te dis cela de memokre et ya quelques annees. Ya eu changement depuis ... Va à ta commune, service urbanisme, ils te renseignement correctement.
27/04/2014 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
J'ai déjà les renseignements, je suis quelques m² trop grand pour le permis simple a l'urbanisme.

J’espérais que la réglementation allais s'assoupir pour éviter de filer mes précieux euros a un archi pour dessiner 4 murs

Vais attendre pour voir si changement il y a alors . . . . .
27/04/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
A la dernière CCATM dont je fais partie on en a parlé, les fonctionnaires qui étaient présents nous ont dit que ce serait encore pire qu'avant, et qu'il faudrait un bon bout de temps pour que les fonctionnaires communaux en charge de l'urbanisme puissent y retrouver leurs jeunes.........
Comme chaque fois que la RW veut simplifier quelques chose cela devient pire qu'avant. Il faudrait en supprimer la moitié, ou alors les placer devant les éolienne d'Henry et de Nullet, car tout ce que ces fonctionnaires font, c'est brasser du vent pour faire croire qu'ils travaillent.
27/04/2014 Vieux  
  39 ans, Liège
 
ha pour une fois je suis 100% d'accord avec intègre ...
il y en a un qui a eu la bonne idée de demander le changement du point qui dit : si pas de reponse dans les temps cela veut dire NON ! (pour les permis et autre)
CA c’était une drôle de bonne idée que de dire si t'es en retard pour me rendre ta réponse sur mon permis ==> c'est OUI ! on aurais pu faire ce que l'on veut .... ils sont jamais dans les temps !
27/04/2014 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
A force de réfléchir, je me demande si je vais pas tout raser et refaire plus large et plus court pour tomber en dessous des 40M²

j'ai un couloir de 12.55m de long pour seulement 3.35 de large pour la premiere moitié et 3.7 pour la seconde.

Je m'aligne au bord de la propriété ( mur existant donc pas de soucis de limite de mitoyenneté ) et le mur de la maison.

Ça me ferais 4.3m de large et je limite la profondeur a 9m.
27/04/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Fais les 6 premiers mètres maintenant, et les 6.55m suivant tout de suite.... T'es en dessous des 40m2 chaque fois.
21/03/2016 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

...et avec tout ça, qu'est ce qui est vigueur ? Ben le cwatupe :

"...Le CoDT entrera en vigueur à une date fixée par le Gouvernement. Jusque là, le CWATUPE reste pleinement d’application. Avant cela, un programme de formations de 3 mois sera mis en place à destination des futurs utilisateurs du CoDT. Cette étape est une exigence du Ministre DI ANTONIO afin de permettre un apprentissage adéquat de ce texte majeur avant son entrée en vigueur."...

http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/d...DT/default.asp
21/03/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Comme souvent en Walbanie, on est toujours au point mort à ce sujet. Le gros problème avec ce CoDT, c'est que certains fonctionnaires devront travailler sans procrastination.
Avec le CWATUPE, l'absence de réponse dans le délai imparti est assimilé à un refus.
Avec le CoDT, la non réponse dans le délai imparti, sera une acceptation du dossier.
Ce qui fait que si un dossier passe alors qu'il ne devrait pas, le responsable de l'urbanisme va se faire taper sur les doigts, et cela c'est inconcevable pour un fonctionnaire qui, par définition, n'est jamais responsable de rien personnellement.
21/03/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Et ce serait tellement mieux...Soit ils bossent, soit on a ce qu'on veut sans frais supplémentaires (enquêtes publiques et tout le tralala)
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