eau à drainer venant du voisin ... Responsable ?

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eau à drainer venant du voisin ... Responsable ?



09/04/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Bonjour à tous,

Notre cave est régulièrement inondée (80 cm d'eau tout de même) lorsqu'il pleut durant 2-3 jours d'affilée ou pendant la fonte de neige. Une fois que nos travaux actuels seront terminés (intérieur), nous aimerions régler le problème autrement ... qu'en pompant l'eau.

L'eau pompée est évacuée dans une "rigole" (un caniveau plutôt) qui longe notre propriété et qui était là lorsque nous sommes entrés dans la maison. Pour savoir d'où vient toute cette eau, nous avons donc remonté ce caniveau jusqu'à l'arrière de notre maison.
A l'arrière de notre maison, il y a une pâture ... Et c'est là que ça se corse.
Aux 2/3 de cette pâture (ou à la moitié, peu importe), il y a un tuyau qui sort du sol d'où l'eau s'écoule directement dans la pâture (un peu en surplomb par rapport à notre maison). De là, l'eau s'écoule "naturellement" (non canalisée) directement vers notre maison.
Vu les quantités d'eau, et peut-être l'existence d'une nappe souterraine, la partie de la pâture accolée à l'arrière de notre maison (bref, après ce tuyau) est régulièrement inondée ... Notre terrain aussi, malgré notre évacuation citée plus haut...

Je pense avoir lu que nous sommes responsables de l'écoulement de nos eaux de pluie ... Existe-t-il une quelconque obligation similaire pour obliger ce voisin (agriculteur) à canaliser le reste cette évacuation sur le reste de sa pâture ?

Je ne sais pas d'où viennent ces eaux : il n'est peut-être pas responsable et de toute manière, on va d'abord en discuter avec lui (même s'il est réputé pour avoir très mauvais caractère )

On mettra évidemment des gants quand on ira le voir, le but n'est pas d'aggraver la situation.

Merci d'avance
09/04/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Légalement vous devez accepter l'eau qui ruisselle naturellement en provenance des terrains voisins.
Ici, le ruissellement provient d'un tuyau et donc pas naturel.

Voyez le voisin. Ce tuyau doit provenir de quelque part ?
Il est peut-être envisageable de prolonger ce tuyau jusqu'à la rigole que vous évoquez !
09/04/2015 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
vu que le drain est en place et qu'il fonctionne, l'idéal est de le prolonger jusqu'à un point bas de votre terrain ou un égout.

Bon caractère ou pas, l'agriculteur peut difficilement modifier son drain (l(eau obéit rarement à la volonté de l'homme). Il peut par contre vous filer un coup de main pour le prolonger/canaliser.
09/04/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Le voisin peut évidement drainer son terrain mais l'exutoire de son drainage ne peut modifier la situation naturelle des terrains en aval. Le ruissellement naturel n'est pas la même chose que le ruissellement provenant d'un exutoire de drainage.
09/04/2015 Vieux  
  31 ans, Namur
 
le truc c'est qu'il faudrait juste faire la jonction sur son terrain entre le tuyau qu'il a sur son terrain et le début de notre "rigole" (désolée, je ne sais pas comment l'appeler) qui est là pour ça je pense.

Je ne demande pas à ce qu'il modifie son drain mais qu'il prolonge cette évacuation sur la moitié (le tiers ?) restant de son terrain. J'irai aussi demander l'avis des voisins pour savoir si eux aussi sont inondés.
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