Pour rappel, voici les mesures qui ont déjà été adoptées par le Gouvernement en août dernier :
- Economies d’énergie : des prêts à taux 0% (André Antoine)
Le Gouvernement conjoint a adopté des mesures d’amélioration du rendement énergétique des logements.
Un plan en 4 volets est proposé:
1) information des demandeurs de prêts par une formation « énergie » des opérateurs de crédit social par l’administration de l’énergie ;
2) conseil dans la définition des travaux à réaliser grâce à un audit énergétique préalable à toute demande ; audit réalisé soit par des membres du personnel des opérateurs de crédit social ou par un conventionnement avec des auditeurs agréés (+/-300 actuellement), le tout accompagné d’une simplification des procédures et la mise en place d’un système de « ticket modérateur » afin que le demandeur ne paye rien ;
3) octroi de primes existantes pour les travaux et simplification du processus d’octroi des primes, avec notamment le versement de la prime à l’opérateur de crédit avec réduction du solde du crédit de l’emprunteur;
4) Mise en place d’un nouveau système d’« éco-prêts » qui consiste à octroyer, pour les travaux économiseurs d’énergie, un prêt au taux 0%, en 10 ans si crédit hypothécaire et en max 7 ans si crédit à la consommation. Ces prêts sont réservés aux ménages à revenus précaires, modestes et moyens de la politique du logement (max 37.500€/an pour un couple).