Encore une colle sur les infractions urbanistiques

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Encore une colle sur les infractions urbanistiques



09/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Petite devinette sur base d'un cas pratique qui touche actuellement un de mes collègues :D

Nous sommes en Région Bruxelloises. Son père décède et ils mettent la maison en vente. Les notaires font leur boulot dont demandes de renseignements urbanistiques.
Etonnement, l'urbanisme demande de pouvoir visiter le bien.

Lors de la visite ils constatent des infractions : les deux terrasses arrière ont été fermées et on ne trouve pas trace de demande de permis.

Or les acheteurs ne désirent pas que ces terrasses soient ouvertes et proposent de les remettre dans un pristin état.

A votre avis qu'en a dit l'urbanisme?
09/12/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Payer les amande avant de démonté
09/12/2014 Vieux  
 
  52 ans, Hainaut
 
Bonjour...
je tente le coup :

-1- introduire une demande de régularisation (histoire de faire monter le revenu cadastrale)...

-2- ensuite, introduire une demande de démolition
09/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Fafalili : et non raté ;)

Carolus : bien vu!
09/12/2014 Vieux  
 
  52 ans, Hainaut
 
P.... je pourrais presque bosser chez eux
A lire également sur BricoZone...
Infractions urbanistiques Par Mimolive dans Galères et Horreurs, +15 03/03/2011
infractions urbanistiques Par gazfloc dans Galères et Horreurs, +21 20/02/2011
Encore un sujet sur les châssis! Par bluesky dans Gros Oeuvre, +3 10/05/2010
encore une question sur l'argile... Par horsemen dans Plafonnage, Gyproc, parois, +2 04/09/2009
Encore des questions sur les équipotentielles Par AFX dans Electricité, +11 07/03/2008


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.

Ajoutez votre société