Energies en cas de division parcellaire

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Energies en cas de division parcellaire



29/07/2013 Vieux  
  Namur
 
Ne trouvant pas grand chose sur le net... Je lance le sujet, en espérant qu'il ne se trouve pas déjà qq part..

Nous avons acheté un terrain à un couple de personne, par l'intermédiaire d'une société de construction (M**** B****).
Lors de la demande chez Ores, on nous a dit, mais ils ont vendu également le terrain juste à côté, il s'agit d'une division parcellaire, ou un lotissement camouflé... C'est à l'ancien propriétaire de payer une partie du devis d'Ores, car ils doivent fournir l'électricité sur le terrain... Oki, on contacte à M**** B**** qui nous confirme l'info... Les anciens propriétaires nous disent qu'ils ont contacté B*** et Ores et confirmation de toutes les infos..

Jusque là, tout va bien...

Nous recevons l'offre et surprise, c'est à nous de tout payer, le raccordement classique, plus le fait d'amener l'électricité sur le terrain.... Donc, forfait X2!! On sonne a Ores et ils nous disent, c'est B*** qui a fait les documents... Ils sont encore en congé une semaine, on compte leur sonner dès la semaine prochaine, mais en attendant, est-ce quelqu'un a eu le cas?? Car nous avons payé un terrain qui n'était PAS un lotissement, et il est considéré comme tel, avec les frais qui vont avec!!

Merci d'avance....
30/07/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Ya plusieurs trucs de base qui m'échappent

- Vous avez deja payé ce terrain ? Vous en êtes propriétaires (c'est ce que vous dites) ?
- Avez vous dès lors un plan cadastral (après division), et une numéro cadastral a t'il été attribué a ce terrain ?

QUand je saurais dejà ca je pourrais aller plus loin.
30/07/2013 Vieux  
  Namur
 
Nous avons acheté le terrain oui... Quand nous l'avons acheté, on nous a dit quand votre bâtiment sortira de terre, on pourra faire la division... Pour que ça ne soit pas considéré comme un lotissement d'ailleurs.
Puis quand on a signé les actes chez le notaire, celui-ci nous a dit que la réglementation avait changé et qu'on pouvait avoir 2 terrains distincts sans pour autant être un lotissement... Ce que nous avons appris plus tard, cela s'appelle une division parcellaire.
Nous avons bien un numéro cadastral unique, les anciens propriétaires on le plan de division qu'ils ont fournis à Ores, suivant leur demande.

Donc, pour nous, il s'agissait d'une habitation unique avec un permis d'urbanisme simple, mais pour Ores, il s'agit d'un lotissement ou d'un habitat groupé, la règle est la même.
Dans un premier temps, on nous a expliqué que le propriétaire n'aurait pas dû vendre sans que l'éléctricité soit sur le terrain et on lui ferait payer un forfait pour chaque terrain...
Et maintenant, C'est Ores qui nous fait payer le forfait pour "lotissement" + installation...
30/07/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Vous ne répondez pas a ma question ; avez vous un plan cadastral, et avez vous un numéro de parcelle ?

Car là si je comprends bien , vous etes proprietaire du terrain du voisin Il est interdit de vendre des parcelles non loties, et d'en faire la publicité. C'est un motif de radiation de l'IPI par exemple... Donc ya un truc qui m'echappe complètement ici.

Etes vous passés devant le notaire pour le terrain, ou est-ce plutot un genre d'achat groupé maison+terrain ?

Pour parler en toute généralité
- Les divisions sont soumises a permis de lotir. Dans la plupart des cas, division ou pas, faudra lotir. Qu'on vous tape les frais : ca me sidère.
- Seules exceptions courantes : les héritages, et encore uniquement lorsqu'il y a plus d’héritiers que de parcelles.
30/07/2013 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Il y a pas un cas ou on peut diviser une parcelle en 2 sans lotir ?

Il me semble avoir lu ça sur bZone d'ailleurs
30/07/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
je l'ai expliqué, dans un heritage et uniquement quand il y a plus d'indivis que de parcelles.
30/07/2013 Vieux  
  Namur
 
Energies en cas de division parcellaire

Voici notre plan cadastral, uniquement pour notre terrain et pas celui du voisin... Nous avons acheté le terrain par l'intérmédiaire de M*** B***, mais à un particulier et nous sommes passés devant notaire. Nous étions "obligés" de faire construire avec MB...

Il y a 15 jours, le responsable des ventes de terrains nous a dit, c'est à l'ancien propriétaire de payer le forfait, car s'il s'agissait directement d'un terrain B, nous l'aurions payé. Les anciens propriétaires ont contacté MB et Ores, tous les documents demandés, dont la division parcellaire des 2 terrains ont été fournis par l'ancien propriétaire via MB et maintenant, offre de prix... Nous avons tout à payer! Et la personne de chez Ores nous a dit au téléphone, qu'il en serait de même pour le terrain à côté...

Je ne sais pas si j'ai répondu là....:-/
30/07/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Ok mercI Donc on va dire que la division, dont on ne connaitra plus les détails, a eu lieu, et vous êtes donc proprio d'un terrain non viabilisé.

bref effectivement, a ce stade, c'est votre problème. Va falloir payer.

Je ne vais pas trop revenir sur ce qui est fait payé et signé mais il y a du y avoir a un moment ou a un autre de cette histoire un truc pas clair pour arriver a vous fourguer, comme "constructible", une parcelle non viabilisée, et surtout afficher ce type de bien publiquement pour y mettre une maison.
Mais tout ca est derrière vous, passons.

Pour moi , a ce stade c'est a vous de payer...
30/07/2013 Vieux  
  Namur
 
C'est ce qu'on va faire... Mais dès que MB est de nouveau ouvert, on leur sonnera quand meme, car, il y a 15 jours, ils affirmaient que ce n'était pas à nous de payer et aujourd'hui, c'est l'inverse... Bizarre quand meme... C'est clair que ça sent l'entourloupe.... Si ce post peut servir certains à ne pas se faire avoir... Comme nous...
30/07/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Il se peut aussi que MB s'arrange commercialement avec vous, tout simplement.
Mais d'argument juridique pour dire "la viabilisation de mon terrain doit etre payée par pierre paul ou jacques", la à ce stade ; je n'en vois plus.

Entre compromis et acte il y aurait peut être eu moyen d'agiter le spectre de l'annulation de la vente si pas viabilisé, mais faut voir encore ce qu'il y avait a l'époque comme phrasé sur le compromis...
30/07/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Si ce post peut servir certains à ne pas se faire avoir... Comme nous...
Je peux vous dire qu'on se fait toujours avoir pour quelque chose de nouveau... J'en apprends tous les jours ici et je me suis deja fait avoir pour beaucoup de choses...
30/07/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par roselineetfabri Voir le message
Nous avons acheté le terrain par l'intérmédiaire de M*** B***, mais à un particulier et nous sommes passés devant notaire. Nous étions "obligés" de faire construire avec MB...
déjà là moi j'aurai stoppé à moins que le terrain soit pavé d'or ...
30/07/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
déjà là moi j'aurai stoppé à moins que le terrain soit pavé d'or ...
Cette histoire est un peu différente des deux miennes mais les bases juridiques sont les mêmes ; mes deux cas

1) Maison a vendre, et terrain d'a coté a vendre. Actuellement ce terrain est en gros le "jardin" de la maison. Je remet une offre pour le terrain (offre ferme) au prix demandé dans l'annonce. On me fait mariner. J'apprends via l'urbanisme que le terrain n'est ni loti ni divisé, j'engueule l'agence, qui dit qu'il sera divisé quand ils auront vendu la maison. J'apprends au passage que ce type de vente est interdite ( l'agence risque la radiation IPI ). Resultat ; ils sont vendu le terrain AU PRIX DU CONSTRUCTIBLE au mec qui a acheté la maison, en lui agitant mon offre sous le nez "si vous payez pas votre jardin 100K et ben on le vendra a ce monsieur après divission.
Moralité ; ne faites confiance a personne.

2) Gros lotissement. Actuellement un champ. Je dois payer le terrain alors qu'il n'y a ni route, ni elec ni rien. j'achète littéralement du maïs au prix du bitume. L'urbanisme me dit que le lotisseur n'est pas en ordre de garantie financière (cautionnement). L'urbanisme me dit que c'est souvent ainsi ; ils auront leurs garanties bancaires quant ils agiteront sous l'oeil de leur banquier une pile d'offre fermes de gens crédules et mal informés ayant accepté d'acheter dans un "lotissement" non loti, et non cautionné. Si ce n'est pas moi, ca sera un autre me dit le vendeur. Ca a été un autre. Tout le lotissement s'est bien passé, et il est actuellement habité... J'ai lu des histoires ou ca s'etait beaucoup moins bien passé.
Moralité : si vous ne faites confiance a personne, vous ne prenez certes aucun risque, mais on vends a des imprudents, qui quand ils ont de la chance, s'en sortent mieux que vous qui n'aurez rien...

Bref c'est bien joli d'être correctement renseigné et prudent, mais si les autres ne le sont pas, vous êtes quand même pigeon.
30/07/2013 Vieux  
  33 ans, Bruxelles
 
Attention, il est a noté qu'Ores ne considère pas comme lotissement "que" les lotissements au sens strict du terme, mais bien aussi les divisions cadastrales.

Cfr mon histoire racontée ici.

Moi j'ai pu m'en sortir car il y avait eu une donation après la division... Mais je crains que dans le cas présent, ca ne soit pas le cas...
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