Enquête commodo incommodo

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Enquête commodo incommodo

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03/05/2015 Vieux  
  Namur
 
Quelles remarques peuvent être formulées lors d'une enquête commodo incommodo concernant une construction destinée à une habitation?La commune peut-elle passer outre et quand même autoriser?
Qui peut m'aider à consulter les plans déposés à la Commune et y trouver les points
litigieux?Un architecte?Le fonctionnaire communal?Celui-ci peut-il m'aider à trouver des "failles" dans le projet?...
De l'aide svp car on va bâtir à côté de notre maison!!
04/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
pq partir de suite sur trouver les failles pour ne pas avoir une maison a coter de chez sois

le comble quand même
discuter avec les proprios voir leur projet sur plant avant ce n'est pas parce que il y a une enquête que la construction de votre future voisin déroge a l'urbanisme
04/05/2015 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
pq partir de suite sur trouver les failles pour ne pas avoir une maison a coter de chez sois

le comble quand même
discuter avec les proprios voir leur projet sur plant avant ce n'est pas parce que il y a une enquête que la construction de votre future voisin déroge a l'urbanisme
Il va y avoir une extension d'habitation!Ce ne sont pas des nouveaux arrivants.Ces "gens de la ville"sont venus à la campagne et veulent imposer tous leurs désirs:refus de tailler leur haie à dimensions,écoulement des eaux de la piscine chez les voisins,râlent quand des veaux ou chevaux font du bruit,le compostage en fût les dérangent,etc,etc...
Donc,pour ces gens-là:pas de concession(s)!!
04/05/2015 Vieux  
 
 
il doit y avoir de l'ambiance dans les fêtes de quartier chez vous.
04/05/2015 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
"Ces gens de la ville..." Mais qu'est-qu'il a le bouseux???

Non plus sérieusement, je suis un citadin, fraîchement débarqué à la campagne... J'ai fais construire en sortie du village, où avant, c'était des champs... Je me dis que heureusement que j'ai eu un accueil autrement plus sympathique... Il suffit de se rendre à la commune pour consulter les plans... Mais s'ils en sont déjà là, c'est que le projet tiens la route, donc n’espérez pas trop les empêcher de construire juste pour vous faire plaisir...
04/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Oui super génial lol
04/05/2015 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par manuk56 Voir le message
"Ces gens de la ville..." Mais qu'est-ce-qu'il a le bouseux???

Mais s'ils en sont déjà là, c'est que le projet tient la route, donc n’espérez pas trop les empêcher de construire juste pour vous faire plaisir...
Pourquoi donc une enquête commodo- incommodo est-elle lancée?Dans quel but?
05/05/2015 Vieux  
dd1
  40 ans
 
ca me rappelle mon projet , je l'ai quand même fait . C' est dommage de partir avec un avis négatif dès le départ , pas très encourageant mais chez moi après un an j' avais mon permis . Et on s'étonne que l'urbanisme est débordé dans certaine commune
Quand un terrain est constructible faut savoir que c'est pas pour élever des poules . Les gens n' acceptent plus rien au profit de leur petit confort personnel quelle société de merde quand même
05/05/2015 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
En général, on fait une enquête de commodo-incommodo à la suite de dérogations dans le projet, par rapport aux lois et règlements (permis d'urbanisme, de lotir, d'exploitation, etc...).
Certaines dérogations n'ont que peu de chances d'être contrées (petit toit plat, une ou deux baies horizontales) au contraire de certaines autres (débord de la zone constructible, modification du relief du sol,...)
Il faut aller consulter les plans à la commune, et pour bien faire en prendre note. S'enquérir aussi des dérogations sollicitées.
Impossible de répondre à ce fil de façon pertinente sans avoir ces données.
05/05/2015 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par filip08 Voir le message
Pourquoi donc une enquête commodo- incommodo est-elle lancée?Dans quel but?
Parce qu'il y a une dérogation... Et c'est parfois pour des broutilles... Dans mon lotissement (6 terrains), on nous imposait des châssis en bois... j'ai demandé une dérogation pour des châssis PVC imitation bois... Donc enquête commodo-incommodo...
05/05/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
L'enquête de commodo/incommodo sert à savoir si il y a une raison VALABLE pour empêcher la construction. C'est une formalité administrative très courante. Le caractère de merde d'un voisin bouseux paranoîaque n'est vraiment pas une raison valable.
06/05/2015 Vieux  
  Namur
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
L'enquête de commodo/incommodo sert à savoir si il y a une raison VALABLE pour empêcher la construction
Avez-vous des exemples de raisons valables???
C'est cela ma vraie question!!

Dernière modification par filip08 06/05/2015 à 00h06.
06/05/2015 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Si vous demandez des idées de raisons valables c'est que vous n'en avez pas, j'ai un peu l'impression que vous voulez juste emmerd*r le voisin (ou lui rendre la monnaie de sa pièce je ne sais pas).
06/05/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Même santiment que toi
06/05/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par filip08 Voir le message
Avez-vous des exemples de raisons valables???
C'est cela ma vraie question!!
les raison qui pourraient etre valable, par exemple, une vue directe de votre coté, ou une distance trop faible entre les deux maisons, ou si le voisin demande pour s'accoler a votre maison alors que ca n'a pas ete prevu ...

Allez d'abord voir la liste des dérogations que votre voisins demande, ce sont les seule chose pour lesquelles vous pourrez vous plaindre...

Dans tout les cas, vous n'arriverez probablement pas a avoir gain de cause.
06/05/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il est fort probable que votre voisin et son architecte aie déjà un accord de principe par rapport au projet.
Il est probable que l'enquête ne soit nécessaire que pour de motifs futiles.
Dans ce cas, vous n'aurez pas beaucoup d'arguments à opposer au projet.
Il faut parfois demander une dérogation pour construire un mur en blocs à côté d'un mur mitoyen plutôt que d'utiliser le mur existant...

Si, par contre, la commune est mitigée par rapport au projet, les remarques des riverains peuvent faire pencher la balance.

Il faut essayer de présenter les arguments le plus objectivement possible en se limitant aux points les plus pertinents.

Inutile de dire que le projet n'est pas beau, qu'il est trop grand ou trop proche de votre maison.

Il vaut mieux utiliser des arguments du type:
-le projet ne s'intègre pas dans le bâti environnant car les matériaux proposés ne correspondent pas à la typologie locale
-le gabarit est excessifs par rapport aux prescriptions et compte tenu de l'orientation, l'ombre portée sur ma terrasse me sera très préjudiciable.
-De part la proximité et la profondeur du bâtiment projeté par mon voisin avec ma parcelle, je ne recevrais à l'avenir plus de lumières naturelles au travers des châssis situé dans la façade arrière de mon bâtiment. Sachant que ma parcelle mitoyenne de part et d'autre ne fait que 6m de largeur, le préjudice subit deviendra irréparable...
06/05/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
En milieu urbain, la proximité immédiate est rarement considéré comme une nuisance ou une raison valable. En ville, toutes les maisons sont accolées l'une à l'autre. En milieu périurbain ou rural, campagnard, tout se discute, mais d'après le code civil, si il y a des ouvertures avec vue donnant sur la propriété voisine, il y a un minimum de 190 cm à respecter entre la limite de propriété et le bâtiment, de part et d'autre. Mais, en tant que membre d'une CCATM rurale, je peux vous dire que vos arguments sont rarement retenus comme valables. Comme dit Benlan, jouer sur le style, le gabarit, les matériaux de parement, la typologie du bâtiment, mais il vous faudra étudier les prescriptions urbanistiques exactes de ce terrain pour y gratter certains arguments, qui n'auront pas beaucoup de chance de tenir face à un architecte ayant un peu de pratique dans ce domaine.

Le fonctionnaire communal pourra vous donner certains renseignements sur le permis et vous laisser consulter les plans, mais en général les remarques doivent être introduites dans les 15 jours et il y a un jour de réunion en fin d'enquêtes où les remarques peuvent être formulées, mais en aucun cas le fonctionnaire communal ne peut vous aider à trouver des arguments contre la demande de permis de votre futur voisin. Vous serez juste signalé pour l'avenir comme un enquiquineur qui rouspète sans raison. SI le terrain est à bâtir (et je pense qu'il l'est) la réponse qu'on vous donnera sera certainement "Mr si vous ne vouliez pas qu'on construise à côté de chez vous, il fallait acheter le terrain!"

Dernière modification par intègre 06/05/2015 à 09h36.
06/05/2015 Vieux  
 
 
Je me permettrai d'ajouter que les prescriptions urbanistiques d'un terrain ne sont pas nécessairement les mêmes que celles du terrain d'à côté.

Sinon, entièrement d'accord avec Intègre pour la qualification auprès de la commune. Le coup suivant : "Oué, c'est Bidule qui a demandé ça, mais on a l'habitude. Il est connu, z'inquiétez pas."
06/05/2015 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
De toute manière, je ne veux pas jouer le trouble fête, mais si ils ont acheté le terrain d'à côté, faut pas croire que vous pourrez les empêcher de construire.

Soit, vous pourrez leur mettre des bâtons dans les roues, en trouvant les arguments valables pour que le projet actuel soit refusé, mais bon, ils reviendront avec un projet adapté, et là, vous n'aurez plus d'argument.

Dites vous bien qu'un jour à l'autre, il y a aura une maison à côté de chez vous hein. A vous de voir si vous voulez que cela se passe en bon terme ou pas.
06/05/2015 Vieux  
  35 ans, Autre pays
 
j'avoue que j'ai un peu de mal avec le début de la conversation,

je suis dans le même cas, mais inverser... j'ai un enquiquineur qui s'oppose à tout vas sur mes projets.

ce qui est dommage pour lui, car il se met dans une situation un peu compliquer
sa maison est loin (voir très loin) d'être conforme, et les annexe qu'il a rajouté au fil du temps risque de lui couter cher.
en fait le terrain que j'ai acheter lui appartenais il y a quelque année, mais faute de moyen il a du le revendre, et considère encore maintenant que mon terrain est encore son jardin
lol

pour l'instant on est courtois et l'on discute un maximum.
il fait des objections sur tout, mais n'oppose pas encore (mais il me l'a promis....) d'objection officiel.

en discutant on a pu arrondir les angles.
au final c'est mieux, puisqu'il sera mon voisin immédiat dans les nombreuses années qui arrivent...
autant ne pas se mettre à dos dés le début son voisin (réciproquement évidement)
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