erreur de mesurage du géomètre

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erreur de mesurage du géomètre



28/07/2012 Vieux  
  47 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous

Je suis propriétaire d’un terrain qui est contigu au terrain de ma mère ainsi qu’au terrain de mon voisin.
Fin 2010 ma mère a vendu +/- 2 ares de sa propriété à mon voisin.
En 2012 dans le cadre d’un projet de donation entre ma mère et moi j’ai fait appel à un géomètre expert afin d’établir le PV de mesurage de la parcelle faisant l’objet de cette donation.
Mon géomètre m'a a fait remarquer que l’emplacement des clôtures ne correspondait pas aux limites parcellaires réelles.
En effet, lorsque ma mère a vendu +/- 2 ares de sa propriété à mon voisin, à l’époque le géomètre qui s’est occupé de la procédure de mesurage a commis une erreur car je crois qu’il s’est basé sur les clôtures et non sur les limites réelles du terrain. Suite à cette erreur en 2010, une partie de mon terrain a été vendue par ma mère à mon voisin.
Je voudrais récupérer cette partie de terrain (chez mon voisin) qui m’appartient et replacer la clôture selon les limites réelles de la propriété.
A qui incombe la responsabilité de cette erreur de mesurage en sachant que ma mère et mon voisin ont entièrement fait confiance au géomètre qui a fait ce travail. S’il s’avère que la responsabilité du géomètre est engagée quelle est la procédure à suivre ? Et quels frais pourraient en découler pour ma mère, mon voisin et moi ?


Merci d'avance de vos réactions
28/07/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Peut être demander conseil au notaire qui s'est occupé de la vente (notaire= conseil gratuit) avant de prendre un avocat (payant) si nécessaire .
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