erreur du geometre quels sont les recours?

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erreur du geometre quels sont les recours?

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11/10/2010 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Bonjour,j'ai fait appel à un geometre pour effectuer un plan de lotissement pour 8 parcelles et enfin un plan d urbanisme, ce plan a été accepté par la ville mais au moment de commencer la construction,le voisin est venu me trouver en me disant que 5 mètres lui appartenaient. En regardant ses plans effectivement le geomètre a créé une parcelle en se placant sur son terrain. Le pire c 'est que tous ces documents ont été approuvés par la ville??? Que puis je faire à présent, le géomètre me dit qu'il faut réintroduire un nouveau plan (115 jours..) qui va indemniser l entrepreneur, les acquéreurs,l'architecte,est ce que la ville peut être tenue pour responsable? j'avais la possibilité de déplacer le projet de 5 mètres mais la ville ne veut rien entendre pourtant elle est autant dans ses torts que le geometre?
11/10/2010 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Bonjour, je ne pense pas que la ville puisse être tenu pour responsable, elle n'a fait qu'approuver les documents qui lui ont été présentés .

Le géomètre n'est t' il pas assuré ? Comment justifie t' il une telle erreur ?

http://www.protect.be/Page.aspx?lid=...90&midB=&midc=

Heureusement que le voisin est venu vous prévenir .. il serait peut être devenu propriétaire de la construction se trouvant sur son terrain .....
11/10/2010 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Cleugnotte Voir le message
Heureusement que le voisin est venu vous prévenir .. il serait peut être devenu propriétaire de la construction se trouvant sur son terrain .....
Il est pas très futé le voisin... Moi j'aurai attendu pénard que ce soit construit et hop une fois fini je viens récuperer mon nouveau bien
11/10/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Citation:
Posté par denisb Voir le message
Il est pas très futé le voisin... Moi j'aurai attendu pénard que ce soit construit et hop une fois fini je viens récuperer mon nouveau bien
Pas si évident que cela,une connaissance a eu le cas,il avait un terrain dans un lotissement,acheter pour sa fille,au cas ou,ellle souhaiterais construire dans quelle que années,et un jour en passant par là,il voit une construction bien avancée sur son terrain.
Erreur de l'architecte,et du géométre,il va pour récupérer son terrain,et cela va au tribunal,vu qu'il ne veut pas le terrain a côté,dix ans de procédure,pour finalement s'entendre dire,qu'il peut avoir la maison,mais doit payer tout les matériaux.La main d'oeuvre lui étant offerte!!
11/10/2010 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Pu**in .
L'architecte et les entrepeneurs, ils avaient du caca dans les yeux ce jour là. Se tromper de terrain et commencer à construire...
11/10/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Mais non,le terrain ou il ont construit plaisaient mieux a leur client....Cela date de plus de trente ans,et les architectes étaient un peut des dieux.
11/10/2010 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Je vais demander au geometre de racheter le terrain du voisin afin de regulariser son erreur, ça lui coutera moins cher que tous les frais engendrés par l introduction d un nouveau dossier: frais de retard, plan d architecte...

Mais est ce que sa compagnie d assurance va le suivre?
11/10/2010 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Et est ce que le voisin va accepter de vendre ... ?
11/10/2010 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Le voisin va pouvoir profiter pour demander un prix bien haut
12/10/2010 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
edivad (David ?),

Vos explications sont un peu confuses..
Comment le voisin sait que 5m sont à lui, si les parcelles n'ont pas encore été vendues ? Par contre, si elles sont déjà vendues, il a dû signer pour accord sur les limites du lot en question (dont les 5m seraient chez lui) ??
Ou alors, autre configuration, la propriété entière (avt lotissement) n'était pas clairement définie et elle avait été vendue sans être bornée ... ?
Expliquez nous d'où vient cette propriété, pq elle n'a pas été bornée, qui a vendu à qui et quoi .. Après, ce sera p-ê plus clair
Pour ce que j'en sais, çà m'étonnerait que vous achetiez les 5m du voisin aux frais d'une quelconque assurance; de quel droit ? Ou alors avec l'accord du voisin mais pq et quelle assurance ?
12/10/2010 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Cleugnotte Voir le message
Et est ce que le voisin va accepter de vendre ... ?
Si je suis le voisin et que çà ne m'intéresse pas de vendre pcq j'aime ma propriété telle qu'elle est, je ne vois pas bien comment on pourrait m'obliger à vendre, dans ce cas de figure-ci ?!?
12/10/2010 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
Pas si évident que cela,une connaissance a eu le cas,il avait un terrain dans un lotissement,acheter pour sa fille,au cas ou,ellle souhaiterais construire dans quelle que années,et un jour en passant par là,il voit une construction bien avancée sur son terrain.
Erreur de l'architecte,et du géométre,il va pour récupérer son terrain,et cela va au tribunal,vu qu'il ne veut pas le terrain a côté,dix ans de procédure,pour finalement s'entendre dire,qu'il peut avoir la maison,mais doit payer tout les matériaux.La main d'oeuvre lui étant offerte!!
Cà, c'est assez spécial !
Si c'était possible d'avoir copie du rendu du jugement (même en mp), ce serait intéressant pcq j'ai entendu des cas similaires mais de là à acquérir la maison et payer les matériaux, m.o. offerte... jamais entendu !
C'est vrai que, parfois, trouver un lot au milieu de tous les autres, sans éléments de référence, ce n'est pas tjs évident..
(p.ex. implanter les chaises qd vous êtes le premier et que même le proprio - maître d'ouvrage ne sait pas où est son terrain )
12/10/2010 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Bonjour et merci pour les infos,

En effet,j ai achete un terrain vague il n'y avait pas de borne d'un coté: une limite de propriété d un coté, de l'autre un garage.

J'ai fais appel a un geometre afin de faire des lotissements par la suite un plan d'urbanisme accepté par la ville, et je me suis fier à lui. Ensuite j'ai décider de batir 3 habitations et de les vendre, et ainsi de suite, cependant pendant le terrassement, le voisin s est manifesté et seulement à ce moment là il est propriétaire depuis 1996 et moi j'ai acheté en 2003. (pas de bornes)
12/10/2010 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Dans tous les cas la responsabilité du géomètre est engagée, c est de son assurance que je parle.
12/10/2010 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
1ère morale de l'histoire et elle est plus qu'importante pour tous : quand on achète une propriété, on doit savoir ce qu'on achète !! ==> Limites clairement définies contradictoirement avec tous les voisins.
12/10/2010 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par edivad Voir le message
Bonjour et merci pour les infos,

En effet,j ai achete un terrain vague il n'y avait pas de borne d'un coté: une limite de propriété d un coté, de l'autre un garage.

J'ai fais appel a un geometre afin de faire des lotissements par la suite un plan d'urbanisme accepté par la ville, et je me suis fier à lui. Ensuite j'ai décider de batir 3 habitations et de les vendre, et ainsi de suite, cependant pendant le terrassement, le voisin s est manifesté et seulement à ce moment là il est propriétaire depuis 1996 et moi j'ai acheté en 2003. (pas de bornes)
Si je vous suis bien, vous avez introduit un projet de lotissement. Celui-ci a été accepté par la commune. Jusque là, ok.
Ensuite, plutôt que vendre les parcelles ainsi obtenues, vous avez fait construire sur un des lots (voire trois), bon, d'accord.. mais quand avez-vous fait borner votre lot sur lequel vous faites bâtir ??
De plus, avant de faire bâtir, il vous a fallu implanter le bâtiment et avoir l'autorisation de la commune suite à la vérification d'implantation que vous avez dû introduire...
Reprenez-moi si je me trompe .........
12/10/2010 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Sauf erreur bien évidemment, il y a des étapes qui ont été oubliées
12/10/2010 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
tout a fait et l implantation a été acceptée également par la commune, j'avais besoin (source de mon Notaire) d'un acte de division pour pouvoir vendre les batiments finis, donc le bornage n'etait pas neccessaire dans l'immédiat vus que ce sont des constructions attenantes.
14/10/2010 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Oui, c'est ce que je disais dans mes précédents messages.. "étapes oubliées"

Pour implanter correctement un bâtiment par rapport aux limites du terrain, il faut que celles-ci soient connues; c'est logique !
Donc, vous auriez dû faire borner avant de commencer les constructions.

Qui a implanté le bâtiment ? L'entrepreneur, l'architecte ou autre ?
14/10/2010 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
l entrepreneur, mais il s est basé sur les plans de l architecte, qui s'est lui même basé sur les plans du geometre. De pluson devait commencer du coté le plus simple, la limite attenante à un garage, donc on devait se coller au mur. Je pensais pas aux bornes puisque pour moi le mur faisait office de limite, jusqu'à ce fameux jour.
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