erreur du geometre quels sont les recours?

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erreur du geometre quels sont les recours?

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05/07/2015 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
denisb, c'est très bien de faire jouer le droit d'accession prévu par le code civil, mais il ne faut pas oublier que nul ne peux s'enrichir sans juste cause.
Le voisin qui voudrait conserver une construction effectuée par un tiers sur son terrain, devra indemniser des matériaux et de la main d'oeuvre.
05/07/2015 Vieux  
 
  36 ans, Namur
 
Joli le déterrage
30/08/2016 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
j'aimerais quant même bien savoir comment ça c'est terminé (si c'est terminé^^)
02/09/2016 Vieux  
  41 ans, Namur
 
L'architecte est tenu de revérifier les documents qu'on lui soumet, le géomètre a mal défini les limites, pour moi, ils sont tout les deux responsables. Proposez de réintroduire la demande de permis de lotir avec en parallèle le permis de construire sans frais supplémentaires (chacun répare sa faute). Cela vous "coûtera" 115 jours de plus mais vous évitera 10 ans de procès...
02/09/2016 Vieux  
 
  Namur
  koreon est connecté maintenant
Citation:
Posté par Corba Voir le message
L'architecte est tenu de revérifier les documents qu'on lui soumet, le géomètre a mal défini les limites, pour moi, ils sont tout les deux responsables. Proposez de réintroduire la demande de permis de lotir avec en parallèle le permis de construire sans frais supplémentaires (chacun répare sa faute). Cela vous "coûtera" 115 jours de plus mais vous évitera 10 ans de procès...
ça va l'auteur du poste ne doit plus qu'attendre 4 ans
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