estimation maison par le contrôle TVA

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estimation maison par le contrôle TVA



08/10/2008 Vieux  
  42 ans, Hainaut
 
Quel recours avons-nous lorsque nous contestons l'estimation de notre maison faite par le service "contrôle-TVA"?
10/10/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Quasi aucune ! ou alors, ester en justice, avec avocats, experts, contre experts, etc..... Sans être certain de gagner !

Et le prix des avocats et des experts, dans ce cas, peut être exorbitant.
Cela en vaut-il la peine ??

Qui a fait la construction, un architecte et des corps de métier séparés, ou une société clé sur porte ??

10/10/2008 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
il faudrait ausi savoir si une partie de la maison est du ressort de l'ISOC et pas de l'IPP... Le controle TVA se deplace rarement pour une maison qu'ils ne sont pas surs de redresser un bon coup, typiquement une maison achetée en creidt mixte ou pour une profession libérale...

Une partie de votre probleme est purement comptable - avez vous un comptable ?
14/10/2008 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Voilà les recours que je peux te conseiller :
- Rajouter des factures, souches, attestations de membres de la familles qui t'ont aidé...
- Prouver que certains travaux prévus aux plans n'ont pas été réalisés.
- Négocier ! En effet, il ne faut pas hésiter à prendre rendez-vous à la TVA et d'essayer de trouver un arrangement de commun accord. Parfois, cela tourne même au marchandage digne d'un souk...
29/05/2012 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Pour relancer le sujet,

j'ai dernièrement reçu un courrier du contrôle TVA, qui estimait que j'était redevable de 503€ de TVA indue suite à l'évaluation de notre construction.

or c'est une CSP - et j'avais vraiment tout joint... ( ce que je pensais)

après un RDV - j'apprend qu'ils ne tienne pas compte de l'instalation de panneaux solaire (même si compris dans la construction) ni les frais de racordement aux différents fournisseurs.
heureusement j'avais gardé tous les tickets de brico & autres magasin, j'ai ainsi pu justifier la différence ... comme quoi il faut TOUT GARDER !!!!
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