Etable sur dalle de béton de 30m² en zone agricole pour un non-agriculteur

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Etable sur dalle de béton de 30m² en zone agricole pour un non-agriculteur



29/04/2012 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Bonjour !

Nous possédons un terrain en zone agricole attenant à notre habitation, et nous nous posons la question sur la faisabilité d'une étable posée sur une dalle de béton à cet endroit.

Il s'agirait d'une dalle de béton, sur laquelle viendrait une étable de 30 m² (5mx6m) destinée à abriter quelques lapins (2 ou 3 béliers ou géants des flandres) et quelques poules (3 ou 4) dans des larges espaces cloisonnés, ainsi qu'à y stocker nourriture, litière, et enfin ranger le matériel et un électrificateur pour les clôtures extérieures.

Précision importante, nous ne sommes pas agriculteurs.
Il s'agit plutôt d'un hobby et non d'un élevage pour en faire commerce.

Dans le cas où cela aurait de l'importance, notre habitation est située en zone d'habitat à caractère rural.

J'ai un peu du mal à trouver une information bien tranchée à ce sujet dans le Cwatupe, ou alors je m'y prends comme un manche, donc vos lumières sont les bienvenues !
29/04/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
La dalle de beton est exclue, il n'y a meme pas débat sur la question. Ca doit etre , dans votre cas, dé-mon-table. J'ai lu moi meme un avis du conseil d'etat au sujet d'un recours contre un cas comme le votre.

De plus avec 30m2 vous etes a l’extrême limite de ce qui est toléré d'après la jurisprudence.

Bref l'abri ; no problemo. La dalle : ca sent mauvais.

Pouvez toujours demander une exception, mais ... Pas convaincu.
29/04/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je vais essayer de vous retrouver l'avis.
29/04/2012 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Joyeux Anniversaire !
je veux pas briser les certitudes de BZone mais à côté de chez moi il y a 2 étables sur dalle en béton sur une parcelle agricole attenante à une parcelle constructible et toutes les 2 avec premis en bon et dû forme (en fait il n'y en a qu'une mais la seconde n'a pas été construite pour des raisons personnelles des propriétaires mais le permis avait bien été obtenu)
29/04/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Pour contourner l'interdiction de la dalle béton, abris ou boxes mobiles sur ski ??
29/04/2012 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Je vais essayer de vous retrouver l'avis.
J'en serais ravis !

J'étais tombé là-dessus : (http://parlement.wallonie.be/content...8&id_doc=25640) mais il s'agit encore du CWATUP (sans le "e"), et la réponse est encore... vague...
29/04/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
J'ai relu le cwatupe (et j'ai encore oublié de copy/paster l'url) et ca parle de revetement de sol permeable (pour des construction a portée récréative sur une ZA).

D'un autre coté, j'ai aussi lu un avis défavorable contre un recours (donc un avis favorable pour) un abri pour chevaux de 140m2 sur dalle béton, en ZA, par un toubib...

Je m'y perds. La théorie dit "35m2 avec sol perméable" et en pratique j'ai un recours CE refusé pour 140m2 sur dalle...

Les voies de l'urbanisme sont impénétrables. Je vous affirme donc que ce que vous voulez est en théorie interdit et en pratique accepté Ca vous aide hein, avouez
29/04/2012 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Joyeux Anniversaire !
dans mon cas on parle bien d'étable pour chevaux

celui que j'ai à 150m de ma terrasse est composé de 4 box en carré avec couloir central abrité (ça vous laisse déduire la surface) et le tout en ZA avec permis
29/04/2012 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Je crois que je vais chercher après ce recours refusé pour le 140m² sur dalle et demander gentiment à l'urbanisme de ma commune pour mon petit 30 m²
29/04/2012 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Les voies de l'urbanisme sont impénétrables. Je vous affirme donc que ce que vous voulez est en théorie interdit et en pratique accepté Ca vous aide hein, avouez
Tu nous as habitué à des réponses plus tranchées que ca !
Tout se perd, ma bonne dame !

La seule réponse sera en faisant une demande à la commune, je ne vois plus que ca.

Je préfère de toutes façons être droit dans mes bottes, d'autant que nos terrains sont en plein centre du village et que le champ à côté (zone agricole, lui aussi) est dans le collimateur de Colruyt.
29/04/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Ils veulent y planter des légumes ?
29/04/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
http://www.raadvst-consetat.be/Arret...600/212685.pdf

Lien publié par Bzone dans la discussion "recours au Conseil d'Etat".
29/04/2012 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Ils veulent y planter des légumes ?
Ce champ (entre 10 et 12 hectares, selon le fermier ou la commune) est convoité par plusieurs projets différents :

- Le propriétaire veut en faire un méga-lotissement, mais il se heurte jusqu'à présent à un refus de la Région Wallonne et de la commune.

- La Province de Namur voudrait en faire un Zoning d'activités artisanales en permutant la zone agricole avec une zone d'activité qui a cessé toute activité (ancien site d'extraction d'argile qui deviendrait zone agricole ou zone verte).

- Et Colruyt voudrait aussi acheter ce champ mais on n'a pas plus d'informations au sujet de leur projet.

Et nous... sommes juste à côté du dit champ (vue de mon bureau) :

Etable sur dalle de béton de 30m² en zone agricole pour un non-agriculteur
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