Expérience prime de 2010 TVA 6% construction

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Expérience prime de 2010 TVA 6% construction



18/01/2016 Vieux  
  31 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

En 2010, j'ai bénéficié d'une prime de 7500€ correspondant à une réduction à 6% de la TVA sur les 50.000 premiers euros.

J'ai emménagé et élu mon domicile dans notre nouvel appartemment en novembre 2011.

Aujourd'hui, je suis un heureux papa, et notre appartemment est devenu trop petit. Nous comptons revendre notre appartemment et emménager dans qqch de plus grand.

J'ai lu à droite et à gauche que si je déménageais avant janvier 2017, je devrais rembourser la totalité de cette prime (vache !).

Est-ce que certains d'entre vous ont eu des retours d'expérience ? Est-ce vérifié ?

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide car j'avoue que j'ai peur de devoir rembourser cette somme ...

Michel
19/01/2016 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,
Le plus simple, c'est de sonner à ton bureau t.v.a.

19/01/2016 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par supermichel Voir le message
Bonjour à tous,

En 2010, j'ai bénéficié d'une prime de 7500€ correspondant à une réduction à 6% de la TVA sur les 50.000 premiers euros.

J'ai emménagé et élu mon domicile dans notre nouvel appartemment en novembre 2011.

Aujourd'hui, je suis un heureux papa, et notre appartemment est devenu trop petit. Nous comptons revendre notre appartemment et emménager dans qqch de plus grand.

J'ai lu à droite et à gauche que si je déménageais avant janvier 2017, je devrais rembourser la totalité de cette prime (vache !).

Est-ce que certains d'entre vous ont eu des retours d'expérience ? Est-ce vérifié ?

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide car j'avoue que j'ai peur de devoir rembourser cette somme ...

Michel
En effet, parmi les conditions pour bénéficier de cette réduction de TVA il y a l'obligation d'occupation du bien pendant 5 ans. Pour vous ça fait donc jusqu'au 31/12/2016.

Voir ci-dessous:
http://minfin.fgov.be/portail2/fr/do...hous-flyer.pdf

"L’acheteur doit utiliser le bien pendant 5 ans, exclusivement ou principalement
comme logement privé. Cela signifie qu’il doit y avoir son domicile sans délai
et de manière durable au moins jusqu’au 31 décembre de la cinquième année
qui suit l’année de la première occupation."
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