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19/04/2009 Vieux  
 
  Hainaut
 
Bonjour,
Voilà mon problème, nous avons achetés en vente publique une maison dont le propriétaire occupe toujours le bien. Officiellement il devait partir pour le 9 avril, nous allons signer l'acte de pret chez le notaire le 23 avril. Si jamais il ne part pas nous devons faire une procédure d'expulsion avec un huissier et les forces de l'ordre.
Connaissez vous le temps qu'il faut pour l'expulser en sachant que moi aussi je suis a la rue le 1er mai et que ma femme est enceinte. merci
19/04/2009 Vieux  
  42 ans, Brabant Wallon
 
Un conseil, rends lui visite avec deux ou trois potes très costauds... et vire le comme un malpropre. Tu vas gagner du temps et de l'argent. N'oublie pas que c'est lui qui est en tort donc pas d'état d'âme !
19/04/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Alex V Voir le message
Un conseil, rends lui visite avec deux ou trois potes très costauds... et vire le comme un malpropre. Tu vas gagner du temps et de l'argent. N'oublie pas que c'est lui qui est en tort donc pas d'état d'âme !
Personnellement je serais aussi pour ce genre de solution, mais je pense bien qu'avec ce type de méthode, c'est l'expulseur qui sera sanctionné !
19/04/2009 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
oui, je ne pense pas que ce soit très légal malheureusement
Les squatters ont beaucoup de droits aussi.
19/04/2009 Vieux  
 
  39 ans, Liège
 
J'ai trouvé ceci sur le site de La Libre:


Les locataires faibles mieux protégés

Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck prépare une loi qui prévoit des peines plus lourdes pour les propriétaires qui procèdent à des expulsions illégales, écrivent plusieurs journaux flamands mardi. Il n'existe pas de chiffres précis sur les expulsions. L'Association des villes et communes flamandes (VVSG) estime à cent par semaine en Flandre le nombre de requêtes de propriétaires auprès du juge de paix pour expulser un locataire. Les expulsions ne sont pas toujours légales, souligne la VVSG. Il s'agit parfois d'expulsions lors desquelles le propriétaire jette son locataire littéralement à la rue du jour au lendemain sans respecter les procédures légales. Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) prépare une loi qui prévoit des peines plus lourdes pour les propriétaires qui procèdent à ces expulsions illégales. Les propriétaires devraient également payer une indemnisation financière au locataire. (GFR)

Cela date du 14/04
19/04/2009 Vieux  
 
  Hainaut
 
D'accord, l'idéal serait de lui faire comprendre qui est temps de dégager.
Car avoir quelqu'un chez soi et qui ne veut pas quitter le bien, c'est la merde de chez merde.
J'ai un copain qui a vécu le cas et cela s'est réglé après une procédure et discussions a rallonge.
Partir, il partira mais aie aie.

Bon courage
20/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Il devait partir pour le 09 avril mais vous signer seulement l'acte du prêt prochainement ?

L'acte authentique est déjà signé ou pas ?

Si non, la maison est toujours à lui et une fois les actes signé, une petit courrier ou une petite discussion (Toujours reprise sur papier signé des 2 parties) entre vous pour fixer d'une date de libération du bien.
20/04/2009 Vieux  
 
  39 ans, Bruxelles
 
j'irais en discuter avec lui, tout en lui envoyant un recommandé. Y aller et le jeter signifie qu'il y a violence et avec nos loi superbements faites chez nous, c'est le risque de se voir poursuivre sur le plan pénal. Pour exemple: une maison a l'abondon qui est squattée et bien le locataire incruste ne peut pas se voir jeter dehors comme bon semble au proprio. C'est malheureux a dire, mais il ne faut pas se mettre en défaut. Fais le nécessaire via le juge de paix et huissier (cela coute mais au moins tu as la "loi" avec toi). Je connais quelqu'un chez qui cela a mis 1 mois. Tu peux tjr y aller avec de gros bras après
20/04/2009 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Dans ce cas-ci, il ne s'agit pas d'un locataire (il ne loue pas le bien) mais plutôt d'un squatteur. Quoi qu'il en soit il est prévu qu'un nouvel acheteur qui se domicilie puisse expulser l'occupant précédent légalement. Evidemment ça prend parfois du temps...
20/04/2009 Vieux  
  39 ans, Luxembourg
 
Avez-vous des travaux à faire dans cette maison?
Si oui, à votre place, le jour où j'aurais les clés de la maison, je débarque avec mes outils et je commence les travaux.
S'il y a quelques gros travaux, il ne devrait pas tenir le coup longtemps.
20/04/2009 Vieux  
 
  55 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Alex V Voir le message
Un conseil, rends lui visite avec deux ou trois potes très costauds... et vire le comme un malpropre. Tu vas gagner du temps et de l'argent. N'oublie pas que c'est lui qui est en tort donc pas d'état d'âme !

Très mauvais résonnement , ceci est une incitation à la violence et cela n'est pas du tout bien vu de la justice , bon il est vrai que la justice n'est pas toujours avec les plus honnêtes mais cette manière te ferais encore plus perdre du temps .
Tu dit dans ta question (Si jamais il ne part pas nous devons faire une procédure d'expulsion avec un huissier et les forces de l'ordre.) qui ta dit ça ? demande ce renseignement à la personne qui te la dit ! , le notaire est plus apte à te renseigner, si pas, adresse toi directement à un avocat lui sera encore mieux te renseigner, sur ton compromis de vente y a t-il trace que le propriétaire devait quitter les lieux pour la signature de l'acte ? Si oui, tu as plus de chance de ton coté que de son coté, un bon avocat coûte peut être cher, mais moins cher que de toi le mettre dehors avec la force.


20/04/2009 Vieux  
  36 ans, Liège
 
D'abord, vois comment ça se passe ce 23/04, quand il te remettra les clés.
A partir de ce moment, tu es chez toi, et s'il reste encore, tu pourras lui réclamer une indemnité d'occupation. S'il s'incruste, rends-toi à la justice de paix de ton canton et appelle-le en conciliation pour l'audience la plus proche. C'est gratuit, pas besoin d'avocat, et ça pourrait bien faire bouger les choses.
20/04/2009 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par didi1504 Voir le message
D'abord, vois comment ça se passe ce 23/04, quand il te remettra les clés.
A partir de ce moment, tu es chez toi, et s'il reste encore, tu pourras lui réclamer une indemnité d'occupation. S'il s'incruste, rends-toi à la justice de paix de ton canton et appelle-le en conciliation pour l'audience la plus proche. C'est gratuit, pas besoin d'avocat, et ça pourrait bien faire bouger les choses.
Bonjour à tous,

Et oui, mes parents sont passé par là et la justice est tellement bien faite en Belgique.

Mes parents ont récupéré la maison 8 mois après et grâce à nous et pas à la justice.

Quand tu as les clé( si tu les as ), tu fait les travaux dans la maison avec lui dedans.

Bon courage.
20/04/2009 Vieux  
 
  Hainaut
 
Voilà, je signe que l'acte de pret le 23. Donc le notaire m'a fait comprendre qu'entre le 09 et le 23 je ne peut rien faire. J'ai un peu peur d'aller le trouver car si il le prend mal il risque de dégrader le bien. En plus le 24 j'avais des rdv pour des devis (clotures, cuisine,...). Sinon le propriétaire étais au courant depuis 2 mois et demi qu'il devait partir, maintenant il joue peut etre avec moi, il partira peut etre la veille. Je vous dirais quoi jeudi, merci
20/04/2009 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
J'ai eu le cas, il est parti le dernier jour! je te souhaite la meme chose, tiens nous au courant et courage!
20/04/2009 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
Et si tu changes les barillets une fois que tu as les clés (en lui signalant quelques jours avant par recommandé, c'est plus poli) ?
Les travaux ça me semble une bonne idée.
Perso, j'avais un locataire dans l'appart que j'ai acheté, il a eu droit à un préavis de 6 mois avant de quitter l'appartement, dont il a largement profité, mais il versait un loyer, évidemment.
20/04/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par etiennedinant Voir le message

Très mauvais résonnement , ceci est une incitation à la violence et cela n'est pas du tout bien vu de la justice , bon il est vrai que la justice n'est pas toujours avec les plus honnêtes mais cette manière te ferais encore plus perdre du temps .
Tu dit dans ta question (Si jamais il ne part pas nous devons faire une procédure d'expulsion avec un huissier et les forces de l'ordre.) qui ta dit ça ? demande ce renseignement à la personne qui te la dit ! , le notaire est plus apte à te renseigner, si pas, adresse toi directement à un avocat lui sera encore mieux te renseigner, sur ton compromis de vente y a t-il trace que le propriétaire devait quitter les lieux pour la signature de l'acte ? Si oui, tu as plus de chance de ton coté que de son coté, un bon avocat coûte peut être cher, mais moins cher que de toi le mettre dehors avec la force.



Incitation à la violence... il y a un moment où il faut arrêter de déconner quand même...

Loping a acheter une habitation, va bosser chaque jour pour la payer... c'est quand normal et justifié qu'il puisse jouir de son bien immédiatement...

vraisemblablement le mec n'est pas locataire, mais squatteur.... pour résumer : un parasite qui pourrait aisément se trouver un autre endroit pour se poser... notre beau pays regorge de structures d'accueil et de services d'aide pour lesquels retire chaque jour de l'argent de noter salaire...

Si la manière "légale" qui impose huissier & co risque de prendre trop de temps...
il y a aussi la technique du changement de barillet, démontage des anciens châssis, dératisation ou arrachage de l'ancien réseau électrique si besoin va certainement le faire bouger...(surtout s'il ne peut plus regarder la TV...là tu vas toucher où ça fait mal ... à partir du moment où c'est chez toi... c'est aussi légal....

Aussi, avant toute chose, essaie p-e de te renseigner pour savoir s'il est domicilié ou non à cette adresse...
si non; il n'a aucune raison d'être là...
si oui, demande une radiation à ton agent de quartier...

Bon courage... et tiens nous au courant...

Dernière modification par Gougloux 20/04/2009 à 10h34.
20/04/2009 Vieux  
 
  42 ans, Liège
  Impulson est connecté maintenant
Tu vires ses affaires quand il n'est pas là, tu mets tout sur trottoir et tu changes barillets... C'est chez toi...
20/04/2009 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Gougloux Voir le message
Loping a acheter une habitation, va bosser chaque jour pour la payer... c'est quand normal et justifié qu'il puisse jouir de son bien immédiatement......
Bin justement d'après ce que j'ai compris il signe l'acte de prêt seulement le 23 avril !!! Avec remise des clefs sans doute ...

Et le gars n'est ni locataire, ni squatteur, c'est l'ancien proprio !!
20/04/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Hey les gens, c'est une habitation pour laquelle un compromis de vente a été signé y a genre 3 mois et un acompte a été versé, d'un point de vue de Droit Civil, la vente est résolue de plein droit depuis l'échange du consentement des parties. C'est DÉJA son habitation !

Je changerai les barillets de serrure en sortant de chez le notaire et j'exploserai déja ce qui peut être détruit pour les travaux de l'heureux et nouveaux propriétaire. Toutes les affaires restantes dans la maison t'appartenant, une grosse poubelle fera l'affaire.
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