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20/04/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Ne dévions pas du sujet. Il s'agit simplement de l'ancien propriétaire du bien qui n'a pas encore vidé les lieux.

Avant d'envisager tout recours à une procédure ou une action musclée, voyez simplement comment cela se passe le jour de l'acte. Une fois que vous avez les clés, rendez-vous chez vous. Si l'ancien propriétaire fait mine de vouloir rentrer dans la maison, faites l'innocent, demandez-lui ce qu'il fait là. S'il prétexte de reprendre quelques affaires suivez-le, vérifiez ce qu'il fait (appareil photo et caméra vidéo prête, au cas où).

Peut-être ce monsieur a-t-il un peu de retard dans son déménagement, donc rien ne sert de brusquer tout le monde.

Cependant, s'il se montre récalcitrant à partir, faites comme les conseils cités plus haut. L'acte est passé, prenez possession des lieux et faites changer les serrures (dans tous les cas, faites-le, on n'est jamais trop prudents).
20/04/2009 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Tout d'abord, si la tentation de rendre visite avec quelques potes et bate de base-ball est tentante, ce n'est pas à faire. Se retrouver derrière les barreaux ne sera pas une solution.

Que dit l'acte de vente? Que la la maison est libre d'occupation?

20/04/2009 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Citation:
Posté par Impulson Voir le message
Tu vires ses affaires quand il n'est pas là, tu mets tout sur trottoir et tu changes barillets... C'est chez toi...
Totalement illégal. Le plus sûr moyen de se retrouver en taule: violation de domicile, destruction de matériel, etc.
20/04/2009 Vieux  
  32 ans, Namur
 
Citation:
Posté par woooz Voir le message
J'ai trouvé ceci sur le site de La Libre:


Les locataires faibles mieux protégés

Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck prépare une loi qui prévoit des peines plus lourdes pour les propriétaires qui procèdent à des expulsions illégales, écrivent plusieurs journaux flamands mardi. Il n'existe pas de chiffres précis sur les expulsions. L'Association des villes et communes flamandes (VVSG) estime à cent par semaine en Flandre le nombre de requêtes de propriétaires auprès du juge de paix pour expulser un locataire. Les expulsions ne sont pas toujours légales, souligne la VVSG. Il s'agit parfois d'expulsions lors desquelles le propriétaire jette son locataire littéralement à la rue du jour au lendemain sans respecter les procédures légales. Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) prépare une loi qui prévoit des peines plus lourdes pour les propriétaires qui procèdent à ces expulsions illégales. Les propriétaires devraient également payer une indemnisation financière au locataire. (GFR)

Cela date du 14/04
Oui mais cet article ne s'applique pas au cas présenté...

En effet, dans ce cas-ci il ne s'agit pas d'une location mais de la vente d'un bien...
20/04/2009 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
  Géronimo est connecté maintenant
Citation:
Posté par PeChE Voir le message
Oui mais cet article ne s'applique pas au cas présenté...

En effet, dans ce cas-ci il ne s'agit pas d'une location mais de la vente d'un bien...
De toute façon, ce n'est pas encore d'application. Et il risque de se passer beaucoup d'eau sous les pont avant que ce soit applicable...
20/04/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Se retrouver derrière les barreaux ne sera pas une solution.
Depuis quand on va en prison en Belgique ?
21/04/2009 Vieux  
 
  Hainaut
 
Tiens nous au courant de l'affaire.
Sinon courage.
Reste la solution finale. Aie aie expulsion
22/05/2009 Vieux  
 
  Hainaut
 
bonsoir, Bon ben voilà le demenagement à bien eu lieu avec 2 semaines de retard:

Procédure d'expulsion 8 jours 1500 euros à ma charge
Encombrants et dechets que la ville n'a pas voulu venir chercher: 1000 euros à ma charge

Voilà les nouvelles
22/05/2009 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Bonjour, craignant d'être peut-être confronté à un cas semblable, serait-il possible d'avoir davantage de précisions sur les démarches, délais et coûts?
Merci
23/05/2009 Vieux  
 
  Hainaut
 
bonjour, il faut impérativement que sur l'acte de pret il est indiqué que le l'ancien proprietaire à 1 mois pour partir depuis l'adjudication definitive en cas de vente publique. Sinon le délais serais trop long pour la procédure d'expulsion.
Avant de lancer la procédure il faut se rendre avec le notaire et un serrurier avant de voir si il y à encore du mobilier, si oui, il faut se rendre chez un huissier pour lancer la procédure environ 8 à 10 jours, cout 1500 euros qui peut etre rembourser si la personne est solvable
23/05/2009 Vieux  
 
  54 ans, France
 
Citation:
Posté par lloping Voir le message
bonjour, il faut impérativement que sur l'acte de pret il est indiqué que le l'ancien proprietaire à 1 mois pour partir depuis l'adjudication definitive en cas de vente publique. Sinon le délais serais trop long pour la procédure d'expulsion.
Avant de lancer la procédure il faut se rendre avec le notaire et un serrurier avant de voir si il y à encore du mobilier, si oui, il faut se rendre chez un huissier pour lancer la procédure environ 8 à 10 jours, cout 1500 euros qui peut etre rembourser si la personne est solvable
Mais alors dans ton cas précis ( ancien proprio ) ces 1500 euros que tu as déboursé vont t'être remboursés , parce qu'un gars qui vient de vendre sa maison ( à toi en l'occurence ) faut pas venir me dire qu'il est insolvable !!!
23/05/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Sof, il s'agit d'une vente publique, qui peut être une vente judiciaire, suite à un excès de dettes, et le montant de la vente peut être "confisqué" par les banques et les différents débiteurs prioritaires. Et si pour se faire rembourser 1500 €, il faut en sortir tout autant, en avocats, huissiers, etc..., sans être certain de les récupérer, cela ne vaut pas vraiment la peine.
23/05/2009 Vieux  
 
  54 ans, France
 
haaaa s'il s'agir d'une liquidation judiciaire, ok , j'avais pas tout lu sans doute , parce que je n'avais pas vu mention de ça , mais à mon âge avancé ça arrive de dire des conneries
24/05/2009 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Oh ben il est pas créancier prioritaire et passera après les banques .. comme c'est surement une banque qui a fait mettre en vente..
24/05/2009 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Bonjour.
ce sujet interpelle,
la bonne affaire en vente publique forcee peut donc devenir un cauchemar ?
Quid de l'assurance maison , du risque ?
Et le notaire qui vend , il peut pas verifier ou exiger la mise a disposition du bien
avant signature?
Il n'y a pas 'tromperie" dans son cabinet ?
Il atteste une passation de propriete 'libre d'occupation" et il sait pertinement que le bien est toujours occupe ?
Les documents officiels de la vente ne parlent pas d'un bien libre X jours apres la vente ?
Et personne n'est responsable si le vendeur reste ?
Le notaire ne pourrait pas reserver un certain montant au cas ou ?
Comme deja dit, faire couper la teledistribution ,l'eau, le gaz a la rue , ou le tuyau de mazout,forer dans le barillet (sans rentrer) restent des bons bricolages.
a+
24/05/2009 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Bonjour.
Comme deja dit, faire couper la teledistribution ,l'eau, le gaz a la rue , ou le tuyau de mazout,forer dans le barillet (sans rentrer) restent des bons bricolages.
a+
Non ca reste la dernière chose à faire, que la personne occuppe légalement ou illégalement un bien , forcer l'entrée est la meilleure solution pour que la personne qui occuppe porte plainte pour toute sorte de choses. Ce n'est pas parce que vous êtes propriétaire que vous avez le droit de forcer une expulsion.
24/05/2009 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Je n'ai pas parle de "forcer l'entree",
dans mon optique je reste a l'exterieur .
lloping a deja communique une astuce legale , mais que de temps perdu. A+
24/05/2009 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
eau et gaz vous n'avez pas souscrit le contrat ;
dans l'optique d'un juge , forer dans le barillet c'est une effraction , donc il y a eu vol , une personne mal intentionnée vous fait de sérieux problème en justice pour ca ;
reflechissez avant de poster n'importe quoi !
24/05/2009 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
et si l'alimentation de mazout est coupée ou la citerne vide il prend le risque de griller la pompe du bruleur
24/05/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
La vente publique peut se faire pour diverses raison,des neveux qui hérite d'un bien et le mette en vente publique pour partager, sans se préocuper du locataire.Dans ce genre de situation il faut être trés prudent,le locataire garde des droits.
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