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16/07/2009 Vieux  
  58 ans, Liège
 
Je rénove ma maison.
J'ai fait appel à un entrepreneur et nous avons conclu une convetion d'entreprise générale le 06.01.2009
Les travaux ont débuté le 02.02.2009 avec une date de fin de 30 jours ouvrables soit aux environs du 14.03.2009 sans conter bien sur les éventuelels intempéries.
Ce qui bien sur arriva, et ce qui est tout à fait naturel, cependant après maintes et maintes conversations téléphoniques, pas de trace de travailleurs, ni d'entrepreneur.
En date du 13.05.09 j'ai fait parvenir une mise en demeure par recommandé et courrier normal en lui rappelant les termes du contrat qu'à partir de la date du 25.05.09 et ce jusqu'à la fin des travaux l'indemnité de 25 € par jour calendrier courrait.
Après encore une fois plusieurs appels téléphonique, il a enfin daigné de redémarrer le chantier en date du 04.07.09.
Les travaux en date du 14.07.09 sont presque finis a part quelques finitions.
Il a peut-être tardé à finir la rénovation, mais la facture dans la boîte aux lettres le 14.07.09 (rapide) avec un montant pour solde.
Puis-je déduire les indemnités de cette dernière facture et à hauteur de quels montants et quelle est la démarche correcte à effectuer
Grand merci

Dernière modification par wafti 19/07/2009 à 09h22. Motif: Titre incorrect
23/07/2009 Vieux  
  45 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Je ne suis pas une pro de ce genre de choses mais j'ai connu qq difficultés et certaines infos peuvent peut-être vous aider :

Pour faire valoir ces indemnités, un juge peut l'y forcer; mais pour celà, il faut introduire une demande en référé.

Vous pouvez également faire constater par un huissier l'état d'avancement des travaux (mais je suppose que pour çà, c'est trop tard, si les travaux sont finis).

Vous avez consulté un avocat ?
je pense que c'est le mieux à faire pour être sûr d'être dans vos droits et surtout, d'avoir une force d'application.

Y a-t-il qqch d'indiquer dans les conditions générales ?
c'est très certainement inscrit en tout petit mais normalement, les entrepreneurs doivent indiquer ce qui se passe en cas de retard de leurs engagements, ce sont des normes de loi. Dans ce cas, pas besoin de juge, vous écrivez "en vertu de l'article X de vos conditions générales.... , je vous somme de ...."

Cet entrepreneur pourra danser sur sa tête, il DEVRA payer ou déduire les indemnités de la facture si c'est ordonné par un juge, ou inscrit dans leurs conditions générales.

Je vous conseille de payer une PARTIE de la facture, c'est extrêmement important et celà peut changer toute la donne si jamais cette affaire devait aller devant avocat ou juge. Celà sera en votre faveur pour prouver votre bonne foi, que vous n'êtes pas contre le fait de payer, que vous n'essayez pas de retarder le paiement, mais simplement que vous voulez être dédommagé du retard et des conséquences que vous avez subies.
Par exemple, si vous avez un autre fournisseur qui ne pouvait travailler qu'après le travail de l'entrepreneur, vous avez du vous arranger vous-même avec cet autre fournisseur pour retarder son travail.
Et si par exemple, cet autre fournisseur a un agenda tellement chargé qu'il ne peut faire autrement que de reporter son travail chez vous dans X mois, c'est une perte pour vous aussi.
Et s'il s'agit d'un chantier, cad que vous n'habitez pas encore dans cette maison, vous pouvez faire valoir un sacré retard d'entrée dans la maison, ce qui implique forcément que vous aurez du vous arranger aussi pour vous loger pendant cette période de retard, donc frais de loyer en plus.

Rassemblez un max de preuves :
- pour prouver toutes les conséquences du retard de l'entrepreneur
- tous les tracas que celà vous a causé (absence au travail, démarches que vous avez du faire, frais de téléphone, de déplacement, si tension/nervosité/etc certificat du médecin)
- photocopier vos factures de téléphone et mettez en fluo le numéro de l'entrepreneur pour prouver que vous l'avez bien contacté X fois, la durée de l'appel prouvera même s'il y a eu conversation ou non.
- essayer d'avoir des témoignages de voisins ou de personnes étant venues sur le chantier, ou ayant été témoins de discussions avec l'entrepreneur

J'espère que celà s'arrangera rapidement pour vous et que cet entrepreneur aura l'intelligence de déduire ces indemnités.
Courage
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