Formule de calcul d'un cadastre

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Formule de calcul d'un cadastre

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27/09/2015 Vieux  
  55 ans, Liège
 
En France : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi...pot=TH&sfid=50
En Allemagne : http://www.lpalaw.com/documents/actu...fevrier_13.pdf page 4.
Pays Bas : impôt communal sur les biens immobiliers : http://ec.europa.eu/taxation_customs...tory_17_fr.pdf (page 339)

Ce dernier document est particulièrement instructif. Quoique je ne pense pas qu'il soit toujours d'actualité puisqu'il a été édité en 2000.

Dernière modification par A.L. 27/09/2015 à 19h36.
27/09/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Partout, sauf en Grèce et tu vois où ils en sont.
Bon... Si ce n'est pas que nous...
28/09/2015 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
En réalité cette taxe est assez mal expliquée et ne porte pas le nom qu'il faudrait.
Le PI est la principale rentrée d'argent des communes et dans d'autre pays elle aurait porté le nom de taxe municipale, ou similaire.
En Belgique, a l'exception de la tva et de quelques autres petites taxes insignifiantes, les habitants qui ne payent pas d'impôts sur le revenu professionnel et qui ne sont pas propriétaire ne participent pas au financement des services offerts par les communes, provinces, agglomérations, etc.
13/10/2015 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Quel est l'impact d'une activité professionnelle sur le montant du R.C ?
La différence est-elle importante ? Je suppose que oui, puisque le précompte immobilier est déductible pour la part professionnelle.

Quels sont les critères permettant de passer d'une destination professionnelle à une destination privée de certaines pièces ? Je suppose qu'une simple déclaration ne suffit pas, surtout si on réclame une révision du R.C. à la baisse de ce fait .

Y-a-t-il, comme pour l'acceptation du premier R.C., des délais ou règles particulières ?

Merci au fonctionnaire qui pourrait m'éclairer.
Je ne demande pas sa formule de calcul, mais une estimation de ce à quoi je dois m'attendre.
14/10/2015 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Si votre habitation est transformée de manière notable (genre salon de coiffure ou garage), vous devez demander l'autorisation à la commune (permis d'urbanisme) pour effectuer les travaux et une fois vos terminés, vous devrez les signaler à la Documentation Patrimoniale mesures et évaluations (ce qu'on appelait le cadastre). Et effectivement, le RC de votre habitation va augmenter car sa nature va changer et les barèmes au m2 d'une maison de commerce sont bien plus important que ceux d'une maison.

Par contre, si vous aménagez 2 ou 3 pièces en bureaux, votre RC ne sera pas modifié.

Dernière modification par Jipéwé88 14/10/2015 à 20h07.
14/10/2015 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Ce sont effectivement trois pièces et le hall, et ce sont exclusivement des bureaux, mais ça va représenter près de 40 % de la superficie totale habitable... J'ai donc quelques appréhensions.
14/10/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
J'avais la même proportion que toi pour la maison pour mon activité complémentaire cela n'à rien changer
20/10/2015 Vieux  
 
 
Bonjour à tous, j'ai construit un grand garage-atelier (3 places) en 2011 et je viens de recevoir la déclaration d'achevement.
Ce qui me tracasse c'est que toute ma maison (très ancienne; rc environ 600) a été mesurée par l'archi pour le permis. Donc je dois mentionner dans la déclaration la salle de bain, chauffage central qui à mon avis n'étaient pas pris en compte avant vu l'ancienneté du bâtiment. J'ai donc peur de devoir non seulement payer pour le garage mais aussi pour le reste et de me retrouver avec un rc d'une nouvelle maison!
De plus, avec 2 enfants je bénéficie d'une importante réduction de PI qui n'est valable que pour les maisons modestes (rc sous 750) je pense: si je dépasse les 750, je perds la réduction?
Bref, ce garage risque de me couter cher tous les ans! Qu'en pensez-vous?
Merci, Jf
20/10/2015 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Un peu de civisme... Soyez déjà contents d'avoir profité de ces avantages dans le passé.
20/10/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il fallait peut être y penser avant et bien faire vos calculs. Mais comme dit v1d3e2, vous en avez profité avant, maintenant vous avez plus de place, plus de confort, il est logique de payer ce qui est dû à l'état. Cela s'appelle du civisme.
20/10/2015 Vieux  
 
 
Quel accueil! Ce n'est pas une question de civisme! La maison, je l'ai depuis peu, et a part la rafraichir, je n'ai rien fait qui demande une révision de cadastre (sauf les garages) Je n'ai donc profité de rien du tout!
Par contre vous avez l'air de trouver ça normal qu'après avoir payé près de 25000 euros d'enregistrement on doive encore payer tous les ans pour être propriétaire! Moi pas! Surtout quand on voit ce qui est fait avec cet argent! Vous savez combien d'heures je dois prester dans la grande surface ou je me casse le dos tous les jours pour les payer ces 25000 euros? Alors quand il y a moyen de gagner quelques petits sous je suis toujours preneur!
20/10/2015 Vieux  
 
  27 ans, Namur
 
Et pourquoi VOUS pourriez gagner quelques sous et les nouveaux propriétaires qui font leurs maisons eux mêmes en se cassant le dos tous les jours pour arriver à avoir leurs cocons devraient payer le prix plein?
20/10/2015 Vieux  
 
 
Demandez le au cadastre!
20/10/2015 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Inutile de s'engueuler.

Pour répondre à la question, tu risques de perdre la réduction pour maison modeste mais pas celle pour enfants à charge.
20/10/2015 Vieux  
 
  27 ans, Namur
 
Moi je suis tout à fait POUR que le cadastre revoit ses méthodes de calcul sur les vieilles maisons rénovées. Je trouve cela injuste les prix pratiqués
20/10/2015 Vieux  
 
 
Je suis d'accord sur le fait que ce soit injuste! D'autant plus que ça implique des droits d'enregistrement réduits en cas d'achat! Maintenant vous auriez une vieille maison, votre discours serait différent. Je vais quand même pas aller me plaindre parce que je paye moins que vous.
Faut aussi reconnaître que pour qu'une vielle baraque ait le même confort qu'une nouvelle, bein faut tout refaire de a à z, et ça tout le monde en a pas les moyens, d'où peut-être la différence?
Maintenant, faut pas se leurrer, vos souhaits "d'égalité" vont sûrement bientôt être exaucés, vu comme ils cherchent le fric partout! C'est même étonnant que ça soit pas déjà fait.
20/10/2015 Vieux  
  62 ans, Autre pays
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Il fallait peut être y penser avant et bien faire vos calculs. Mais comme dit v1d3e2, vous en avez profité avant, maintenant vous avez plus de place, plus de confort, il est logique de payer ce qui est dû à l'état. Cela s'appelle du civisme.
Quelle soumission à l'ordre établi Mais en effet, il faut faire attention avant d'entreprendre et connaître la législation pour faire les choix qui vous conviennent. J'avoue avoir mal au luc de payer des taxes pour enrichir les banques via les intérêts de la dette ou pour accueillir les réfugiés économiques qu'on nous imposes...
20/10/2015 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Je pense qu'on confond les taxes. En région wallone, le droit d'enregistrement est la taxe que l'on paie lorsqu'on achète une maison. Il peut être soit à tarif plein soit réduit si le RC de l'habitation n'excède pas 745€, 6 ou 12,5% de la valeur du bien.

Le précompte immobilier appelé à tort "cadastre" (taxe foncière en France), est dû chaque année. Le RC indexé (donc qui varie chaque année) est la base calcul de ce précompte. Sur cette somme, la commune prend le plus gros pourcentage (qui varie aussi suivant la commune et peut être augmenté par celle ci) qui représente pour elle, sa principale source de revenus. Ensuite la région prend son pourcentage et enfin le fédéral qui peuvent aussi faire varier ce pourcentage (rarement à la baisse).

Pour ce qui est de la révision du RC, dès qu'on entreprend des travaux dans sa maison (agrandissements par ex. Aménagement d'un grenier, une démolition, une amélioration comme par ex. une sdb, chauffage central ; etc), on doit en avertir le cadastre maintenant appelé SPF Mesures et évaluations pour qu'il revoit ou non le RC soit à la hausse ou la baisse.

Maintenant, il se peut que dans quelques années la méthode de calcul du RC soit revue car effectivement le RC actuel ne correspond plus vraiment à la réalité (il n'a plus été revu depuis 1972 c'est pour cela qu'il est indexé), mais sa révision dépend d'une volonté politique et coûte énormément d'argent car cela oblige de visiter toutes les parcelles sur le territoire Belge et donc d'engager des fonctionnaires, ce qui n'est pas dans l'air du temps. Sans doute, si un jour ça devient une compétence exclusivement Régionale, une piste est que le RC serait calculé sur la valeur vénale et des plus values des travaux sur base de la tva.

Mais bon, ce n'est pas pour demain et malheureusement, je pense pas que cette taxe soit un jour supprimée !

Et pour ce qui est de se casser le Luc pour des émigrés, ça ne représente même pas 1€ de vos impôts Neptune. Par contre, la dette, ouch, bcp !

Dernière modification par Jipéwé88 20/10/2015 à 17h48.
20/10/2015 Vieux  
 
 
Merci Marc.d pour ta réponse.
Entièrement d'accord avec Neptune, les belges sont des moutons, mais c'est un autre débat.
Jipéwé, je ne confonds pas les 2 taxes, je dis qu'après avoir payer la première (enregistrement) qui est pour moi du vol organisé (comme les droits de succession d'ailleurs), encore s'acquitter tous les ans du précompte, ça fait mal au luc!
20/10/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il faut acheter un bateau, on ne paie pas de revenu cadastral pour ce genre d'habitation sur les rivières, ou aller à Oulang Bator (j'ai un ami là bas) ils ne paient pas de taxe foncière. Mais aucune lois sociales, pas de chômage, pas de mutuelle, pas de cpas, presque pas de routes en dehors des villes, pas de transports en commun, pas ...., pas de..., etc...
Ce sont toutes ces choses là qu'on paie avec les taxes tant décriées par certains.
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