Formule de calcul d'un cadastre

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Formule de calcul d'un cadastre

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16/02/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Lire ce que rénobryère a écrit. Il est très proche de la vérité.

rénobruyère, pour information, il existe plusieurs paramètres sur les quels l'expert du caddastre doit jouer pour pouvoir fixer un revenu cadastral (RC).
La présence d'une salle de bain, du chauffage central. L'absence d'électricité ou d'eau. La situation géographique peut jouer, près du centre ville, d'une gare,...près d'une usine bruillante,....

Pour le nombre de pièce, on vous le demande mais ce n'est qu'à titre indicatif.
L'affectation des pièces a sont importance. Le fait qu'il y ai une salle de bain ou 2, voir 3 ne joue pas.
et bien d'autres petits détails
17/02/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le fait qu'il y ai une salle de bain ou 2, voir 3 ne joue pas.

Ce n'est pas ce qu'on m'a dit au cadastre !
17/02/2009 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:

PS: je ne travaille pas pour le Cadastre mais pour l'enregistrement.
Mais vous pouvez me haïr quand même.
Et ben non ne paranoïdez pas... Moi je vous remercie simplement de partager ce que vous savez faire avec nous tous
17/02/2009 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Justement,nous avons vu le cadastre il y a deux semaines pour l'établissement de notre RC (chez eux, il ne font guère de déplacements)....hé bien même si il existe des régles, la méthode ne calcul laisse place à pas mal d'interprétation (dans les deux sens)!
Deux exemples:
1.notre maison est une trois façades avec seulement un garage accolé au voisin. La cadastre a considéré que c'était une 4 façades mais comme c'était discutable, il nous font une réduction de 10%
2. nous avons un SBD et une SDD complétement séparée et contigue...et là ils considérent dans mon cas qu'il ne s'agit que d'une pièce d'eau.

Lors de son explication, il n'a jamais évoqué prendre en compte chauffage central, comparaison avec des RCs avoisinants. Il s'est vraiment basé sur le nombre de pièces et la commune.

on n'a pas discuté mais il y a de quoi y perdre son latin...
17/02/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par plusdebrol Voir le message
Lors de son explication, il n'a jamais évoqué prendre en compte chauffage central, comparaison avec des RCs avoisinants. Il s'est vraiment basé sur le nombre de pièces et la commune.
...
Pour le chauffage central, le préposé a très probablement considéré qu'il existait.
Pour les points de comparaisons, soit ça fait partie du contrôle dit 'back-office' soit c'était un bureau du cadastre ou la personne en fait très régulièrement et applique par coeur les majorations/diminutions de RC selon les quartiers dont il s'occupe.
07/04/2009 Vieux  
 
  59 ans, Brabant Wallon
 
Icks, bonjour ,

pourriez-vous me renseigner s'il y a moyen de revoir le RC ( et donc le PI ) à la baisse en cas de changement d' "affectation " ou d 'usage d'un bâtiment ?

J' ai acheté une vieille maison qui était jadis un magasin au rez- de- chaussée ( grande vitrine et pièce de commerce avec entrée séparée ), mais ce magasin n'était déjà plus actif quand j'ai acheté la maison ..
au cadastre ,ma maison est renseignée comme " maison d' habitation et de commerce ".
j'utilise ma maison uniquement comme habitation .il n'y a plus de commerce .
je compte (demander le permis d'urbanisme pour ) transformer la vitrine en fenêtre plus petite, supprimer la porte d'entrée séparée de ce magasin pour faire de cette ancienne pièce commerciale une pièce à vivre ( salle à manger ) et utiliser ma maison comme simple habitation .

ma maison ne sera plus ,ni par son activité ni par sa disposition ,un "commerce".
rien que de la pure habitation .

Puis-je demander à l' administration du cadastre qu'ils revoient mon RC à la baisse ? de quelle façon procéder ?

Merci de votre avis /conseil.
Cordialement
Pulsar
07/04/2009 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
En introduisant un permis d'urbanisme qui mentionne le changement d'affectation, vous pouvez réduire votre RC, surtout que les surfaces commerciales "coûtent" plus cher.
07/04/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par pulsar Voir le message
Puis-je demander à l' administration du cadastre qu'ils revoient mon RC à la baisse ? de quelle façon procéder ?

Mais voyons, à l'administration, on peut TOUT demander ! :D
Mais c'est pas sûr qu'on l'ait. Demain, je pose votre question à une collaboratrice du Cadastre, on verra ce qu'elle en dira. Il y a toujours moyen de faire modifier son RC, mais ça n'est pas toujours à la baisse.

Bon, il est vrai qu'un RDC Commercial doit avoir un rc + élevé qu'une habitation.

On verra demain.
07/04/2009 Vieux  
 
  Hainaut
 
Pour info à tous:
J'ai du remplir le document de déclararion au cadastre.
Voici les renseignements demandés:
- Plans détaillés
- Montant Htva des traveaux
- Date d'achêvement
- Equipement du bâtiment, à savoir, présence ou non de:
- salle de bain avec baignoire et/ou douche
- chauffage central
- Cave(s) habitable(s)
- Etage mansardé

Après discussion avec le préposé, je peux confirmer ce qui est dit plus haut:
-Il n'y a pas forcément de visite sur place. Si les plans sont détaillés, ils n'envoient personne. (ce qui risque de m'arriver d'après lui)
- Il font théoriquement un relevé des habitations en traveaux depuis plus de trois années (courrier + puis envoi d'un préposé sur place).
- L'évaluation se fait sur base de traveaux finis, hormis aménagement du jardin, terasse ect... Par contre, si n'y a aucune porte, que le garage n'est pas fini ect... ils considèrent que le bâtiment n'est pas fini, ce qui semble les embêter quelque peu pour la fixation du RC définitif.
- Le RC est fixé à la fin de l'année où la déclaration a été introduite. Eménager le 2 janvier, donne droit à une année de RC "gratuit".

a+
13/04/2009 Vieux  
 
  59 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour Icks,
j'attends avec intérêt vos infos -commentaires de votre collègue

Bonjour BT9000 ,
dans votre cas,il s'agit d'une construction neuve ?

merci à tous
Pulsar
16/04/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Voila, désolé ça a prit un peu de temps vu les congés.

Citation:
Bonjour Laurent, (c'est moi ça)

Pour le R.C., il faut voir:
- tout d'abord pour modifier la facade d'un immeuble (pour supprimer une vitrine par exemple), il faut avoir reçu un permis de bâtir délivré par l'administration communale.
- ensuite, quand les travaux sont terminés (et pour autant qu'il y ait eu des travaux), le R.C. peut éventuellement être revu, si les modifications apportées aux biens sont de nature à modifier le R.C. d'au moins 15%
- il faut parfois faire attention car certaines maisons de commerce (à caractère ancien) sont reprise au cadastre comme sans chauffage central et sans salle de bain et quand les travaux du rez-de-chaussée sont finis, on diminue pour le commerce mais on rajoute un supplément pour le cc et la sdb, qui peut atteindre 50%, donc au total le R.C. augmente (va voir le code construction du cadnet, ca te donnera une idée)
- la demande de révision du R.C.ne peut être demandée qu'à partir du moment où les travaux sont terminés et il faut continuer de payer l'ancien précompte immobilier pendant toute la durée des travaux (sous réserve de pouvoir bénéficier d'une réduction pour improductivité, mais comme à bxl, ils ont supprimé cette réduction, je ne sais pas comment ca se passe dans le BW)
- il appartient à l'expert du cadastre d'apprécier la nouvelle affection du rez en logement, ce n'est pas parce que la vitrine est remplacée par des vitres que la maison ne sera plus reprise comme maison de commerce (il faut voir si l'entrée séparée est maintenue et l'importance de la surface vitrée, j'ai déjà refusé ce type de demande)
Un copier / coller du mail de ma collègue.
03/06/2009 Vieux  
 
 
Bonjour,
Un peu plus haut on a parlé des pièces "habitables", et ailleurs de cave, garage atelier etc.
Je crois savoir que les caves, garages et ateliers sont évalués moins chers que les pièces de type chambre. Est-ce du à la notion "habitable" qui ne s'applique pas ou autrement à ces pièces "techniques"?
Je veux construire un garage atelier, mais je ne voudrais pas qu'il soit taxable comme un salon ou une chambre. A quoi dois-je faire attention?

ps: rien sur les sites officiels sur ce sujet - nos politiciens nous promettent la transparence...on en est loin...

merci à tous

à Icks: merci pour vos infos, je ne vous haïs point, il me semble que vous n'avez pas totalement cédé au côté obscur de la force.....
03/06/2009 Vieux  
  48 ans, Namur
 
bonjour,
cela a p-être déjà été dis, plus haut (pas trop envie de tout re-lire :/ )

quand un déménagement est programmé,
faut-il prévenir le cadastre ou autre "pompe-fric" pour qu'ils adaptent le RC du bâtiment hôte réhabilité?
ou je laisse aller en espérant sans suites (RC: 47€, actuellement)

merci.
08/06/2009 Vieux  
  49 ans, Hainaut
 
je viens d'accheter une maison une horreur, vice caché et avis 'inhabitabilité des frais et des frais comment si pren ton pour ne pas payer le cadastre déja payé chez le notaire vu que sera pas finie d'aussitot
12/06/2009 Vieux  
 
 
Bonjour,
Je vous lis avec beaucoup d’intérêts, car une maladie assez longue m’a enlevé toutes possibilité de réagir à la réception de la notification du revenu cadastral. Il ne me reste qu’une douzaine de jours pour faire d’éventuelles démarches.
Les données techniques suivantes sont assez claires C . O . N . 2008 . ---- / 1 . Y . 1 / 1 . 5 . 187
On dispose de tous les renseignements nécessaires pour comprendre ces données.
Toutefois au final la somme est rondelette, surtout si l’on considère que je suis chef de famille avec pour l’instant un revenu limité, deux enfants à charge et que ma femme travail a mis temps. Nous sommes installé dans une zone industrielle et je ne suis pas certain de pouvoir après ma convalescence, reprendre le travail comme auparavant. J’aimerai faire valoir les points suivants
- habitation de type hangar industriel (pas de murs intérieurs, mais cloisons)
- OK chauffage central mais juste sous le séjour, pas les chambres et salle de bain ou atelier. Pas d’air conditionné, mais un puit canadien avec vmc.
- Bâtiment à plus de 20m de la route d’où compteur d’eau et d’électricité à l’extérieur en bordure de voirie
- Bâtiment neuf bardage de béton cellulaire sur structure métallique. Dès le début du chantier nous avons du refuser 60% de ce bardage en 30cm d’ép. , car les plaques sont arrivées sur le site abîmées (certaine, comportaient en arrivant du mortier du fournisseur sur plus d’un mètre de long ou des cassures sur la moitié de l’épaisseur, visite du commercial de la firme, au final bidouillage avec l’entrepreneur, excellant client. Quant à nous, nous ne pouvions être sur place et l’architecte était inféodé à l’entrepreneur.) Le bâtiment terminé, nous avons vu apparaître tout un réseau de fines fissures sur l’entièreté des plaques et sept, de 6m, sont littéralement fendues de haut en bas sur toute la longueur. Convocation du responsable de la firme incriminée qui fait un déplacement avec son commercial et ensuite, aucune suite si pas de recoure en justice. La toiture est végétalisée mais a une fuite, même chose, ces gens ont été payé, faut aussi allé en justice.
Le bâtiment est en zone industrielle il a fallu faire face à quatre dérogations et perdre un an en démarche en tous genres après un premier refus. Les entreprises voisines, générant il est vraies de l’emploi ont obtenu leur permis unique sans enquête comodo incomodo, leur permis de bâtir comporte des erreurs et personne n’a rien vérifié. Nous n’avons pas même été informé du début des travaux. Résulta, des bâtiments immenses nous encadre notre terrain semble à présent dans un trou. Il resterai néanmoins un endroit agréable si notre voisin immédiat n’avait obtenu avec toutefois des restrictions, d’utiliser le travail nocturne. Cette entreprise travail le métal, les nuits sont parfois mouvementées, vous l’imaginerez aisément. La aussi impossible de leur faire comprendre que les quelques restrictions sont destinées à ne pas incommoder le voisinage. Faut-il aussi aller en justice pour que puisse dormir ma famille. J’ai donné tous ces détails parce qu’il me semble que ma maison quatre façades n’a rien de commun avec une quatre façade en quartier résidentiel. Est-ce que ceci est négociable auprès de l’administration du cadastre ? Merci à vous.
11/07/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
je ne vous dirai pas qui je suis ni où je travaille, mais au vu de la réponse que je vais faire, à mon avis pas difficile à deviner.
Comme dit plus haut, le RC est calculé de la façon suivant.
surface utile x prix au m² fixée dans des tableaux. On retire 40% pour l'entretien et ajoute la valeur du terrain si celui-ci est supétieur à 8 ares.

La surface utile est égale à la surface bâtie au sol avec des correctifs.
la partie habitable, y compris garage, buanderie, etc... avec communication par l'intérieur est compté à 100%.
Les remises, suivant la qualité entre 20 et 40%. Un garage sans communication par l'intérieur à 80% si en façade et 70 % dans les autres cas.
En ce qui concerne l'étage. 100% si pièces habitables non mansardées. entre 50 et 70% pour les chambres mansardées(suivant la hauteur du raveau). 10% pour les caves et greniers.
Que votre maison ait une pièces ou 10, ça ne change absolument rien.
Ce qui peut aussi infler c'est l présence d'une salle de bain, d'un chauffage, d'une usine bruyante, .....
Un garage de plus de 25m² est considéré comme garage pour 25m² et comme remise pour le reste.
12/07/2009 Vieux  
 
  59 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour Theod ,
merci pour ces infos .

q'en est-il pour les différences entre "maison de commerce " et "maison d' habitation " ?
Comment sont-elles pondérées ou calculées ?

les facons de pondérer que vous indiquez dans votre mail précédent sont elles identiques dans toutes les provinces ?
Merci d' avance
Pulsar
12/07/2009 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Foxspy Voir le message
Faut quand même pas oublier que le RC peut être revu par la suite et que chaque modification majeure de l'habitation doit normalement être signalée auprès du cadastre (sauf erreur et en étant conscient que cela se fait rarement)
tout à fait exact et je confirme
augmentation de mon cadatre suite à la construction d'une petite véranda
15/09/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Les façons de pondérer sont identiques pour tout le pays.
Par contre les barêmes sont différents.
Deux maisons identiques, l'une à Ostende, l'autre à Roisin auront 2 RC forts différents.
Pour la simple raison que le RC est basé sur le revenu locatif normal annuel net à l'époque de référence.
Le loyer en 1975 à Ostende et à Roisin étaient différents à cette époque.
Comment sont calculées ces surfaces pondérées, malheureusement je n'ai pas le droit de le révélé.
Mais rassurez-vous, tout est logique de ce coté.

Dernière modification par theod 19/09/2009 à 12h53.
16/09/2009 Vieux  
 
  Hainaut
 
Theod,

Je vous remercie plus que vivement pour votre participation au forum.

Je comprends tout à fait que les méthodes de calcul soient "logique", et je comprends tout à fait votre devoir de "réserve" par rapport à votre hierarchie, mais il y a des choses que je ne trouve pes très normales:

- la "confidentialité" du modèle de calcul: Pourquoi ce modèle doit il rester "secret". Il n'est pas normal que des barèmes et des métgodes de calcul d'un impôt soient tenues "secrètes". Tout ce qui a atrait à l'impôt DOIT être public.

- Pour moi, le fait que l'on veuille garder un certain "secret" ne reflète qu'une chose: La subjectivité du modèle!!! ... et donc sa contestabilité.

- En cas de désaccord, le contribuable doit mandater un "expert"... pour évaluer le bien... comment cet expert pourait il évaluer le bien alors qu'il n'est pas sencé connaitre la méthode... Et puis, comment comparer un bien construit en 2009 à un bien de 1970???

- je pense que département cadastre et enregistrement font volontairement de la rétention d'information vis à vis du grand public qu'ils n'ont pas trop l'air d'apprécier.
exemple 1: je me suis rendu au cadastre pour y remettre les plans de mon habitation. J'ai demandé comment on établissait le RC, histoire d'estimer un peu le montant, mais on ne m'a pas vraiment répondu. La seule chose que je sais, c'est que le dossier est transmis à un "geomètre qui va faire un calcul", que je ne pourrai contester que sur base du rapport du géomètre de mon choix.
exemple2: Après l'achat de mon ancienne maison, je me suis rendu à l'enregistrement pour vérifier que l'ancien propriétaire avait bien racheté la mitoyenneté. Après 5 min de recherches, la préposée m'a quarémént envoyé sur le roses en me conseillant vivement de mantater un géomètre pour faire cette recherche à ma place.

A bientôt,

Citation:
Posté par theod Voir le message
Les façons de pondérés sont identiques pour tout le pays.
Par contre les barêmes sont différents.
Deux maisons identiques, l'une à Ostende, l'autre à Roisin auront 2 RC forts différents.
Pour la simple raison que le RC est basé sur le revenu locatif normal annuel net à l'époque de référence.
Le loyer en 1975 à Ostende et à Roisin étaient différents à cette époque.
Comment sont calculées ces surfaces pondérées, malheureusement je n'ai pas le droit de le révélé.
Mais rassurez-vous, tout est logique de ce coté.
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