Formule de calcul d'un cadastre

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Formule de calcul d'un cadastre

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02/12/2009 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Maphi oui c'est une faute de frappe c'est bien B57.

Mais je ne l'ai pas et vous ne l'aurez certainement pas non plus.

Même au cadastre tout le monde ne l'a pas non plus... Ceci dit, si vous y parvenez tant mieux...
02/12/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Vous pouvez avoir un arrangement à l'amiable s'il est fondé. Cependant, vous devrez malgré tout contester la notification du RC dans les 2 mois car sans ça, l'inspecteur n'aura aucun document permettant de faire une modification du RC qui est déjà enregistré. C'est administratif et donc répond à des règles bien précises. Donc, s'il n'y pas de réclamation par lettre recommandée dans les 2 mois de la date de notification avec votre proposition de RC même si vous avez reçu un accord verbal d'un agent, le RC notifié deviendra définitif et n'aurez plus la possibilité de contester.

Pour votre seconde question, si la commune fait son travail, elle communique toutes les demandes de permis d'urbanisme au cadastre (et c'est son intérêt puisque c'est elle qui reçoit la plus grosse part du précompte). Donc, dans votre cas, le cadastre sera au courant de vos modifications et vous recevrez normalement la notification de votre nouveau RC s'il dépasse une certaine fourchette. Vous pourrez à nouveau le contester dans les deux mois par lettre recommandée.

Toujours est-il que tout propriétaire doit déclaré spontanément à l'administration du cadastre toutes modification à son immeuble qui sont terminées et ce dans les deux mois.
03/12/2009 Vieux  
 
  51 ans, Liège
 
Merci à Stabilo et Jipéwé88 pour la précision des reponses

heu Jipéwé88 tu n'aurais pas une copie du dit document
03/12/2009 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Extrait du fascicule N°229A - édition 2000
(disponible à tous auprès des bureaux du contrôle du cadastre dont vous dépendez)
«
2. Comment réclamer contre le revenu cadastral

(blabla)

après réception de la notification du revenu cadastral

(blabla)

Pour respecter les formes et délai légaux, la réclamation doit:
- être présentée par lettre recommandée à la poste
- être introduite dans un délai de deux mois à partir de la date de la notification
- être adressée au titulaire du contrôle dont l'adresse figure sur le bulletin de notification
- préciser clairement le montant du revenu cadastral que vous proposez en lieu et place de celui attribué à l'immeuble litigieux par l'administration du cadastre

Attention ! Toutes ces conditions sont imposées par la loi pour que la réclamation soit recevable.

»
03/12/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Citation:
Posté par maphi2 Voir le message

heu Jipéwé88 tu n'aurais pas une copie du dit document

Non, et il faut dire que c'est un peu comme une chimère !
12/12/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
salut jipéwé88, serions-nous collègue ??
14/12/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Je pense bien Theod. A la DGLPG pour ma part.
18/12/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
le cadastre faire des contrôles hi hi hi
Je vous informe qu'il y a de moins en moins de personnel, vu que les pensionné ne sont plus remplacés.
Les agents du cadastre ont pour mission de terminé le RC au vu des plans. La visite sur place doit rester exceptionnelle.
des visites sont cependant tjs d'actualité pour ce qui concerne les réclamations introduites par le contribuable.
18/12/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
jipéwé, services actif pour moi
18/12/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Et oui, le cadastre à bien changé en peu de temps! Avant, on avait ses divisions et on en traitait tout les aspects foncier. Les expertises, les mesurages, les mutations juridiques, etc. On connaissait son "quartier" et il y avait moins d'injustice sociale face au RC. Maintenant, c'est du cadastre en chambre et à la chaîne. Chacun son job à s'en dégouter !

Bah, tout fout le camps, n'est ce pas Theod ! C'est pour ça que j'ai quitté le service actif !
24/12/2009 Vieux  
 
  51 ans, Liège
 
Bsr,

Y a-t-il un lien avec le revenu cadastrale et les facture à rendre à la TVA?
Car j'ai fait ma maison seule et j'ai les factures de TOUS les matériaux, peut on quand meme m'ennuyer?

Joyeux Noel à tous
24/12/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
ça n'a rien à voir, à mon avis. Le cadastre porte surtout sur le niveau de confort de la maison terminée.
Que tu aies une chaudière à 3.000 € ou à 10.000€, ce n'est pas leur problème, mais si tu as trois salles de bains, même faites avec des récupérations, ce sont 3 SdB.
27/12/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
les factures à rentrer à la TVA, ce n'est que pour vérifier si les factures correspondent aux travaux effectués et chercher le travail au noird
Pour le cadastre intégre à raison une chaudière d'okaz ou un chauffage solaire, c'est pareil.
Une maison avec 10 salles de bain, aura le même RC que si elle n'en avait qu'une

Dernière modification par theod 30/01/2010 à 20h33.
29/12/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Une maison avec 10 salles de bain, aura le même RC que si elle n'en avait qu'une.

Sauf si votre voisin a identiquement la même maison que vous mais avec une seule salle-de-bains. Les experts du cadastre on quand même une petite marge pour poser un RC différent pour ce genre de cas !
29/12/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
ok jipéwé, mais les marges de manoeuvres sont très limitées.
à peine 10% en plus ou en moins.
Pour avoir plus de 10% d'écart il faut pouvoir le justifier, ce qui n'est pas tjs évident.
29/12/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
C'est effectivement ce que j'ai écrit Théod. Et évidement qu'il faut le justifier et heureusement sinon, à partir de ce moment là, ça risquerait de devenir du clientelisme.
30/12/2009 Vieux  
  47 ans, Namur
 
boudiou

super intéressante cette conversation

Je dois m'attendre à quoi niveau précompte immo? Nous construisons une annexe d'environs 70 m2 ce qui fait que nous rajoutons à peu près 50 % de surface habitable au bâtiment principal...
Si j'ai bien compris nous avions une cuisine et nous gardons une cuisine même si elle change de place et cela n'aura pas d'incidence...Par contre la rajout de m2 lui en aura...

j'espère que nous n'aurons pas une augmentation proportionnelle au volume?

Bref je vous dirai quoi quand nous serons fixés en 2010

En tout cas bonne fête à tous et merci pour toutes ces infos que vous distillez et les services que vous rendez avec celles-ci

Bien à vous
30/12/2009 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Bonjour Sequoia,

Le RC n'est pas calculé en fonction du volume mais en fonction des m² habitables. A ces m² il est appliqué un coefficient en fonction de la nature des locaux. C'est-à-dire qu'une cave n'aura pas le même coefficient qu'une cuisine ou qu'une chambre.

Vous dire que vous aurez ou pas une grosse augmentation, je ne m'y avancerai pas car il faudrait savoir sur quelles superficies votre RC actuel a été calculé et surtout, s'il correspondait au bâtiment avant vos travaux car il n'est pas rare que des bâtiments on subit des transformations et améliorations (réalisés par le ou les propriétaires précédents) sans que le cadastre soit au courant.

Donc, wait and see !
31/12/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
sequoi,
je suis en congé.
je reprends mon service le 11 janvier
Laisse moi, en privé, la commune où se trouve l'immeuble, sa surface total après travaux. Si chambres mansardées, etc... le type de chauffage, si salle de bain etc....
le type d'immeuble bien évidemment
je pourrai te donner une idée de RC
Ce RC ne sera qu'à titre indicatif et pas une réalité mathématique. Je n'aurai p-ê pas tout les éléments pour pouvoir te donner le chiffre le plus approché possible
30/01/2010 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Une pièce habitable à la même valeur qu'une autre pièce habitable.
Pour faire diminuer le RC, il faudrait avoir un grenier à la place du dressing ou de la chambre.
Toutefois, l'expert du cadastre pourrait ajouter/retirer qq pour-cent.
La différence ne sera jamais, dans votre cas, très importante.
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