Formule de calcul d'un cadastre

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Formule de calcul d'un cadastre

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30/01/2010 Vieux  
  45 ans, Liège
 
Citation:
Posté par theod Voir le message
Une pièce habitable à la même valeur qu'une autre pièce habitable.
Pour faire diminuer le RC, il faudrait avoir un grenier à la place du dressing ou de la chambre.
Toutefois, l'expert du cadastre pourrait ajouter/retirer qq pour-cent.
La différence ne sera jamais, dans votre cas, très importante.
De plus il ne faut pas prendre l'expert pour un imbécile.
Sur mes plans l'architecte avait appeler une des quatre chambres "combles" sans m'en avertir (la plus grande en plus).
Le jour du contrôle l'expert n'a même pas passé le pas de la porte, il m'a juste demandé de confirmé que c'était bien une chambre et non des combles et est repartit, d'après lui c'est une pratique courante.
04/02/2010 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Il faut une suppression effective du chauffage central.
Il faudra dans ce cas enlever la chaudière et les radiateurs.
Laisser le système en place et éteint ne fera aucune différence
04/02/2010 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
theod,

J'avoue que votre réponse me surprend.

Etes-vous certain que l'on peut demander à ce que le chauffage central ne soit pas pris en compte si on n'en a pas ? (Dans notre cas, il s'agit d'une maison basse énergie avec un simple poêle à bois)

Quand je m'étais renseigné (à Andenne), on m'avait répondu que le chauffage central était compté d'office.

S'il y a réellement moyen de demander à ne pas compter le chauffage central (qui n'existe effectivement pas), ce serait une très bonne nouvelle !
04/02/2010 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Je confirme les propos de Théod. S'il n'y pas de chauffage central votre RC devrait-être inférieur à la même construction qui en possède un.
04/02/2010 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Jipéwé88 Voir le message
Je confirme les propos de Théod. S'il n'y pas de chauffage central votre RC devrait-être inférieur à la même construction qui en possède un.
Merci pour la bonne nouvelle !

Le détail des critères retenus sera-t-il mentionné lorsque le cadastre nous enverra le revenu cadastral ?
04/02/2010 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
levure
votre habitation n'a jamais eu de chauffage central.
Il vous suffit de déposer une réclamation, même en dehors des délais
Si le cadastre vous compte un élément de confort que vous ne possédez pas, il s'agit d'une erreur matériel.
Un agent du cadastre viendra sur place constater personnellement la véracité de vos dire, et prendre les mesures nécessaires.
04/02/2010 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Je ne travaiille plus en service extérieur,
Je suis pratiquement sur que le détail de votre code construction est repris sur votre NOTIFICATION.

Dernière modification par theod 05/02/2010 à 19h59.
04/02/2010 Vieux  
Joe
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour Levure,
Je vais vérifier dans mes papiers, je suis dans le même cas mais j'ai déjà reçu mon RC.
Bien à toi,
Joe.
03/04/2011 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Bonjour à tous,

Je me permets de réactiver le sujet.

J'ai entendu dire (selon la formule consacrée) qu'il vallait mieux attendre d'avoir reçu son RC avant de carreler son garage, sans quoi il serait considéré comme "pièce habitable" et donc plus cher...

Info... Ou intox ?

D'avance merci de votre réponse !
03/04/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Intox !!!
Un garage n'est pasconsidéré comme pièce habitable. Ne xroyez pas tout ce qu'on raconte.
04/04/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par tat410 Voir le message
Bonjour à tous,

Je me permets de réactiver le sujet.

J'ai entendu dire (selon la formule consacrée) qu'il vallait mieux attendre d'avoir reçu son RC avant de carreler son garage, sans quoi il serait considéré comme "pièce habitable" et donc plus cher...

Info... Ou intox ?

D'avance merci de votre réponse !
De la pure intox!!!
23/07/2011 Vieux  
 
 
Bonjour à tous...
Je me permets de vous contacter car après avoir tout lu, j'ai encore une question... Je suis propriétaire d'une petite maison de rangée dans une petite ville du Hainaut et mon cadastre a été revu suite à ma déclaration spontanée (je sais, je sais... personne ne fait cela... je n'aurais pas dû... )) Mais ce qui est fait est fait..... Mon cadastre s'élève désormais à 751 euros. Je ne l'ai pas contesté... Mais j'avour que je n'avais pas saisi que je perdais ainsi le statut de maison modeste... Et les 500 euros qui me sont désormais réclamés sont le truc de trop dans mes finances....... D'après vous, puis-je encore tenté quelque-chose pour diminuer d'une dizaine d'euros mon cadastre ou dois-je digérer une fois pour toute ce montant ? Je suis très maladroite pour défendre mes droits.... On ne se refait pas... Mais si quelque-chose reste à tenter, je le ferai... merci d'avance pour vos réponses !!
24/07/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Mais si mais si, il existe encore des citoyens qui respectent la loi!

Si vous avez reçu la notification il y a plus de deux mois, c'est rapé, trop tard, fichu, même en dansant sur votre tête, ce que d'ailleurs je ne vous conseille pas.

Sinon, vous pouvez introduire une réclamation, après éventuellement vous être rendu(e) au contrôle du Cadastre qui vous a envoyé la notification, pour information.

Pour que la réclamation soit recevable, il faut absolument:
1) l'envoyer par recommandé
2) au Contrôleur du Cadastre
3) dans les deux mois de la notification
4) en précisant clairement le montant que vous proposez (par points de comparaison, voyez les nombreuses autres discussions à ce sujet sur ce forum, en évitant les mauvais conseils...)
04/10/2011 Vieux  
  Hainaut
 
Bonjour, je relance aussi le sujet avec l'espoir qu'il soit lu par les 2 personnes qui travaillent au cadastre (Theod et Jipéwé88).,

Actuellement, j'ai un revenu cadastral net de 701 euros, ce qui me fait bénéficier d'une réduction de 25% pour maison modeste.
Nous venons de construire une véranda d'une superficie extérieure de 20m2 (soit 18m2 habitable).
J'aimerai savoir si cela va faire augmenter mon RC net et si oui, le nouveau RC net dépassera-t-il les 745 euros qui permettent de bénéficier de la réduction pour maison modeste?

Merci de m'avoir lue.
04/10/2011 Vieux  
 
  43 ans, Namur
 
Citation:
Posté par jozette Voir le message
j'ai entendu dire que des gens qui voulaient faire batir n'allaient pas diviser l'étage, pour que ca fasse une grande pièce chambre-sallede bain, et quand le cadaste sera fixé, ils feront la divison et des murs pour avoir des chambres, car cadastre serait aussi en fonction du nombre de chambres.

Beuuh
Un petit quotte de trois ans, mais j'ai une connaissance qui à construit une villa 4 façades de plein pied mais avec des combles aménageables sur toutes la surface.
L'administration du cadastre lui a dit qu'on ne mettait pas 4 grands velux dans un grenier...
Du coup son RC est presque deux fois plus élevé qu'estimé.
04/10/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je crois qu'il ne faut surtout pas les prendre pour des cons. Ils n'aiment pas ça.
04/10/2011 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Bonjour à tous, une petite question pour moi aussi.
Nous avons acheté une maison à 2 couples, cette maison nous allons la diviser en deux habitations distinctes. Le RC de départ était de 645€ (habiation modeste) mais comme nous la divisions, nous avons payé les droits d'enregistrement de 12,5%, nouveau RC par encore calculé donc, plein tarif
Voilà ma question, étant donné que la superficie totale est donc divisée en 2, même si on fait quelques améliorations (chauffage central,...), en toute logique, le nouveau RC devrait quand même être inférieur à 745€ et être considéré comme habitation modeste non?

Merci
11/10/2011 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Probable mais les RC inférieurs à 745 € ça ne court pas les rues après les travaux/rénovation. C'est un indice qui estime le loyer annuel perceptible (pour l'année 1975 si ma mémoire est bonne).
11/10/2011 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Icks Voir le message
Probable mais les RC inférieurs à 745 € ça ne court pas les rues après les travaux/rénovation. C'est un indice qui estime le loyer annuel perceptible (pour l'année 1975 si ma mémoire est bonne).
Tout à fait d'accord, mais si on part du principe que la superficie habitable entre fortement en compte dans le calcul et qu'on la divise en 2 pour un RC de départ de 645€, logiquement on ne devrait pas être au dessus de 745€ à la fin, même après rénovation. Enfin j'espère...
11/10/2011 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
pas forcément vrai.
Dans cette logique, tu pars du principe que le RC est la moitié de 645 € auquel on ajoute une rénovation.

Les experts du cadastre peuvent très bien "laisser tomber" le RC de 645€ et fixer ton RC par points de comparaison avec des maisons 3 facades rénovées ou récentes de ton quartier. Et là, t'es sûr de dépasser les 745€.
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