Frais de division et de geometre

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Frais de division et de geometre

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03/09/2010 Vieux  
 
  Hainaut
 
Bonjour,
Alors voilà,nous venons d acheter un terrain à bâtir issu d un lotissement de 2 parcelles et nous venons de recevoir le décompte du notaire pour les frais divers.
Parmis les frais,il y a: -les frais de plan(frais de division et de géometre)=1930 euros
-débours divers=800 euros
Cela me semble très excessif.
Qu en pensez-vous?
03/09/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
En effet cela me semble abusé pour la division et le géometre ...

Pour ma part j'ai payé 989 euros dont voici le détail

9h x 60 euros/h
3h d'assistant X 18 euros/h
2 bornes implantées X 50 euros /borne
1/2 jour tachéomètre X 200 euros / journée
Déplacement Cadastre 24 euros

+ TVA + une dizaine de plans + tous les fichiers autocaD


Pour les frais divers du notaire c'est dans la tapée
03/09/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Impossible d'être affirmatif sans connaître la "complexité" du travail (souvent moins facile qu'il n'y paraît), mais c'est quand même assez élevé à première vue (pour la partie géomètre).
Mais encore une fois, tout dépend du travail réel que votre géomètre a du réaliser...
06/09/2010 Vieux  
 
  Hainaut
 
C'est un terrain de 20 ares dont on a fait un lotissement de 2 parcelles donc pas très complexe il me semble.
De plus,la division est nécessaire pour le lotissement et devrait être à charge du vendeur ,non?
Le bornage à charge de l'acheteur.
06/09/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Les frais de lotissement sont souvent à charge de l'acheteur.

Moi j'ai juste eu une division de parcelle et placement de deux bornes. J'ai payé 300.00 euros HTVA pour le plan de division pour le cadastre et le placement de deux bornes.

Mais l'agence m'avait proposé les services d'un autre géomètre qui demandait lui 1600 euro HTVA !!!
06/09/2010 Vieux  
 
  Hainaut
 
Mais alors,puis-je refuser et demander un autre géometre ?
Dans mon cas,on m'impose 1930 euros de frais de plan.
06/09/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Moi j'avais pu refuser car aucun contrat n'avait été signé !

C'est qqch à voir avec le notaire et le vendeur.
06/09/2010 Vieux  
 
  Hainaut
 
Oui,je vais en discuter avec mon notaire.
MERCI
09/09/2010 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Tout dépend de ce qui est indiqué dans votre compromis de vente. Vous ne l'avez pas lu avant de signer ?
28/09/2010 Vieux  
 
  Hainaut
 
Je savais que les frais de mesurage seraient à ma charge mais ce sont des honoraires qui sont trop élevés.
30/09/2010 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Lukky,
C'est marrant mais je pense que, cette fois, votre surnom ne vous a pas porté...chance.
Effectivement, habituellement, les frais de division sont réglés par le vendeur puisque cette division est nécessaire avant la vente des lots. Il en va de même pour les frais de lotissement.
Maintenant, il suffit que ces frais soient englobés dans le prix de vente du terrain et cela revient au même pour vous, acquéreur, ok ?
Pour les frais de bornage, il est habituel aussi qu'ils soient supportés par l'acquéreur mais de plus en plus, le bornage se fait avant et sont aussi parfois réglés par le vendeur, qui, à nouveau, les répercute sur le prix de vente du terrain. Ce qui revient de toutes façons du pareil au même, nous sommes bien d'accord ?

Votre problème : les frais engendrés vous paraissent trop élevés ?
Bon, là, çà dépend de beaucoup de facteurs (limites/voisins/superficie/angles/visibilité/plans dispos/accords/etc.)...
Rencontrez le géomètre qui a fait le travail et expliquez lui gentiment que vous ne comprenez pas pourquoi c'est si cher.

Pour le forum, si vous savez donner un aperçu de votre parcelle et/ou du plan fourni, nous pourrions p-ê plus vous renseigner.
30/09/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Tiens, salut Fly,

content de voir que par un temps pareil suis pas le seul à faire du travail de bureau

suis surtout occupé à faire des honoraires , et payer des factures .

Pour ce post; faudrait vraiment avoir plus de renseignements pour comprendre ce dont il s'agit...
30/09/2010 Vieux  
 
  Hainaut
 
Ok Fly,j'ai demandé le détail du travail effectué et j'attends les renseignements.Merci.
02/03/2015 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Bonjour,

J'ai une maison 3 façades dont un côté est occupé par un terrain. Le proprio dudit terrain est passé et m'a filé un plan de mesurage et de bornage à signer. Sur le plan il est d'ailleurs question d'une nouvelle borne à placer sur un coin de mon terrain.

J'ai commencé par joindre le cadastre afin de déterminer si les mesures enregistrées officiellement correspondent bien à celles rendues par le géomètre mais bon aucune réponse de leur part.

Du coup je ne sais pas à quoi m'engage cette signature, je souhaiterai, en cas d'erreur est ce que cette signature équivaut au fait de céder une partie de terrain qui m'appartiendrait. Aussi, je me pose la question de la borne à placer, il n'est pas spécifié que je doive participer aux frais que ça impliquerait, mais bon je me pose la question quand même. Merci de vos éventuels éclaircissements...
02/03/2015 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Bonjour,

Nous avons payé 680€ HTVA au géomètre pour la division et le boulot n'était pas simple (terrain accidenté, chemin à tracer,...) pour 14a à diviser.

Les frais de notaire je ne les connais pas encore, nous n'avons pas encore été signer.

Bonne continuation
02/03/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
De notre côté, on a du faire la division à nos frais lors de l'achat de notre terrain. Pour le plan de division et le placement de 2 ou 4 bornes, si ils ne les retrouvaient pas, ils demandaient 550 € htva. Les concurrents demandaient presque le double, j'ai eu du mal à le trouver.

Pour les frais, il faut être clair et préciser que vous n'y participerai pas. Dans mon cas, mes voisins ne payaient rien. Ensuite, a mon sens il faut/aurait fallu être là quand le géomètre est venu pour être sur que les mesures ont été bien prises. Sinon en effet, si le plan est mal fait et que vous le signez il pourrait vous manger du terrain.

Ces plans serviront probablement à un passage devant un notaire en vue d'une vente/Achat je suppose.
02/03/2015 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Bonjour,

La signature d'un plan de bornage est un acte juridique de reconnaissance de limite de propriété.
Un peu difficile après ça d'aller revendiquer un morceau de terrain ou espérer un dédommagement... donc faut bien réfléchir
Pour les frais, l'article 646 du code civil le prévoit, il faut donc demander au géomètre qui a fait le plan ce qu'il compte faire, peut être que votre voisin à prévu de tout payer.

En tous cas, au cadastre, on ne saura pas vous aider beaucoup la dedans, ils n'ont qu'un rôle fiscal.
03/03/2015 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Je plussoie la réponse du confrère geomoulin.

On pourrait quand même supposer que si le géomètre-expert ne vous a pas contacté directement, il ne vous réclamera pas d'honoraires et que ceux-ci sont pris en charge par le demandeur, c.à.d. votre voisin sans doute.
03/03/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Et ce serait moi, je prendrais le plan et mon décamètre et j'irais mesurer la distance entre les bornes périphériques afin d'être sûr de ne pas s'être fait voler 10cm avant de signer. L'erreur est humaine.
05/07/2015 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Il n'y a pas de procédure officielle. Pour ma part, je préviens toujours les voisins quand je dois effectuer un bornage contradictoire. C'est l'occasion de faire leur connaissance, d'écouter ce qu'ils ont a dire, de corriger éventuellement ce qu'ils pensent des limites de leur terrain et surtout de consulter leurs documents notariés.

Quand un bornage confirme une situation des lieux, il ne faut pas trop se poser de questions. Mon avis est de signer sans trop d'inquiètude.
Evidemment, il se pourrait que vous ayez 10 cm de terrain derrière un mur. Mais il ne faut pas oublier les articles 2219 et suivants du code civil belge qui traitent de la prescription acquisition par 30 ans (le cas génral), mais aussi par 10 ou vingt ans si votre voisin est de bonne fois.

Est-ce que 10 cm de terrain justifie un conflit de voisinage ?

Je ne pense pas
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