Frais de notaire exagérés

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Frais de notaire exagérés



05/06/2008 Vieux  
  43 ans, Namur
 
Bonjour,

Nous avons reçu le décompte du notaire car nous devons passer les actes demain.

Nous faisons construire dans un lotissement collectif. Un clé sur porte, terrain + construction donc.

Le gros oeuvre est fermé depuis hier, loi sur les lotissements, on ne signe les actes que quand le gros oeuvre est fermé.

Par contre, surprise, les frais d'acte d'achat sont bien plus élevé d'à peu près 1100 €. Embêtant dans le sens où on n'a pas su emprunter cette somme étant donné que dans le budjet, toutes les banques comptent juste droits d'enregistrement 12.5 % sur le terrain et donc 21 % de TVA sur la maison.

Chez le notaire on me répond que c'est normal, car on vend un gros oeuvre fermé sur un terrain. A mon sens, ça n'explique rien. Je ne vois pas pourquoi je devrais payer un surplus alors que je paie une TVA sur la construction. Surtout qu'on ne peut encore y habiter.

Si quelqun a déjà eu ce genre de surprise... j'ai beau retourner le moniteur, la loi Breyne, la chambre des notaires,rien à faire. Chez le notaire, ils sont incapables de me répondre et dire pouquoi. On achète un terrain 37440 € et une maison à 182000 € TVAC. Frais d'achat 7428 € !!! J'ai beau aller sur le site notaire.be, le simulateur me donne tjs 6400 et des poussières. Je ne parle pas bien sûr de l'acte de crédit mais l'acte d'achat.

Merci pour vos éclaircissements ;)
05/06/2008 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
N'oubliez pas qu'il ne s'agit pas a proprement parler de frais de notaires, mais bien de taxes qui sont dictées par le legislateur.

Un notaire est un "super agent des impots" : tout ce qu'il fait c'est le role de passe plat : depuis sa position privilégiée d'etape obligatoire il verifie a chaque fois que de grosses sommes changent de mains que les intervenants ont payé... leurs taxes ( impots, poubelles, tva, etc) et en profite pour rajouter quelques autres taxes ( droits d'enregistrement et autres fadaises )

Ce que vous devez clarifier avec votre notaire c'est la part entre honoraires ( ces sous a lui) et taxes diverses ( le passe plat ) dans ce qu'il vous reclame...

05/06/2008 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
pour l'anecdote je suis au beau milieu de plusieurs transactions avec plusieurs notaires et plusieurs intervenants ayahnt chacun leur notaire.

Pour une meme transaction : le notaire "X" demande 1700 EUR d'honoraires a son client, et le notaire Y demande 300 EUR d'honoraires...
05/06/2008 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Tous ne sont pas des anges, malgré leur statut officiel, il y en a qui abusent. Demandez conseil à la chambre des notaires.
05/06/2008 Vieux  
  43 ans, Namur
 
En effet, il s'agit bien d'honoraires dans notre cas. Je sors juste d'une conversation avec la comptabilité chez le constructeur. Apparament, à partir du moment où une construction est commencée sur le terrain, le notaire prend des honnaires sur la construction. A concurrence d'un certain pourcentage selon les tranches payées au constructeur à l'acte pour la construction, à rajouter bien sûr au reste.

Ce qui me choque, c'est que les banques ne savent rien de ça. J'ai vu 6 banques différentes et à chaque fois, le calcul était le même pour les frais. Et pire, sur le site notaire.be, rien de tout ça n'est renseigné. Comment prévoir dès-lors des frais supplémentaires en honoraires de notaire ???

Résultat, on est trop court par rapport à notre emprunt.
05/06/2008 Vieux  
  43 ans, Namur
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Tous ne sont pas des anges, malgré leur statut officiel, il y en a qui abusent. Demandez conseil à la chambre des notaires.
A la chambre des notaires, on nous a litéralement remballés. Aucune expliquation, rien, nada.
05/06/2008 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
ca ne m'etonne pas qu'il s'agisse d'honoraires.

Certains sont barémisés, d'autres sont libres, et c'est la dedans que c'est parfois le western... Frais de copie, frais pour decrocher le telephone, j'ai deja vu de tout... Au moins chez les avocats les frais sont assez transparents, autant chez les notaires, je suis curieux de voir leur bouille si vous demandez une feuille d'honoraires reprenant les tarifs de dactylographie, coups de fil, photocopies, etc...

Comme toujours faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, mais il y a une totale transparence chez les avocats qu'on est encore loin de voir chez les notaires au niveau honoraires...
05/06/2008 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Citation:
Posté par magicball Voir le message
En effet, il s'agit bien d'honoraires dans notre cas. Je sors juste d'une conversation avec la comptabilité chez le constructeur. Apparament, à partir du moment où une construction est commencée sur le terrain, le notaire prend des honnaires sur la construction. A concurrence d'un certain pourcentage selon les tranches payées au constructeur à l'acte pour la construction, à rajouter bien sûr au reste.

Ce qui me choque, c'est que les banques ne savent rien de ça. J'ai vu 6 banques différentes et à chaque fois, le calcul était le même pour les frais. Et pire, sur le site notaire.be, rien de tout ça n'est renseigné. Comment prévoir dès-lors des frais supplémentaires en honoraires de notaire ???

Résultat, on est trop court par rapport à notre emprunt.
Ce n'est pas le rôle des banques de vous informer sur les honoraires du notaire.

Au plus, elles peuvent vous faire une simulation sur les cas de figure simples (achat immeuble ou terrain + frais d'acte de crédit)

C'est au Notaire de vous remettre une note de frais et honoraires détaillée.

Dans tous les cas, il ne s'agit que d'une provision !
Citation:
Posté par notaire.be
le notaire chargé de dresser l'acte calculera la provision en tenant compte des spécificité du dossier, et notamment du nombre de recherches complémentaires à effectuer.
05/06/2008 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Oui, c'est bien une provision :
Nous sommes passés chez le notaire pour un achat terrain + crédit hypo et lors de la signature nous avons du payer un montant provisionel (qui correspondait au montant que j'avais calculé sur le site des notaires)

Presqu'un an (!) après, nous avons reçu un coup de fil pour nous dire qu'ils nous remboursaient 500 €. Une bonne surprise, donc
23/11/2010 Vieux  
 
  50 ans, Hainaut
 
Qui dit provision, dit budget en prévision de...qui s'il n'est pas épuisé devrait en toute logique être remboursé au client ?

A ma connaissance, aucun notaire ne rembourse jamais, comme par hasard, l'ensemble de la somme est épuisée !

Je dois racheter mon prêt hypothécaire et ai calculé mes différents frais :

Selon mes recherches, les honoraires pour les actes notariés sont régis par la loi du 18.12.1950, dernièrement modifiée le 20.07.2000

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi...n=19 50121631

Si je ne m'abuse, les frais d'acte de mainlevée sont définis à l'article 17, point 48 soit le barême B et les frais d'acte d'ouverture de crédit à l'article 17, point 53 soit le barème G

Le notaire nous réclame 3980€ de provision pour frais du crédit hypothécaire et 685€ pour la mainlevée.

Mainlevée (montant 143000€)
infos du conservateur des hypothèques
frais à payer à l'administration : 255,46€

frais d'acte de mainlevée selon le barème B : 185,29€

soit au total : 255,46€ + 185.29€ = 440,75€ alors que 685€ nous sont réclamés, soit 244,25€ de frais divers soit 55,42% de frais divers en plus

infos du conservateur des hypothèques
nouveau PH (152250€)
frais d'inscription hypothécaire (152250€) : 668,45€
frais d'enregistrement (1% de 152250€) : 1522.50€

soit au total 2190,95€

selon le barème fixé par la loi du 18.12.1950, le barême pour un acte d'ouverture de crédit est le barême G

pour 152250€, ce barême nous donne un montant de 767,17€

soit au total : 668,45€ + 1522,50€ + 767.17€ = 2958,12€ alors que 3980€ nous sont réclamés, soit1021,88€ de frais divers, soit 34,55% de frais divers en plus.

1266,13€ de frais divers dans le cadre d'un rachat de PH qui plus est chez le même notaire que celui ayant fait notre précédent acte d'ouverture de crédit, je me demande comment il pourra me justifier l'utilisation d'une telle somme en frais divers

Avis aux témoignages et infos sur le sujet

Dernière modification par arthur9-9 23/11/2010 à 12h05.
23/11/2010 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par arthur9-9 Voir le message
Qui dit provision, dit budget en prévision de...qui s'il n'est pas épuisé devrait en toute logique être remboursé au client ?

A ma connaissance, aucun notaire ne rembourse jamais, comme par hasard, l'ensemble de la somme est épuisée !


Bonjour Arthur,

Comme je l’ai dit un peu plus haut, j’ai eu un remboursement de la part de mon Notaire (un an après les actes et en insistant assez lourdement)

En 2006 J’avais versé 11630 € de provision pour l’acte d’achat (terrain) + 2980 pour le crédit (100.000) et 794 pour le mandat (100.000)
De ces sommes j’ai retouché 500 €. Je sais que la provision avait été sur-évaluée pour l’un des 3 points, mais je ne me souviens pas exactement lequel.

Il faudrait que je vérifie cela dans mes papiers ce soir (le sujet m’intéresse vu que je vais aussi repasser chez le notaire pour mon rachat)
23/11/2010 Vieux  
 
  50 ans, Hainaut
 
je me pose des questions vu que les frais divers sont supérieurs au prix des barèmes édictés par la loi sans avoir apparemment de base légale !
26/11/2010 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour Arthur,

Voila j'ai retrouvé le décompte final et c'est justement pour les actes crédit que j'ai retouché une partie des sommes versées :

- Pour le crédit hypo : provision de 2980 et total des frais de 2800 --> 180 eur en ma faveur
Les frais sont répartis en honoraires légaux ; timbres et role; formalité hypo ; enregistrement ; recherches ; frais de dossier.

- Pour le mandat : provision de 794 et total de frais de 434, soit 360 eur en ma faveur.
Les frais sont répartis en : honoraires légaux, timbres et role ; enregistrement; frais de dossier.
29/11/2010 Vieux  
 
  50 ans, Hainaut
 
Merci pour les infos Fax.

Je me demande si ces remboursements sont automatiques ou si ce n'est que lorsque l'intéressé insiste lourdement et suit précisément son dossier que le remboursement intervient ?

Je serais d'avis que dans la plupart des cas, en l'absence de réactions des personnes, les notaires gardent précieusement ces sommes dans leur portefeuille.

Donc, toujours demander le décompte précis des frais et bien suivre cela auprès du notaire.

Bonne journée

Dernière modification par arthur9-9 30/11/2010 à 00h19.
29/11/2010 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par arthur9-9 Voir le message
Je serais d'avis que dans la plupart des cas, en l'absence de réactions des personnes, les notaires gardent précieusement ces sommes dans leur portefeuille.

Donc, toujours demander le décompte précis des frais et bien suivre cela auprès du notaire.
Oui, ce serait bien si d’autre personnes pouvaient nous faire part de leur expérience à ce sujet.
Mais pour moi, qui dit « provision » , dit « décompte » final, cela me semble purement logique
29/11/2010 Vieux  
  41 ans, Namur
 
En ce qui nous concerne, achat de terrain en janvier avec une provision vu à la hausse chez le notaire (car il préfère être sur d'avoir son argent et pas courrir après)... le temps passe.... au mois de juin, je parle avec un avocat qui me dit que ce n'est pas normal de ne pas avoir encore le décompte ni l'acte authentique... le jour même je passe chez le notaire et je glisse le mot "avocat"... bizarrement dans le courant de la semaine, je recois l'acte authentique, le décompte et le surplus sur notre compte.
En gros si je passe pas mon argent ferait encore des petits sur son compte à lui

Bref, les suivre de près ces cocos!!!

Bonne journée
29/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
MUltiplié par le nombre de clients à qui ils font le coup, cela fait de jolis petits intérêts à la fin de l'année.
Dire que ces gens devraient être des modèles de probité !!!!
29/11/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Voilà une projection pour votre décompte :
Terrains37440Constructions182000Droits d'enregistrement 4680TVA38220Réduction TVA -7500Honoraires2274Frais divers850Frais de planTaxe sur frais de planQuote-part acte de division

Les frais de plans, etc sont à ajouter aux honoraires et frais et n'ont rien à voir avec le notaire...


Les frais divers correspondent à un montant forfaitaire de départ qui peut faire l'objet d'un remboursement. Ils comprennent notamment les frais relatifs aux renseignements demandés par les notaires : cadastre, urbanisme, état hypothécaire, droits d'écriture, etc.

Pour info, dans certaines communes bruxelloise, les renseignements urbanistiques sont facturés 150,00 €.
06/12/2013 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

Nous venons nous aussi de recevoir le décompte pour l'achat d'un terrain en Flandre.

Et je suis surpris de voir que le notaire des Vendeurs nous réclame de l'argent ???

Je pensais devoir payer qu'une somme d'argent à mon notaire.???

Merci pour votre aide.

Je vais en informer mon notaire aussi
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