Garage sans permis.

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Garage sans permis.



24/07/2014 Vieux  
  30 ans, Liège
 
Bonjour tout le monde,

Voici mon soucis je suis propriétaire d'une maison depuis deux ans avec un garage situé à l'arrière de ma maison ( donnant sur une rue parallèle ).

Mon soucis est que je suis aller à l'urbanisme demander des informations pour diviser ma maison en deux appartements et ils m'ont informé que mon garage n'avait pas eu de permis.( garage de 32m² avec fosse )

J'ai donc fais une demande d'urbanisme pour séparé ma maison et j'ai demander en même temps pour régulariser la situation pour mon garage.

J'ai acheté la maison sans savoir...

Ma question est qu'est ce que je risque ? Je ne pense pas qu'il vont me le faire démolir car il n'est pas récent et est au milieu d'autres garages.Je suppose qu'il vont m'obliger à mettre une brique de façade et amande ?


Merci pour vos infos. Bonne soirée
24/07/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
pas de close dans les actes si probléme urbanistique ?

si non des fois les communes régularise mais a ce moment je crois qu'il faut prendre un architecte pour faire le plant du batiment mais je ne suis pas sur voir avec un pros sur le sujet
mes voisins on fais cela avec leur carport et il avait pris un architecte et cela est passer a la commune
24/07/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Erreur du notaire qui doit se renseigner à ce sujet . Comme dit par fafalili il est souvent indiqué dans les actes qu'il n'y a pas d'infractions urbanistique .... Si frais faut se retourner contre le notaire et le vendeur
24/07/2014 Vieux  
  30 ans, Liège
 
Bonsoir je viens de regarder l'acte et il est écrit :

Engagement du vendeur : il ajoute que le bien ne recèle, de son propre fait ,aucune infraction aux normes applicables en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Hors que c'est lui qui la construit sans permis. Je dois pouvoir me retourner contre lui non ?
24/07/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
 
demande à ton notaire , j' espère que c' est pas le même que celui du vendeur . A mon sens oui tu peux réclamer les frais que cela va engendrer
24/07/2014 Vieux  
  30 ans, Liège
 
Le problème est que c'est le même que le vendeur :-/ faire appel à mon avocat
alors ?
24/07/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Pas la peine vu les frais d'un avocat.... Il faut toujours prendre deux notaires . Demande à l' urbanisme ce que çà va couter pour régulariser avant d'aller plus loin.....
24/07/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
toujours bien lire ses document

comme dis dd1 regarde les frais que cela va te couter et prend pas un avocat mais ton notaire et montre lui l'acte et qu'il fasse ce qu'il faut
24/07/2014 Vieux  
  30 ans, Liège
 
Je bénéficie d'un avocat prodéo vivant seule avec un enfant... donc je ne le paye pas. J'ai déjà demandé le permis d'urbanisme pour mes appartements donc les papiers sont rentré et j'ai du y inclure le garage vu qu'il me fallait prouver un espace de stationnement. C'est de la qu'elle m'a dit qu'il n'y avait surement pas de permis vu la façade du garage. Je ne pense pas qu'ils vont fermer les yeux. Je vais attendre leurs verdict puis je passerais par mon avocat par attaquer le vendeur.Merci pour votre attention et vos réponses
24/07/2014 Vieux  
  30 ans, Liège
 
Mon notaire est le même que celui du vendeur , donc c'est un peu chaud pour me tourner vers lui. J'avais 25 ans quand j'ai acheté j'avais choisi la facilité :-/
24/07/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
 
T'inquiètes on apprends toujours de ces erreurs , cela ne t' arrivera plus ^^
25/07/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
J'en connais qui ont dû régulariser une véranda. Ils ont un garage séparé de la maison, construit avec permis en même temps que la maison, et deux autres contructions (un chalet et une bergerie)

Ils ont décidé de détruire la bergerie (et c'est beaucoup mieux pour la vue), et de garder le chalet.

Lors de la visite, on leur a dit qu'il fallait détruire le garage aussi. Ils pensaient qu'il avait été construit sans permis.

Bref, jamais se laisser impressionner par les phrases à l'emporte pièce de l'administration, et tout vérifier.

Demandez à l'ancien proprio, il avait peut-être effectivement l'autorisation.
25/07/2014 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Les frais seront malheureusement a votre charge l'urbanisme peut entamé une procédure contre vous avec tout les frais que cela comporte ( j'ai eu le cas ) après libre a vous de vous retourné ou pas contre le vendeur. Mais si cela va plus loin les frais seront de tout façon a votre charge et il faudra les réclamer par après au vendeur.

Les infractions etant lié a la maison elle change de responsable avec la maison et sont lié au propriétaire de la maison.
25/07/2014 Vieux  
  30 ans, Liège
 
Merci tout le monde, très bon week end à vous
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