habitat "kangourou"

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habitat "kangourou"

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04/11/2012 Vieux  
  63 ans, Bruxelles
 
Je viens d'acheter une maison (vaste) à rénover sur Bruxelles (belle prise de tête).

"Vaste", parce que le 2ème étage est composé de 2 belles mansardes + grenier.
1/ je ne suis plus "très jeune".
2/ une santé pas terrible, donc une perte d'autonomie (défense de porter des poids,etc), donc j'ai besoin d'une aide humaine pour certaines activités (les courses, par ex).

J'ai pensé modifier ce 2éme étage en y plaçant une cuisine + salle d'eau, mettre le chauffage (inexistant) et en faire un petit appartement indépendant et le mettre en location, à prix modique, en échange de service, principe d'habitat inter-générationnel (ou habitat kangourou).

Quelle est la législation en la matière?

Je n'ai trouvé d'information que sur des contrats proprio/étudiants, pas sur des contrats "vieux/ jeunes au travail".
- permis d'urbanisme (on ne modifie que les cloisons intérieures)?
- possibilité que chacun aie "sa" domiciliation dans le même immeuble ("ménage" non cohabitant", du coup)?
04/11/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Pour créer un nouveau logement dans un bâtiment existant, il faut un permis d'urbanisme, surtout pour avoir deux entités distinctes administrativement et ne pas voir se cumuler les deux revenus pour cohabitation.
04/11/2012 Vieux  
  63 ans, Bruxelles
 
Pfff! le maintien de la personne âgée ou handicapée à domicile, c'est pas gagné!
Merci beaucoup pour l'information.
05/11/2012 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Il ne semble pas y avoir de législation en la matière. Tout doit se trouver dans un bail solide.

Par contre, il est clair que si vous obtenez votre permis d'urbanisme, vous allez faire des frais pour la rénovation et cela va avoir pour incidence d'augmenter votre revenu cadastral et votre précompte immobilier.

A vous de faire le calcul: est-ce intéressant d'avancer X milliers d'euros pour un revenu supplémentaire et des augmentations de PI?
En combien de temps cela sera-t-il amorti?
05/11/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
C'est une situation particulièrement délicate.

En créant une nouvelle cuisine, nouvelle sdb... Il me semble logique de considérer qu'il s'agit de la création d'un nouveau logement.
Par contre, si vous mettiez une chambre à disposition avec un petit espace sanitaire tout en conservant une cuisine partagée. Ca pourrait être vu différemment.

Il faudrait que la loi clarifie ce qui qu'est la création d'un logement en fixant une limite claire entre héberger quelqu'un chez soit et créer un nouveau logement individuel.

Exemple:

-un ami se sépare de sa compagne et, en bon samaritain, vous l'acceuillez chez vous le temps nécessaire pour qu'il reprenne pied.
Cela devrait-il être considéré comme la création d'un logement?

-un appartement est louer par plusieurs jeunes en collocation, faut-il considérer qu'il s'agit de plusieurs logements?
...

Bref, un avis de juriste spécialisé serait appréciable.

Ensuite vient le second point délicat de la démarche du point de vue de la légalité.

-Le travail au noir et l'exploitation d'être humain; il est toujours délicat de lier le payement d'un loyer et service aux personnes.

Selon Wikipédia:

"Loyer, paiement effectué périodiquement par un locataire à un bailleur, dans le cadre d'un contrat de bail"

"Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière. Le contrat de location (c'est-à-dire la signature d'un bail) n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier. Le bail peut porter sur des « biens meubles ou immeubles » comme l'indique, en droit français, l'article 1713 du Code civil français."

Il me semble donc qu'un bail doit porté uniquement sur des biens et pas sur des services.

Ce pose alors la question des de la rémunération de la personne exerçant la "profession" d'aide à domicile, la reconnaissance des compétences de celles-ci, les charges sociale propre à cet "emploi", la reconnaissance éventuel du bénévolat...

Enfin, il ne faut pas négliger le risque de faire rentrer dans sa vie une personne qui risque de devenir de plus en plus envahissante lorsque l'on est dans une situation d'infériorité physique.
05/11/2012 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par rincevent Voir le message
... j'ai besoin d'une aide humaine pour certaines activités (les courses, par ex).
Pour ce faire, vous pouvez recourir aux services que proposent certaines mutuelles d'aide à domicile. Mais leurs tâches sont explicites. On ne peut pas leur demander plus que ce que le contrat fixe.
Ou engager une femme de ménage qui, outre le ménage, ferait vos courses et de la soupe.
05/11/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par rincevent Voir le message
Pfff! le maintien de la personne âgée ou handicapée à domicile, c'est pas gagné!
Merci beaucoup pour l'information.
L'idée et la démarche sont très bonnes, "un donné pour un rendu", et de plus la/les personnes, peuvent se loger a bas prix.

mais.....il y a intéret a tomber sur des personnes de coeur, qui aimes aider les autres, si non tu cours au devant de problèmes, car en cas contraire, ces personnes seront logées pour pas chèr et ne ferront plus rien pour toi !

Ensuite viendra les problémes d'expulsion, de rupture de bail, etc.....

Pas simple la vie entre "humains" de nos jours, et je te comprend !
05/11/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Attention aussi en cas de domiciliation, on pourra considérer qu'il y a cohabitation et le risque de cumul des revenus est grand. Ou encore le risque pour une personne financièrement fragilisée (chomâge/mutuelle/cpas) il risque de perdre des droits et des euros.
En cas de cohabitation, si c'est son domicile, il est difficile de le virer par la suite.

La colocation se fait dans un logement séparé, existant, avec un bail spécifique et le fisc est à la chasse des fraudes pour l'instant

Dernière modification par intègre 05/11/2012 à 18h51.
05/11/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Attention a
Bonsoir Intègre, ton clavier a pété ?
05/11/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Autre piste pour avoir de l'aide, c'est le SEL (système d'échanges locaux)
http://selcoupdepouce.be/lets
05/11/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
fgalette: non, je n'ai rien senti, ça doit être le chien
Tu as aussi opté pour l'internet olfactif????
05/11/2012 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par asobi-jin Voir le message
Autre piste pour avoir de l'aide, c'est le SEL (système d'échanges locaux)
http://selcoupdepouce.be/lets
Plus 1 Asobijin, j'allais justement le suggérer. Pour avoir des aides en échange d'aide, ce pourrait être une solution si vous avez un SEL dans votre région.
05/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Pour Bruxelles, des infos içi , diviser c'est jouable si on est dans
les conditions :
http://urbanisme.irisnet.be/publicat...le-de-logement
et
http://urbanisme.irisnet.be/publicat...e_logement.pdf
La maison achetée aujourd'hui , elle dispose de combien de compteurs ?
05/11/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Excellente information, valable à peu près partout en Région Wallone & Bruxelles. C'est clair et net, cela répond par des textes légaux à la première question : il FAUT un permis d'urbanisme pour créer un nouveau logement.
06/11/2012 Vieux  
  63 ans, Bruxelles
 
Merci pour ces informations!

La maison ne dispose que d'un compteur (eau/gaz/électricité).
L'étage qui serait "réservé" (mansardes + "grenier") est de 44m2.

hauteur des mansarde: 2,60m (raisonnable!).

Cette maison (4 chambres) ne comporte que UNE salle de bain... alors que la tendance serait à avoir une salle de bain (d'eau) /2 chambres.
=> l'installation d'une salle d'eau au 2ème + un wc ne serait pas "un luxe" (d'autant qu'il n'y a que UN WC, au rez..)

Reste la kitchenette.. laquelle, en cas de vente de la maison ou autre (héritage), peut devenir un "dressing room"" et cet étage une "suite parentale".

Paradoxe: on commence à envisager l'habitat kangourou, mais avec des étudiants... Une association, sur Bruxelles, le fait, prévoyant un contrat de location stipulant les différents points (aides définies, fréquences, etc...)

Il n'y a rien d'envisager avec une personne qui travaille, par ex, même si c'est un membre de la famille, ce qui sera le cas, puisque je pensais à mon "gnome".

Lui, cela l'arrangerait: il a un métier type "contrat à la tâche" => c'est galère pour être accepté par un proprio.
On a prévu des parties "communes" (jardin, congélateur, atelier de bricolage). En échange, je m’occupe de ses chats quand il part en tournée...

Cela n'arrange aucun des deux d'être en "coloc'", non plus.
Ce n'est pas parce que c'est mon "gnome" que il n'aura pas SES compteurs et ses charges à payer (il est adulte et doit se prendre en charge! je vias pas le couver et l'entretenir jusque à mes 110 ans tout de même!)
06/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
C'est donc jouable, mais vous devrez en tous points respecter le cahier
de charge imposé. Bien relire les données techniques reprises au document
PDF.
J'espère que n'êtes pas déjà situé dans une commune surpeuplée ?
Prévoir le budget pour raccordement eau/gaz/électricité, factures et conformité. Accrochez-vous sur ces points !
Il y aura contrôle sévère en fin de chantier. Par exemple, mesurage des vélux, présence de cheminées.
Attitudes des voisins ? Les prévenir ?
Révision cadastrale + enregistrement de la modification.
Si bail, PEB !
06/11/2012 Vieux  
  63 ans, Bruxelles
 
Jouable....
J'ai posé la question à l'urbanisme, qui m'a dit que tant que on peut revenir à la situation "initiale" (ce qui sera le cas: juste supprimer la kitchenette qui peut devenir dressing room), il n'y a pas de soucis.
PEB: il sera meilleur que l'actuel puisque isolation de la toiture, remplacement de la vieille lucarne ( pas glop) par vélux + radiateurs (il n'y en pas pas à cet étage).

Voisins: les maisons mitoyennes sont déjà "divisées" (légalement ou pas, c'est pas mon problème).

Electricité: tout est à refaire, dans tous les cas...

"Yapluka" voir si le jeu en vaut la chandelle.
Je veux bien être sympa avec le "gnome" (adulte) mais si ALE et femmes de ménages et laveurs de vitres me reviennent moins chers et avec moins de soucis (paperasses, travaux, etc), ce sera vite résolu!
06/11/2012 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par rincevent Voir le message
... mais si ALE et femmes de ménages et laveurs de vitres me reviennent moins chers et avec moins de soucis (paperasses, travaux, etc), ce sera vite résolu!
J'ai une connaissance handicapée qui vire ses ALE les unes après les autres, car la 1ère a volé une paire de draps, la 2ème vide le flacon de Soupline, la 3ème vole dans le porte-feuille ...
07/11/2012 Vieux  
  63 ans, Bruxelles
 
et M******...... (pardon)
merci de prévenir, en tout cas!
07/11/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Le "gnome" , il pourrait rencontrer , concubiner avec une "ALE" ?
Faites déjà un double des clés pour la future ?
Quel stress ? Moi , j'aime bien les ALE.
Perso, j'y crois à ce concept logement kangourou.
Dommage que le "vivre ensemble" et l'éducation foutent le camp.
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