Haie mitoyenne sans accord

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Haie mitoyenne sans accord

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02/01/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Oui, mais il doit contraindre avant d'imposer. Car contraindre, cela veut aussi dire permettre de donner son avis sur la solution choisie, et le choix de l'entrepreneur.



L'accord du voisin est donc indispensable avant d'entamer les travaux pour une haie ou une clôture à frais partager. Cet accord pouvant être obtenu en justice.

Seul un juge peut vous contraindre à payer cette facture.

Sur la position de la clôture: S'il la met sur la mitoyenneté et qu'il en supporte les frais, en jurisprudence, c'est généralement accepté car il peut vous contraindre à cela.

Attention, si vous avez refusé tout dialogue au préalable, vous êtes alors dans une position moins forte.
02/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
cela dépend des prescriptions urbanistique moi ici obliger de le faire dans les 3 ans et je n'ai pas de voisin donc pas le choix que d'imposé
02/01/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Il y a toujours un propriétaire ou le domaine publique. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas encore de maison qu'il n'y a pas de voisin! Vous pouvez obtenir ses coordonnées à la commune ou au cadastre.
02/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
moi il appartiens a la SA Matexi, il est toujours a vendre mais dans les obligations du lotissement c'est le 1er arriver qui dois clôturer et ceux qui arrive après doivent payer la partie mitoyenne comme pour construire c'est obligatoire on a 3 ans a date du permis et pas plus si non amande
02/01/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Le mieux c'est encore d'avoir un voisin qui débarque et qui a envie d'être chez lui directement et qui la pose à ses frais de son côté *pure bonheur*

Tout ça pour dire, vaut mieux attendre que le voisin arrive. Maintenant, je pense qu'effectivement il doit au minimum permettre à son voisin de lui présenter un devis moins élevé que le sien. C'est pas parce que lui peut se permettre une clôture à 3000€ que son voisin le peu.

Si ça avait été mon cas, je lui aurais demandé de me prouver qu'il avait au minimum demandé 3 devis différents. Sinon, j'aurais fait des demandes de devis de mon côté pour la même chose que ce qui aurait été posé et je lui aurais payé la moitié de ce que j'aurais reçu comme devis (si j'en avais reçu des moins chers).
02/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Oui plumy mais ici 3 ans max donc pas le choix comme les constructions max 3 ans pour les finir moi je dois le faire fin de cette année. ici les prescriptions du lotisement sont drastique pour cela que les terrain ne ce vende pas
03/01/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Donc, c'est cette société MATEXI qui est votre voisin. Prenez contact, et dites que vous devez clôturer (lotissement et code). Ils ne peuvent pas vous le refuser et c'est tout à fait défendable devant un juge (conciliation).

De plus, ils reporteront le prix sur l'acheteur.

Si en plus ils sont à l'origine du règlement du lotissement...
03/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
non la commune a l'origine du règlement, j'ai déjà demander nous sommes obliger de clôturer et quand j'aurais un voisin il devra payer la moitie de la clôture.
Comme tous les autres personnes qui on déjà fais construire dans la rue ils le savent bien donc cela ne pose aucun probléme.
rien que pour les Haie de plante j'ai deux page complète recto verso avec ce que je dois placer et rien d'autre
04/01/2016 Vieux  
  28 ans, Hainaut
 
tiens dans mon souvenir pour notre lotissement cette regle des 3ans ne démarre qu'une fois que les deux terrains sont batis... (pour la regle de mitoyenneté du moins)


idem chez moi ^^ une liste des plantes que j'ai le droit de planter...
04/01/2016 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
rien que pour les Haie de plante j'ai deux page complète recto verso avec ce que je dois placer et rien d'autre
Oui mais ça ce n'est pas la commune, c'est la RW. Il faut mettre des arbres indigènes.
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