Help : gros problème permi d'urbanisme

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Help : gros problème permi d'urbanisme

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02/01/2016 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Bonjour,

j'ai un sérieux soucis.

J'ai acheté en septembre un terrain qui fait parti d'un lotissement de 6 terrains.

Je souhaite y faire construire, via PH, une maison 4 façades dessus. Selon les prescriptions urbanistiques notre terrain peut accueillir une 4 façades ou une 3. C'est le premier qui dépose la demande de permis qui choisit.

Lors du dépôt de notre demande fin septembre, la commune nous informe que nous sommes les premiers a déposer une demande.

Ayant de légères dérogations notre architecte nous informe que le délai sera de maximum 115 jours.

Nous apprenons fin novembre que le commune n'ayant toujours pas ouvert notre dossier, le délai de 115 jours n'a toujours pas commencé !!! A ce jour notre dossier n'a toujours pas été ouvert ! Est-ce légal ?

Pire ! Je viens de voir aujourd'hui un avis d'urbanisme sur le lot voisin avec un projet en 3 façades collé à ma parcelle. Je suppose que cela m'oblige a m'aligner en 3 façades.

Pourquoi la commune a t elle déjà accepté le permis de mon voisin (lui aussi en dérogation) alors que j'ai déposé la demande avant lui ?!

Je dois contacter mon architecte et la commune lundi, mais si vous pouvez déjà me conseiller au niveau légal. Quels sont mes droits ?

Merci d'avance !
02/01/2016 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Le délai de 115 jours ( qui est correct en cas de dérogation )commence à partir du moment ou vous avez reçut l' avis officiel de l'urbanisme de votre commune que vous avez déposez votre demande de permis.Avez vous reçut ce premier document? Dans la négative contactez PH et l'architecte pour éclaircir la chose

Attention qu'il s'agit de durée théorique … Dans la pratique c' est autre chose mais cela dépends des communes. Dans le coin de Liège il y a souvent du retard. Patience, patience
03/01/2016 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Bonjour,

La procédure exacte et précise est la suivante :

- vous déposez votre demande de permis ;
- le service de l'urbanisme a 15 jours pour vous transmettre l'accusé de réception spécifiant que votre dossier est complet et vous précise/confirme la durée de la procédure. ;
- le délai de 115j dans votre cas commence à la date du dépôt du dossier s'il est réputé complet. A défaut, l'adminstration vous envoie (au lieu de l'accusé) un document d'incomplet en précisant les documents/info manquantes : le délai de 115 jours ne commencera qu'à partir de la complétude de votre demande. Légalement l’administration est tenue d'envoyer votre dossier au fonctionnaire délégué dans les 25 jours pour confirmer/infirmer le démarrage du délai et la complétude de votre demande.

Sur quelle commune avez-vous entré votre demande?
03/01/2016 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

C'est sur la commune d'Herve.

Mon architecte n'avait toujours rien reçu au dernière nouvelle car il y a encore deux semaines il me disait que le délai de 115 jours n'avait pas encore démarré.

Par contre le 30 novembre la commune nous a réclamé le titre de propriété du terrain, que nous leur avons envoyé le jour même et ils nous ont confirmé par e-mail que le dossier était dorénavant complet. Mais fin décembre ils semblaient dire à notre architecte que le délai de 115 jours n'avait pas encore démarré.

Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi notre voisin a son dossier déjà accepté, alors qu'il a aussi des dérogations, et qu'il a rentré son dossier après le notre.

Est-ce que les dossiers ne doivent pas être ouvert par ordre de dépôt ?

Quels sont mes recours légaux ?

Merci d'avance,
03/01/2016 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Le plus simple passez à l' urbanisme de votre commune pour voir ce qui coince vous allez gagner du temps à mon avis

L'architecte à peut être oublié un papier que vous pourrez fournir vous même?

A titre d'exemple ma commune à mis 45 jours pour me délivrer l' attestation de réception de mon dossier qui était complet … On est donc loin des 15 jours officiels

Mais ne vous fâchez surtout pas avec l'urbanisme votre dossier risque d'être mis sous la pile. Maintenant c' est clair que c'est la merde avec l'histoire 3 et 4 façades, laissez votre architecte traitez çà à mon avis c' est son job et il à les contacts dans les bons services . C' est l'architecte de PH ?

Dernière modification par dd1 03/01/2016 à 12h43.
03/01/2016 Vieux  
 
  29 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

comme je vois l'affaire votre architecte (surement PH) n'as pas tenu votre dossier a l'œil, celui de vos voisins a été plus attentif ... serait-ce le meme, travaillant pour la meme firme ? ...

Les dossier doivent etre ouvert je supose dans l'ordre de dépôt COMPLET, si le votre ne l'était pas et que ca a couler, ...

Pour notre permis, nous étions a chaque étape a l'urbanisme en personne ou au tel, et nous n'avons pas eu de probleme de délais, pourtant notre commune serai réputée pour cela, je pense que c'est important de leur montrer qu'on suit l'affaire de près, maintenant je vous en conviens, c'est le rôle de l'architecte aussi ...

Si votre dossier n'était pas complet, comment voulez vous faire un recours ...

Un recours que vous avez p-e c'est de ne pas acheter le terrain, si ce n'est pas encore fait ... (vous avez surement signer un compromis sous condition d'acceptation du permis ...)

Faites bien attentions, les société clé sur portes sont des vendeurs avant d'etre des constructeur parfois ...
04/01/2016 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
L'administration a 15 jours pour vous confirmer que votre dossier est complet. Qu'ils le fassent après 45 jours n'a pas d'importance car le délai commence à la date de dépôt de la demande.
L'urbanisme est un service au citoyen, arrêtez de croire qu'ils jouent avec les demandes en les "mettant" sous la pile pour un oui ou pour un non. En tout où je travaille ça ne fonctionne pas comme ça!
Effectivement si votre architecte n'a pas déposer une demande complète ben c'est de sa faute. Ca ne coûte rien de contacter l'urbanisme avant le dépôt de la demande pour s'assurer de la complétude du dossier
04/01/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Zemetta, c'est tout à votre honneur et à celui de l'administration communale où vous travaillez, mais ce n'est pas souvent comme cela que ça se passe dans d'autres administrations communales. Et comme dit Raph (que je n'approuve pas pour tout) il y a pas mal de communes où l'urbanisme est une vraie catastrophe, géré par des incompétents ou des "jem'enfoutistes". Mais il s'agit parfois simplement de personnes dans le même service, l'une est affable et compétente et l'autre grincheuse et peu ordonnées. J'ai environ 80 expériences différentes dans le domaine, une des pires communes, c'est Ch*stres en BW. Il s font des erreurs et vous poussent à continuer dans l'erreur et plusieurs années après on ramasse des avocats sur le dos et des experts qui essaient de mettre les erreurs de la commune sur le dos d'une erreur de conception de l'architecte. Architecte qui a vraisemblablement commis des erreurs de conception, mais pas toutes celles dont on l'accuse.
04/01/2016 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Bonjour Intègre!

Je vous confirme que ce n'est pas du tout comme cela chez nous. Si cela se passe comme ça ailleurs c'est bien dommage...

Quand on a 15 jours de retard sur un dossier c'est déjà énorme pour nous!
04/01/2016 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Reste à vous cloner, J'ai travaillé avec 5 communes et il ne m'en faut plus.
04/01/2016 Vieux  
 
  29 ans, Luxembourg
 
bonsoir,

une petite mise au point, mon message n'était pas pour incriminer la société avec laquelle construc1 à choisis de travailler, MAIS surtout pour mettre en garde qu'il faut suivre son projet.
Lorsque vous acheter une voiture et que à la date de livraison vous n'avez pas de news, si vous ne sonnez pas pour savoir ce qu'il en est, il ne faudra pas se plaindre d'avoir votre voiture neuve qui attend chez le concessionnaire plusieurs jours, parce qu'il y a eu un oublis ou autre. Regarder le budget qui va passer dans votre construction et agissez en fonction ...

Mes parents ont fait construire en clé sur porte il y a 30 ans, ils allaient une fois par mois voir le chantier, autant vous dire que 10 ans plus tard il se mordaient déjà les doigts de ne pas être passé plus régulièrement! Oui ils sont tombé sur une société véreuse et elle ne le sont pas toute ...

bonne soirée a tous
04/01/2016 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par cimcime Voir le message
Reste à vous cloner, J'ai travaillé avec 5 communes et il ne m'en faut plus.
Et les bons archi, on peut les cloner aussi?
05/01/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Certains sont déjà assez clowns comme ça !!!
05/01/2016 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Certains sont déjà assez clowns comme ça !!!


Mais non le problème c'est toujours "les autres"!!!
05/01/2016 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Les administrations communales sérieuses, je les cherche encore.

Je suis sur un projet de type rénovation actuellement, pas de dérogations. Dossier déposé le 27 août 2014. Délai légal de 70 jours.

Nous sommes le 5 janvier 2016, soit 496 jours après et je n'ai toujours pas mon p***** de permis.

Entre l'architecte de la commune qui est en formation/congé/malade/introuvable, le fonctionnaire délégué qui, malgré que son avis soit informatif, n'aime pas le projet et les collèges communaux qui se font que les jours de pleine lune, je commence à en avoir ma claque.

En tant que citoyen, rien n'est prévu pour nous aider ou tout du moins pour encadrer ce genre de procédure. Tout le monde traîne, on s'est fou. Le fonctionnaire n'aime pas une coursive ? On suspend le permis. Les délais légaux ne sont JAMAIS respectés et vous avez quoi comme recours ? Pour ainsi dire aucun. Vous pouvez toujours aller vous plaindre auprès du fonctionnaire délégué de la RW mais si lui vous dit d'or et déjà qu'il n'aime pas, vous savez que ça n'avancera pas plus vite.

Du coup, vous êtes obligés de faire quoi ? Prendre un avocat qui mettra de la pression de tous les côtés. Et encore, rien ne vous dit que ça avancera plus vite.


(C'était mon petit coup de gueule de ce matin après avoir eu l’architecte de la commune au téléphone qui m'a annoncé qu'elle avait "oublié" de faire passer au collège l'octroi du permis de bâtir.)
05/01/2016 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Moute, il vous reste la saisine du fonctionnaire délégué
05/01/2016 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Zemeta Voir le message
Moute, il vous reste la saisine du fonctionnaire délégué
Ca ne servira à rien. Même si son avis ne compte pas, il est contre le projet.
05/01/2016 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par moute Voir le message
Ca ne servira à rien. Même si son avis ne compte pas, il est contre le projet.
La saisine vous permet d'obtenir une décision par rapport à votre demande lorsque l'administration ne statue pas sur votre demande. C'est le fonctionnaire délégué qui ordonne l'octroi/refus et non plus la commune.
05/01/2016 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
de août 2014 à janvier 2016 c'est énoooorme!!!
05/01/2016 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Faut venir investir en province de Liège
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