Help : gros problème permi d'urbanisme

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Help : gros problème permi d'urbanisme

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05/01/2016 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Sachant que toutes les démarches ont été faites pour obtenir les primes, que les 20% de chaque poste ont été payés aux différents corps de métier, que je risque de les perdre vu la lenteur... (alors que tout a été introduit dans les délai légaux).

Je suis d'accord pour la saisie du fonctionnaire délégué mais je l'ai déjà rencontré 2 fois et lui s'oppose complètement à ce projet (6 appartements). Il a d'ailleurs fait suspendre le permis que la commune avait octroyé en septembre 2015. Pour lui, la motivation d'octroi n'étais pas correctement réalisée. En effet, après rencontres/dialogues,on connait la cause de la suspension... La commune a motivé son octroi et a annexé l'avis du fonctionnaire délégué HORS, l'avis du fonctionnaire délégué doit être repris in extenso dans la motivation de la commune.

C'est du grand n'importe quoi. Les fonctionnaires délégués ont droit de vie ou de mort sur des projets qui leur plaisent ou non. Ces gens ont trop de pouvoir et leur avis est trop souvent subjectif.
05/01/2016 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Le fait que ce soit le premier qui dépose son projet qui décide si on construit à 3 ou 4 façades me parait super gros.

Dans notre cas (et c'était pareil pour tous les terrains du lotissement) on avait le choix : soit une 3 façades avec un mur sur la mitoyenneté soit une 4 façade avec un recul de 3 m (?) Qu'importait le choix du voisin.
C'est pourquoi il y a des terrains (c'est mon cas) avec une maison sur la mitoyenneté mais pas son voisin.
Pour moi soit l'Urbanisme impose la mitoyenneté ou laisse le choix. Mais la course au dépôt de plans me paraît très limite. Ca veut dire que si vous arrivez avec vos plans un jour après votre voisin il faut tout recommencer à zéro ! Dans mon cas il a fallu 9 mois pour que mon a archi sorte les plans au forceps. Ça aurait voulu dire 9 mois dans la vue !
Essayez de voir s'il n'y a pas moyen de creuser autour ça. Allez expliquer vous-même calmement votre situation à l'Urbanisme. Il y aura peut-être quelqu'un pour vous écouter.

Dernière modification par fred070 05/01/2016 à 12h56.
05/01/2016 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Construct1 as tu des news ?
05/01/2016 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fred070 Voir le message
Le fait que ce soit le premier qui dépose son projet qui décide si on construit à 3 ou 4 façades me parait super gros.

Dans notre cas (et c'était pareil pour tous les terrains du lotissement) on avait le choix : soit une 3 façades avec un mur sur la mitoyenneté soit une 4 façade avec un recul de 3 m (?) Qu'importait le choix du voisin.
C'est pourquoi il y a des terrains (c'est mon cas) avec une maison sur la mitoyenneté mais pas son voisin.
Pour moi soit l'Urbanisme impose la mitoyenneté ou laisse le choix. Mais la course au dépôt de plans me paraît très limite. Ca veut dire que si vous arrivez avec vos plans un jour après votre voisin il faut tout recommencer à zéro ! Dans mon cas il a fallu 9 mois pour que mon a archi sorte les plans au forceps. Ça aurait voulu dire 9 mois dans la vue !
Essayez de voir s'il n'y a pas moyen de creuser autour ça. Allez expliquer vous-même calmement votre situation à l'Urbanisme. Il y aura peut-être quelqu'un pour vous écouter.
Ce sont les prescriptions du lotissement qui l'impose normalement. L'urbanisme veillera à analyser les 2 demandes ensembles et optera pour la solution la plus adaptée au contexte environnant (en demandant à l'un ou à l'autre de modifier ses plans en cours de procédure).
05/01/2016 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Zemeta Voir le message
Ce sont les prescriptions du lotissement qui l'impose normalement. L'urbanisme veillera à analyser les 2 demandes ensembles et optera pour la solution la plus adaptée au contexte environnant (en demandant à l'un ou à l'autre de modifier ses plans en cours de procédure).
Ça me parait logique mais cela ne semble pas avoir été le cas ici.
05/01/2016 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Je pense qu'il faut contacter le service de l'urbanisme et demander :

- Est-ce que le dossier est complet? Si oui demander une preuve - si non quels sont les documents manquants/incomplets ?
- si complet : quand est-il de la procédure ? délai 30, 70, 75, 115 jours ? avis de services externes sollicités ? dérogation/enquête publique ou pas ? si oui quand commencera-t-elle ? (demandez qu'on vous prépare "l'affiche jaune")
- A la clôture de l'enquête, le dossier passera pour un premier avis au collège et cette première décision sera envoyée au fonctionnaire délégué pour avis. Soyez derrière l'administration pour les pousser à la faire rapidement car le fonctionnaire dispose de 35 jours à réception de votre demande pour émettre son avis.

Avec ces informations vous avancerez un petit peu. Montrez-leur que vous êtes derrière votre projet.

Courage!
05/01/2016 Vieux  
 
  29 ans, Luxembourg
 
200% d'accord avec zemeta
03/03/2016 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Bonjour à tous je viens vous donner de bonnes nouvelles.

Mon projet 4facades est accepté par le collège, il est actuellement dans les mains de la RW (35 jours)... Nous devrions avoir une réponse d'ici 10 jours !!!

En résumé, ni l urbanisme ni l architecte n'ont réellement compris les prescriptions... Question d interprétation parait il. Mais mes 4 fac sont acceptées même si le voisin partait en mitoyennete et finalement son bâtiment s arrête a 50 cm de mon terrain !

Aussi, malgré qu ils aient déposé leur dossier après le mien, le leur a été traité avant le mien... Ce qui reste illogique.

Mais bon tout suit son cours donc je ne vais pas chercher la faille..

Je vous tiens au courant
03/03/2016 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Bonjour Construct1

Tant mieux alors!

Concernant le traitement du dossier, ça peut être logique dans le cas où une demande de permis A soumise à enquête publique sera traitée plus tard que la demande de permis B +ou- similaire à A et sans motif d'enquête publique même déposée plus tard que la demande A. Ça peut arriver...
03/03/2016 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Non nous étions tous les deux dans les mêmes conditions.

Rien de grave... il y a 15 jours entre la confirmation entre les deux...
03/03/2016 Vieux  
 
  29 ans, Hainaut
 
C'est hallucinant de voir de si grand retard.

Si je comprends ce qui a été dis, on ne peut rien faire contre ca ?

Je trouve ça incroyable. Si l'urbanisme ne peut pas statuer dans les délais prévu pour motiver un refus / correction du permis. Ça devrait être accepté d'office. C'est leur problème s'ils dépassent les délais légaux. Essayez de dépasser les délais legal pour payer une taxe et vous verrez ce qu'il arrivera.
03/03/2016 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Il ne sert à rien de tenir de tels discours. Le CODT (ce qui remplacera le CWATUPE) corrigera cela. On avance en s'améliorant.

Certaines administrations ne disposent pas d'assez de moyen pour faire face aux demandes de permis. Est-ce de la faute des employés ? je ne pense pas...

03/03/2016 Vieux  
 
  29 ans, Hainaut
 
Je ne dis pas que c'est de la faute des employés qui bien souvent ne sont pas assez et font comme ils peuvent mais je trouve choquant de voir des personnes comme Moute qui en sont à près de 500 jours et rien ne bouge. Ce n'est pas normal. Il devrait y avoir un délais maximum au delà duquel le permis est d'office octroyé.

Effectivement le CODT va remplacer le Cwatupe meme si je n'en connais pas les détails je l'avoue.

J'ai de la chance de être dans une petite commune et tout roule.
03/03/2016 Vieux  
  39 ans, Namur
 
c'est quoi le CODT, qu'est ce qui va changer?
03/03/2016 Vieux  
 
  29 ans, Hainaut
 
Code du développement territorial.
03/03/2016 Vieux  
  39 ans, Namur
 
des changements?
03/03/2016 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Zemeta Voir le message
Certaines administrations ne disposent pas d'assez de moyen pour faire face aux demandes de permis. Est-ce de la faute des employés ? je ne pense pas...

C'est sûr que pour que les délais soient respectés, il faut un minimum d'organisation...

J'ai "enfin" reçu mon permis fin février, en envoi simple, même pas recommandé; et la date d'octroi était le 28 décembre....

2 mois pour envoyer un courrier ? Faute de moyen ? Je ne pense pas.

Je ne blâme personne mais si tout le monde faisait son boulot correctement, tout fonctionnerait mieux !
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