Indemnité journalière

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Indemnité journalière



05/03/2013 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Bonjour,
Mon entrepreneur joue légèrement avec mes pieds depuis plusieurs jours(semaines).
Je vais lui envoyer une lettre lui demandant des indemnités si le chantier n'est pas fini pour fin avril (normalement le délai était fin décembre). Je peux comprendre une partie du retard à cause de l'hiver mais cela n'explique pas tout.
D'après vous, quelle indemnité journalière puis-je exigé à partir de mai?
Merci
05/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Bonjour, normalement, cela doit être mentionné dans votre contrat d'entreprise que vous avez signé avec votre entrepreneur. Si ce n'est pas stipulé, je crains que vous n'ayez pas grande chance de pouvoir lui réclamer qqch. Et normalement, il y a aussi la date de fin des travaux prévue.
Attention qu'il y a eu beaucoup de jours d'intempéries depuis mi-octobre 2012....
05/03/2013 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par salesman Voir le message
Bonjour, normalement, cela doit être mentionné dans votre contrat d'entreprise que vous avez signé avec votre entrepreneur. Si ce n'est pas stipulé, je crains que vous n'ayez pas grande chance de pouvoir lui réclamer qqch. Et normalement, il y a aussi la date de fin des travaux prévue.
Attention qu'il y a eu beaucoup de jours d'intempéries depuis mi-octobre 2012....
Bonjour,
Le contrat d'entreprise c'est le papier de la confédération des entreprises?
Sur mon devis, il est bien indiqué fin décembre.
Mon entrepreneur est un petit indépendant, je ne sais pas si cela change quelque chose. C'est un montant qui est déjà fixé ou bien c est un montant à fixé avec l'entrepreneur au départ?
Merci
05/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Pour nous, c'était un montant à fixer dès le départ, juste après la mention qui donne la date de fin des travaux, hors intempérie...
Ce sont les indemnités de retard et il faut convenir d'un montant journalier. Pour nous, c'est 25 euros/jour.
05/03/2013 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par salesman Voir le message
Pour nous, c'était un montant à fixer dès le départ, juste après la mention qui donne la date de fin des travaux, hors intempérie...
Ce sont les indemnités de retard et il faut convenir d'un montant journalier. Pour nous, c'est 25 euros/jour.
Ici je vais quand même prendre contact avec mon avocat spécialisé en expertise construction pour voir ce qu'il y a lieu de faire.
Je pensais à 25 euros également mais je pense que je vais tenter plus, histoire de mettre encore plus de pression sur ses épaules.
05/03/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Comme l'évoque salesman, il serait intéressant de commencer par obtenir la liste des jours d'intempérie officiels de fin 2012, début 2013.

Ces jours reportent automatiquement la date de fin de chantier...

Votre entrepreneur est peut être encore dans les délais.
05/03/2013 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
Comme l'évoque salesman, il serait intéressant de commencer par obtenir la liste des jours d'intempérie officiels de fin 2012, début 2013.

Ces jours reportent automatiquement la date de fin de chantier...

Votre entrepreneur est peut être encore dans les délais.

Bonjour,
Pouvez-vous me dire ou je peux obtenir cette liste?
Merci
05/03/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Je sais que l'IRM peut te fournie cette info.

Peut être la confédération construction ? Un coup de fil ne coute pas très cher !
05/03/2013 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
Je sais que l'IRM peut te fournie cette info.

Peut être la confédération construction ? Un coup de fil ne coute pas très cher !

Je vais prendre contact avec eux.

Merci
05/03/2013 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Tiens nous informés sur la procédure pour obtenir cette liste car cela doit en intéresser d'autres.
05/03/2013 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
Tiens nous informés sur la procédure pour obtenir cette liste car cela doit en intéresser d'autres.
Pas de soucis.
05/03/2013 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Les indemnités de retard doivent être prévues dans votre CONTRAT avec votre entrepreneur.
Sans cela, vous n'obtiendrez RIEN !
Si elles sont prévues, un montant par jour de retard est indiqué noir sur blanc, il correspond généralement au revenu que vous pourriez obtenir de la location du bien.
05/03/2013 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
J'ai entendu la semaine passée au journal parlé qu'il y avait eu 31 jours d'intempéries cette année...

Dernière modification par Corbe 05/03/2013 à 09h59.
05/03/2013 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Voici la réponse de la confédération de la construction :

Bonjour,

Nous sommes une organisation professionnelle pour entrepreneurs.

Nous ne pouvons malheureusement pas vous aider.

Peut-être pourriez-vous contacter l’IRM.

Cordialement,
05/03/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Merci de partager l'info de l'IRM si tu reçois qqch...
05/03/2013 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Citation:
Posté par salesman Voir le message
Merci de partager l'info de l'IRM si tu reçois qqch...
Je vais demander l'infio mais d'après le site de l'IRM c est payant comme information.

Donc je vais voir le prix.

Merci
05/03/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Corbe Voir le message
J'ai entendu la semaine passée au journal parlé qu'il y avait eu 31 jours d'intempéries cette année...
Et nous ne sommes que début mars ! Heureusement que les beaux jours ont l'air de revenir !
05/03/2013 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
Ombrenoir a raison, si cela n'a pas été prévu dans votre contrat, il y a de forte chance que vous n'obteniez rien ...
De plus, même si les pénalités sont fixé dans votre contrat, les jours de pénalité commenceront a compter après l'envoi de votre part d'un courrier recommandé avec la mention "mise en demeure" !!

Pour sanctionner le retard d'exécution le contrat ou le cahier des charges stipule des amendes de retard.

L'application de ces amendes suppose, en principe, une mise en demeure préalable, c'est-à-dire une manifestation explicite et sans ambigüité du maître de l'ouvrage de sa volonté de voir l'entrepreneur respecter le délai. Cette mise en demeure est exigée par l'article 1146 du Code civil : les dommages-intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de s'exécuter.

L'article 1139 du Code civil stipule que la mise en demeure se fait par une sommation ou par un autre acte équivalent, soit par l'effet de la convention lorsqu'elle porte que, sans qu'il soit besoin d'acte et par la seule échéance du terme le débiteur sera en demeure.

En principe donc, et sauf convention contraire, la mise en demeure se manifeste par un écrit.

A défaut de mise en demeure l'entrepreneur pourra se prévaloir d'une prorogation tacite d'échéance


Source : Lexgo.be mais vous trouverez la confirmation de ce que je dit sur de nombreux sites .

Dernière modification par Cleugnotte 05/03/2013 à 17h53.
A lire également sur BricoZone...
Consommation journaliere gaz Par rers dans Chauffage, +12 02/05/2013
consommation journalière mazout Par The Prince dans Chauffage, +3 17/12/2012
Indemnité contrat d'architecte? Assurance travaux? Par as10 dans Construction, +5 12/06/2012
Avis sur bail locatif: indemnité de rupture Par HeAndy dans Divers, +36 05/01/2012
remise journalière d'eau dans chaudière Par tschoultz dans Chauffage, +13 21/03/2009


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!


SUNNYHEAT by FOXeco

Chauffage infrarouge longues ondes. Le système le + économique, écologique & et sain au monde !


Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc

Ajoutez votre société